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PUBLIÉ LE 26/03/2024 PAR Solène MÉRICCette mission d’information et d’évaluation, est issue d’une proposition de l’opposition régionale (Centre UDI), en parallèle de la proposition d’une séance plénière exceptionnelle consacrée à la politique agricole régionale. Une initiative proposée en plein mouvement de colère des agriculteurs, qui est revenue sur le devant de la scène à l’occasion de la séance plénière du 11 mars dernier. Une séance particulièrement agitée, par l’intrusion d’un groupe d’agriculteurs de la coordination rurale pas vraiment pacifistes, dans les locaux de l’Hôtel de région.
Désormais cette mission existe et s’apprête à se mettre en route début avril. Son rôle est de faire le point sur les dispositifs et financements existants. Fort de ces informations, le Conseil régional pourra en tirer les conclusions qui s’imposent en matière de réadaptations ou de compléments nécessaires à l’existant.
Qui la compose ?
La mission d’évalutation comptera 25 membres nommés par leurs groupes politiques respectifs, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle. Cette mission, dans un délai maximal de six mois, devra rendre ses conclusions au président de la Région, Alain Rousset, et les présenter lors d’une séance plénière exceptionnelle consacrée à la politique agricole. Lydia Héraud, conseillère régionale déléguée à la Viticulture et à Vitirev, a été proposée pour en être la rapporteuse. Son président, élu parmi les membres de l’opposition à la majorité des suffrages exprimés, pourrait être le conseiller régional LR, Pascal Coste, pour l’heure seul candidat à cette présidence.
Quel périmètre d’évaluation ?
Son intitulé indique : « la politique régionale agricole, hydraulique et d’alimentation ». Concrètement, la région annonce que passeront sous son radar : les aides attribuées aux agriculteurs, les dotations aux nouveaux et jeunes agriculteurs, les dotations à l’installation, à l’accompagnement vers les transitions, à l’innovation, aux subventions pour lutter contre le changement climatique, ainsi que les répercussions et les résultats chiffrés des éco-socio-conditionnalités et des différentes feuilles de route, pactes et règlements d’intervention. Elle pourra, précise aussi la collectivité, aborder les problématiques de la formation et de la recherche.
Quelle base d’évaluation ?
Pour exercer son évaluation, les membres de la mission pourront s’appuyer sur un premier état des lieux des financements alloués par le Conseil régional mais aussi de l’Union européenne, qui sera ensuite complété par l’étude des financements mobilisés par les Conseils départementaux sur leur proposition dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Il pourra ensuite être enrichi par l’étude des financements des autres financeurs publics principaux, que sont les Agences de l’eau et l’État.
Une première réunion aura lieu le lundi 8 avril, dans l’après-midi.
