1. A lire avant de naviguer sur le site d’Aqui.fr

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2. Dispositions Générales

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Chaque Visiteur s’engage à informer sans délai aqui.fr de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle d’accessibilité d’aqui.fr.

2.2 En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous êtes informé qu’aqui.fr se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès à aqui.fr.

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2.6 Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du tribunal français territorialement compétent selon les règles du Code de procédure civile.

3. Acceptation et évolution des CGU

3.1 Aqui.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur son site ou les règles de fonctionnement d’une ou plusieurs prestations particulières. Aqui.fr s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées.

3.2 En postant un Contenu sur la plateforme d’aqui.fr, le Visiteur concède à aqui.fr au titre gratuit un droit d’usage non-exclusif sur ce Contenu, pour le monde entier et pour aqui.fr, que le Visiteur garantit comme original et dont il garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Ce droit d’usage concédé par le Visiteur à aqui;fr emporte le droit pour aqui.fr, pour la durée de protection de ce Contenu par le Code de la propriété intellectuelle, de représenter, reproduire et adapté le Contenu concerné.

Le droit d’usage concédé par le Visiteur à aqui.fr prend effet à compter de l’heure et de la date d’envoi par aqui.fr d’un courrier électronique au Visiteur concerné, en l’informant de la validation par aqui.fr du Contenu et de sa diffusion sur aqui.fr.

A l’occasion de l’utilisation des Services proposés sur aqui.fr (notamment la publication en ligne d’un commentaires), aqui.fr se réserve le droit de demander au Visiteur concerné la confirmation de l’exactitude de ses données personnelles (notamment ses coordonnées postales et/ou électroniques).

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4. Engagements d’utilisation des VISITEURS

A l’occasion de l’utilisation d’aqui.fr, chaque Visiteur s’engage :

• à n’utiliser aucune identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers

• à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soir, et même temporairement, l’utilisation normale par les autres Visiteurs des services proposés sur aqui.fr (notamment virus, vers ou chevaux de Troie), ainsi que tout acte de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des services et/ou d’aqui;fr ou dégrader de quelque façon que ce soit tout Contenu.

• À ne pas envoyer de « spam », courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige »

• à ne pas accéder sans autorisation au Contenu d’un autre, ni à le modifier

5. Modération des commentaires

Aqui.fr se réserve le droit de supprimer tout commentaire mise en ligne par un Visiteur sur aqui.fr, ainsi que tout message qui serait à contenu « manifestement » ou « potentiellement illicite », quel qu’en soit la nature (photo, image, dessin, vidéo, texte etc.), comme tout commentaire :

• portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou à la respectabilité de la vie sociale, à l’honneur, la considération ou la réputation, à la dignité d’une personne, ou au droit à l’image des personnes (art. 9 Code civil)

• obscène, haineux, injurieux, dégradant, diffamatoire ou à caractère nuisible, menaçant, abusif, sexiste, homophobe, etc.

• contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse poste ou électronique, numéro de téléphone, données relatives à la santé, à la situation fiscale ou bancaire, etc.).

• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère sexuel, pédophiles ou pornographique

• faisant l’apologie de crime ou de délit, quels qu’ils soient ou incitant directement ou indirectement au suicide ou faisant l’apologie du terrorisme ou d’une entreprise terroriste

• incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur origine, ou de leur appartenance (ou leur non appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion ou une opinion politique déterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.

• Incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintien dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de mesures techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle.

• Contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site web / réseau social / etc. dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute réglementation en vigueur en France

• incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments.

• Contenant des propos dans une langue autre que le Français dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviendrait à la législation française ou à la présente charte de modération.

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