L’art de la régulation du marché foncier en Dordogne


Si le marché foncier rural s'est avéré relativement calme en Dordogne en 2022, l'activité de la Safer n'a pas manqué, avec des évolutions dans la composition de ce marché qui complexifient parfois ses interventions et demandent plus de régulation.

Une table ronde s'est tenue en clôture de la conférence départementale du foncier rural de la Safer de la Dordogne, sur le thème de la régulation des marchés. De gauche à droite : Jean-François Gazard-Maurel, vice président de la chambre d'agriculture de Dordogne, Philippe Tuzelet, directeur général de la Safer Nouvelle-Aquitaine, Germinal Peiro, président du conseil départemental de la Dordogne, Maître Jean-Philippe Louton, président de la chambre départementale des notaires de la Dordogne, et Jean-Sébastien Lamontagne, préfet de la Dordogne.Sylvain Desgroppes

Les participants à la table ronde, de gauche à droite : Jean-François Gazard-Maurel, vice président de la chambre d'agriculture de Dordogne, Philippe Tuzelet, directeur général de la Safer Nouvelle-Aquitaine, Germinal Peiro, président du conseil départemental de la Dordogne, Maître Jean-Philippe Louton, président de la chambre départementale des notaires de la Dordogne, et Jean-Sébastien Lamontagne, préfet de la Dordogne.

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Temps de lecture 3 min

Publication PUBLIÉ LE 10/07/2023 PAR Sylvain Desgroppes

Après un marché du foncier rural présentant en Dordogne en 2021 des progressions record par rapport à 2020, l’année 2022 a montré globalement une stabilité voire un léger ralentissement sur ces marchés. La preuve en chiffres : 8959 ventes (-3 % par rapport à 2021), 18 802 ha mis sur le marché (-3 %), pour une valeur totale des ventes de 1 013 millions d’euros (similaire à 2021).

La Safer a également vu son activité se réduire, avec 1 393 ha acquis (-11 %). « 1283 hectares ont été attribués par la Safer. Par ordre de destination, en sachant qu’il peut y avoir plusieurs destinations par attribution, on trouve l’installation agricole, l’environnement, la consolidation et la restructuration des exploitations, le développement local, la forêt », décrit Stéphanie Gressier, directrice de la Safer 24.

Quels outils ?

L’installation reste le maître mot. En 2022, 781 ha ont été attribués au profit de 47 jeunes agriculteurs. « Grâce au stockage, on peut acquérir une propriété et la stocker pendant trois ans maximum, si l’on a par exemple identifié un jeune qui n’a pas encore fini ses études agricoles mais qui serait intéressé pour s’installer. La Région prend en charge les frais d’actes notariés et les impôts », commence Stéphanie Gressier.

« Le portage peut venir en relais du stockage, il s’étend de un à cinq ans, renouvelable une fois. Le jeune s’installe, mais n’achète pas le foncier non bâti, acquis par la Safer. La Région prend en charge les frais d’actes notariés et les impôts sur la propriété, le département 50 % des frais financiers du portage, l’autre moitié pouvant être pris en charge par une coopérative. Le loyer versé par le jeune vient en déduction du prix final », prolonge la directrice.

Autre outil dans la gestion du foncier rural, la convention de mise à disposition, « une location temporaire, avec un contrat de un à six ans renouvelable une fois, qui échappe au statut du fermage », rappelle Stéphanie Gressier. En 2022, la Safer Dordogne a porté 258 ha au profit de l’installation de 12 jeunes, elle a stocké 108 ha, et a géré la mise à disposition de 1643 ha à travers des CMD.

Jean-Sébastien Lamontagne, préfet de la Dordogne, s’est montré rassurant et confiant face aux tendances actuelles sur les marchés fonciers ruraux

Plus de régulation ?

La Dordogne a cependant dû faire face à des tensions sur le foncier, en raison de son attractivité, de la question des énergies renouvelables (bois énergie, photovoltaïque, méthanisation), et de l’accès à l’eau. « Il y a une légère hausse des prix, il faut rester vigilent, mais la situation n’est pas alarmante, aussi car il existe des outils de régulation », a noté Jean-Sébastien Lamontagne, préfet du département.

Germinal Peiro, président du Département, s’est positionné en « défenseur de la régulation sous la forme assurée par la Safer ». «Dans la région, il y a 70 000 ventes pour 500 préemptions, c’est très peu, mais nécessaire. Il y a une hausse de 66 % des préemptions en révision de prix. Pour nous, c’est plus de travail et de prise de risque », a rappelé Philippe Tuzelet, directeur régional de la Safer. En Dordogne, ce chiffre est passé de 26 à 102.

 

Deux lauréats du FASCINA

Le Fonds d’Aide Safer Constitué pour l’Installation en Nouvelle-Aquitaine donne un coup de pouce à plusieurs jeunes installés. Attribué selon des critères proches de la DNJA, ce fonds permet de bénéficier d’une aide correspondant à 50 % des frais d’actes notariés, à hauteur de 1 500 € maximum par jeune. Le FASCINA est prélevé sur les fonds propres de la Safer. En 2022, il a bénéficié en Dordogne à 2 installations, pour un montant total de 2 760 €. Parmi les bénéficiaires, Delphine Prunet, éleveuse ovins et bovins à Parcoul-Chenaud.

Delphine Prunet, 32 ans, s’est installée fin 2022 avec son mari Fabien à Parcoul-Chenaud. L’aide FASCINA lui a été remise par le périgordin Fabien Joffre, nouveau président de la Safer Nouvelle-Aquitaine.

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