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PUBLIÉ LE 20/11/2023 PAR Solène MÉRICPrésente à Biarritz en début de semaine dernière pour faire la promotion de sa feuille de route dédiée à l’économie sociale et solidaire, la ministre Olivia Grégoire souligne le rôle des territoires comme terreau et levier d’action de ces initiatives.
Hasard des calendriers, Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Maud Caruhel, vice-présidente déléguée à l’ESS et à l’économie circulaire, et Jérôme Guillem, conseiller régional délégué aux déchets et à l’économie circulaire, recevaient quant à eux, en fin de semaine, Jean-Marc Boursier, président de l’Institut National de l’Economie Circulaire et Emmanuelle Ledoux, sa directrice générale.
L’ESS 13% du PIB régional en Nouvelle-Aquitaine
L’occasion de réaffirmer d’une même voix, que s’ils partagent la vision de l’ESS comme une opportunité pour les territoires (l’ESS pèse 13% du PIB régional, contre 10% au niveau national), ils y mettent tout de même quelques bémols. L’ESS, et particulièrement ici l’économie circulaire au coeur des échanges du jour, ne peut se développer que si celle-ci bénéficie, d’abord, de ressources financières, appuient-ils. « Pour créer de nouvelles filières industrielles et de nouveaux outils de production sur les territoires, pour soutenir la recherche et l’innovation dans ces domaines, il y aura besoin d’argent », pointent Maud Caruhel et Jean-Marc Boursier.
« Il va aussi falloir convaincre l’ensemble des acteurs de la chaîne, poursuit le président de l’INEC. En amont, pour trier correctement à la source et en aval pour réutiliser ces matières premières secondaires. » Là aussi la dimension financière entre en jeu.« Si c’est moins cher, les industriels vont spontanément être enclin à le faire, mais si c’est plus cher, alors ils ne vont pas vouloir les utiliser. Sauf si l’Etat pose des obligations, s’il accepte de donner des subventions à ces nouvelles filières, ou s’il finit par accepter l’idée de mettre une taxe carbone sur les filières moins vertueuses pour essayer de rééquilibrer l’ensemble ». Un appui financier qui semble donc un incontournable pour lancer pour de bon le moteur de l’économie circulaire.
Un combat face à l’Etat pour que la taxe sur les activités polluantes finance les projets d’économie circulaire en région.
Au budget régional, l’ESS et l’économie circulaire pèsent près de 7 millions d’euros de crédits et près de 8.5 millions d’euros d’autorisations, selon les services de la Région. Citant, dans ce cadre, la création du Réseau d’économie circulaire et d’innovation de Nouvelle-Aquitaine (RECITA), ou bien encore le plan « Zéro Pollution Plastique » voté l’an dernier, sans oublier la récente et difficile adoption de la feuille de route Néo Terra 2, Maud Carhuel l’assure, « en Nouvelle-Aquitaine, nous avons déjà mis en place des soutiens en matière d’économie circulaire. Des soutiens que l’on veut renforcer par des moyens supplémentaires. Avec l’INEC, dont nous sommes membre, on aura un combat commun face à l’Etat sur la TGAP, la Taxe généralisée sur les activités polluantes. » Créée à l’origine pour venir soutenir l’économie circulaire, les ressources liées à cette taxe, reversée par les structures en charge du stockage et du traitement des déchets, se trouvent finalement « diluées » dans le budget de l’État, considère la vice-présidente.
« Tout l’enjeu, c’est de faire en sorte que cette fameuse TGAP puisse venir financer les projets d’économie circulaire en région et singulièrement en Nouvelle-Aquitaine », pointe-t-elle. Cette manne de 800 M€ par an, qui a perdu le sens même de sa création, fait forcément de l’oeil aux collectivités bien conscientes que « la transition énergétique va nécessiter beaucoup de capitaux », souligne Jérôme Guillem.
Flécher les taxes vers la transition écologique
Mais l’Inec, a identifié d’autres sources de soutiens financiers possibles. Emmanuelle Ledoux, sa directrice de rappeler notamment qu’« il y a quatre ans, la loi de financement de la sécurité sociale prévoyait la prise en charge des aides techniques médicales reconditionnées par la Sécurité sociale. Quatre ans plus tard, il n’y a toujours aucun décret d’application. Les entreprises attendent, les bénéficiaires attendent. Pourtant l’offre existe, des entreprises reconditionnent des lits adaptés, des béquilles… mais ça n’est pas pris en charge ». Résultat: les bénéficiaires ne vont pas vers ces produits, significativement plus chers que du neuf. « C’est un verrou réglementaire qui bloque le développement de la filière et de l’emploi sur les territoire », s’agace-t-elle, pensant notamment au fournisseur de matériel Envie autonomie installé à Ambarès.
Si les intervenants reconnaissent aussi un nécessaire besoin d’information voire de pédagogie à mener auprès du citoyen quant à l’impact de ses choix, tant dans son acte d’achat que de tri, la question des ressources financières reste un obstacle de poids. « Plus on arrivera à flécher des taxes vers la transition écologique, plus ce sera facile pour nous de financer des entreprises et des innovations autour de ces nouveaux métiers que l’on essaie de créer. », synthétise Jérôme Guillem. « Il faut créer un ruissellement vertueux vers l’économie circulaire qui permettra de garantir le développement des filières, car c’est un équilibre fragile qui ne peut marcher qu’avec un appui financier de nos collectivités », conclut le président de l’INEC.
2 commentaires
Bonjour, le message d’Olivia Grégoire a été évoqué dans cet article: https://aqui.fr/article/le-bout-du-tunnel-pour-leconomie-sociale-et-solidaire/
Bien cordialement
L’économie circulaire est un paramètre essentiel pour l’économie du futur. Il y a consensus la-dessus. Mais la région parle action de l’Etat et taxes. Le point de vue de Mme Olivia Grégoire ministre en charge du sujet aurait pu être évoqué en contrepoint, à un moment où le « Réveillez-vous » présidentiel pointe l’inertie des PME.