Sur le fil entre pression foncière et déprise agricole


La Conférence départementale du foncier a révélé des situations très disparates sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques quant à la dynamique foncière agricole

La CDFR des Pyrénées-Atlantiques s'est tenue le 16 septembre 2021 à Serres-CastetAqui.fr

La CDFR des Pyrénées-Atlantiques s'est tenue le 16 septembre 2021 à Serres-Castet

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Publication PUBLIÉ LE 23/09/2021 PAR Solène MÉRIC

« La terre pour quoi ?», voilà le thème du nouveau cycle des conférences départementales du foncier rural organisées à travers toute la Nouvelle-Aquitaine par la Safer régionale. L’occasion dans chaque département, de présenter aux acteurs présents (agriculteurs, élus, représentants de l’Etat, acteurs du fonciers…) un état des lieux du marché rural local, une table ronde sur les outils et rôle de la Safer, à travers l’illustration de dossiers d’installation traités par ses services, et enfin un temps ouvert de débats et de réactions. Dans les Pyrénées-Atlantiques, la CDFR organisée à la mi-septembre à Serres-Castet, a permis de mettre en lumière la situation contrastée du département en termes de foncier rural et de revenir sur quelques outils d’aide à l’installation dont le portage foncier.

Avec 130 installations agricoles aidées et autant, voire plus, sans aide, le département des Pyrénées-Atlantiques, reste encore en 2020 dans le top 3 des départements les plus dynamiques en termes d’installation de jeunes agriculteurs. Une source de satisfaction qui n’empêche pas pour autant un autre constat : « une cinquantaine de pourcent des agriculteurs du département ont plus de 55 ans, et parmi eux, presque la moitié sont sans succession assurée », rappelle Pierre Mouret, le président du Comité technique Safer du département, s’appuyant sur une enquête menée de concert avec la Chambre d’agriculture. Le constat d’une difficulté à la transmission agricole, qui n’est pas propre aux Pyrénées-Atlantiques mais qui se traduit aussi très concrètement en matière de foncier, par un réel désintérêt pour certaines terres agricoles.

Si le nombre de surfaces rurales mises sur le marché en 2020 est peu ou prou similaire à celui de l’année 2019 (-1%) avec une répartition entre Béarn et Pays basque qui se maintient à une proportion d’un tiers deux tiers, « le marché des surfaces non agricoles, et particulièrement celui des maisons à la campagne, pèse, et de plus en plus, sur le montant total des transactions » pointe Eric Penacq, le directeur de la Safer 64. En effet, avec total de 398 M€, ce marché non agricole a augmenté en valeur de 25%, pour une hausse de 8% du nombre des transactions, représentant 800 hectares soit 17% de surfaces de plus qu’en 2019.

Foncier agricole : “terrible vérité”
Quant au marché agricole c’est un triple constat que dresse le directeur. D’abord, côté basque, il décrit « un marché restreint d’environ 1 000 ha et soumis à une forte pression, qui change chaque année de main ». Un marché sur lequel la Safer joue à plein son rôle de régulateur des prix du foncier agricole. « Nous sommes intervenus dans une trentaine de dossiers en préemption pour révision du prix. Neuf fois sur dix, le propriétaire a choisi de retirer son bien de la vente car il refusait le prix proposé par la Safer. Cette action nous permet d’empêcher que se mette en place une référence de prix agricoles qui serait prohibitive pour l’accès au foncier par les agriculteurs », explique-t-il. Et de citer l’exemple, pas si rare, de personnes prêtes à mettre 200 000 à 300 000 euros sur 2 à 3 hectares de terres agricoles « ”juste” pour avoir un peu plus d’espace autour de leur maison ».

Les deux autres constats du directeur de la Safer 64, concerne la partie béarnaise du département, dont les 2 400 hectares de terres agricoles échangées « cachent une terrible vérité », pointe Eric Penacq. Celle d’une situation très disparate selon les zones géographiques. Dans les vallées autour de Pau et sur les terres noires autour de Garlin ou Thèse, la dynamique foncière se maintient. Mais le second constat, sans appel, est qu’il y a « de moins en moins de candidats au foncier sur la partie Nord Est du Béarn, terres d’élevages. Sur les coteaux, au mieux nous avons un acquéreur… Aujourd’hui, quasiment plus personne ne se positionne sur ce marché agricole ! », se désole celui qui observe ce foncier depuis près de 30 ans.

Une dégradation de l’attractivité de ces terres agricole, pour ne pas dire le terrible mot de “déprise”, qui s’est aggravée dans le temps et qui en dit long sur la situation de l’élevage (principalement bovin ici) dans le département. De quoi comprendre aussi que la question de l’installation et du renouvellement des générations n’est pas uniquement celle de l’accès au foncier, pour lequel un certain nombre d’outils existent. « Tous les efforts seront vains si on ne propose pas un modèle économique aux agriculteurs face à un problème concret et réel, qui est celui du prix de vente des matières premières agricole, celui du revenu de leur travail » , glisse Pierre Chéret, Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, lors de la table ronde.  Un constat évidemment partagé par l’assemblée, auquel Etienne Lebreton, jeune installé en GAEC à Ogeux les Bains avec deux autres jeunes, glisse tout de même un point d’attention : « plus on donne d’importance au capital foncier lors de l’installation, plus on diminue le capital du travail ».

“Repousser de 5 ans l’investissement”
Dans leur propre parcours, Etienne Lebreton et ses associés, tous trois installés en hors cadre familial ont justement bénéficié de plusieurs dispositifs d’aide à l’installation. Dispositif financier tel que la Dotation Jeune Agriculteurs, mais aussi soutien « opérationnel » avec 3 ans au sein de la couveuse agricole de la SAS Graine ou encore via le réseau CIVAM. Sur le plan foncier cette fois, ils ont pu bénéficier du portage foncier Safer. Pour les trois agriculteurs, ce dernier a facilité en 2015 l’acquisition d’un corps de ferme et des presque 20 ha qui l’accompagnaient. Le dispositif, qui tient en un système de location vente de 5 ans (renouvelable une fois), a permis aux jeunes installés de « repousser de 5 ans l’investissement sur près de la moitié des surfaces ». Les trois associés, constitués en GFA pour l’acquisition des terres, n’ont ainsi pas eu besoin d’emprunter à la banque pour ces investissements fonciers, confie Etienne Lebreton.

Désormais, côté Safer, le portage n’ayant pas eu besoin d’être renouvelé, « il est le premier dossier de portage foncier à être soldé dans le département. Et c’est plutôt une réussite, puisque l’exploitation est en place, et s’est bien développée », souligne Claire Oxarango, conseillère foncière en charge du dossier à la Safer 64.


A l’heure actuelle, ce sont 295 ha qui sont portés par la Safer départementale en partenariat avec le Conseil régional, au profit de l’installation de 17 jeunes agriculteurs pour un montant total de 1 758 000 €. Autre outil Safer dont va bénéficier Etienne Lebreton et ses associés, le Fonds d’aide à l’Installation (FASCINA), qui prend en charge la moitié des frais notariés lors d’une acquisition réalisée auprès de la Safer par un jeune agriculteur. Ils sont 15 jeunes en 2020 a en avoir bénéficié. La CDFR du 16 septembre a ainsi permis la remise symbolique de plusieurs de ces chèques FASCINA à de nouveaux agriculteurs.

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