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PUBLIÉ LE 17/10/2023 PAR Léo MarchandonEn 2012, au sein de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), un groupe de 13 membres fondateurs a jeté les bases de France Eau Publique (FEP). Depuis lors, cette initiative a pris de l’ampleur, rassemblant désormais 123 collectivités et opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement à travers l’ensemble du territoire français, au service de plus de 17 millions d’utilisateurs. Cet anniversaire des 10 ans coïncide avec le retour dans la gestion publique de l’eau d’une grande métropole française, Bordeaux, via sa régie Eau Bordeaux Métropole. Le choix du lieu de l’assemblée générale de FAP dans la capitale girondine est somme toute logique. Le thème du débat du jour : l’eau et son financement.
Christophe Lime, président du réseau, interpelle les décideurs politiques sur l’urgence en affirmant un principe : « tout euro gagné sur l’eau doit aller à l’eau« , dénonçant l’indécence “d’alimenter des actionnaires avec une matière vitale. C’est le principe de la gestion publique que nous défendons avec FEP, 100% de la facture d’eau est réinvestie dans les politiques de l’eau ”. C’est bien fort de ce principe que, dans un basculement historique, la métropole bordelaise s’est lancée en régie au 1er janvier 2023, rompant le contrat qui la liait à Suez. Christophe Lime en appelle aussi pour sa part à une réflexion approfondie et à une action politique pour une tarification sociale et environnementale.
Une nouvelle tarification pour la métropole
D’emblée, Sylvie Cassou-Schotte, la vice-présidente de Bordeaux Métropole en charge de l’eau et de l’assainissement, Présidente de la régie de l’Eau Bordeaux Métropole, souligne un point crucial concernant le prix de l’eau en France : « Le problème du prix de l’eau est souvent mal posé. La question, ce n’est pas le prix de l’eau, c’est le prix des services de l’eau. » Elle met en avant le fait que l’inégalité territoriale joue un rôle majeur dans ce débat complexe.
Elle partage également l’expérience de la tarification progressive mise en place sur la métropole. Un modèle qui s’est avéré problématique, contraire à ses objectifs, dans une métropole où 52% des foyers sont composés d’une seule personne. Cette tarification ne bénéficiait pas toujours aux ménages qui en avaient le plus besoin, car ceux-ci sont généralement locataires et n’ont donc pas de facture d’eau propre. “On avait 400 000€ prévus, seulement 60 000 ont été dépensés”, révèle-t-elle. “La tarification progressive, c’est une bonne chose sur un territoire où tout le monde à un compteur individuel, ce qui est extrêmement rare.”
Sylvie Cassou-Schotte évoque les réformes en cours pour remédier à ces problèmes. “Repasser en gestion publique, c’est avoir la maîtrise. Ça permet une gestion du temps long qui permet d’engager les démarches. On n’est pas là pour 6 ou 7 ans, on peut voir plus loin. Nous avons doublé notre capacité d’investissement en passant en gestion publique. On commence à 25M€ par an, puis crescendo jusqu’à 50M€ dans 3/4 ans. C’est du jamais vu, la moyenne précédente était autour des 15M€”. Pour la tarification solidaire, un système reposant sur la transmission d’informations anonymisée sur les revenus par la CAF est imaginé. La CNIL a donné son accord. Pourtant, le projet reste bloqué, les demandes auprès du ministère restent sans réponses. “On a référencé 10 à 12 millions d’aides bloquées”.
FEP – Défendre la gestion publique avant tout
Les principes fondateurs de France Eau Publique sont clairement énoncés : l’eau est un bien commun, l’accès à l’eau pour tous est un droit humain inaliénable, et sa gestion doit servir exclusivement l’intérêt général, excluant les intérêts privés. L’organisme se fixe pour objectif de promouvoir la gestion publique de l’eau en France et de renforcer la coopération entre les acteurs impliqués en favorisant les échanges sur les problèmes et les solutions. Rôle d’importance dans un contexte où la gestion publique de l’eau progresse en France, avec environ 1% de la population passant du privé au public chaque année.
Alors que la raréfaction de l’eau et les effets du changement climatique sont des préoccupations majeures, le retour sur investissement de l’eau sur la politique de l’eau apparaît alors d’autant plus majeur.
S’en suivent deux propositions pour FEP : d’abord considérer l’assainissement comme un service essentiel et réaligner son taux de TVA (actuellement de 10%) sur celui de la fourniture d’eau (5,5%), et ensuite, appliquer un bouclier tarifaire sur l’énergie pour les services d’eau. “Un bouclier tarifaire a été mis en place pour protéger les citoyens consommateurs de la crise du marché de l’énergie. Mais les collectivités qui achètent de l’énergie pour gérer des services publics essentiels tels que la gestion de l’eau, ne disposent d’aucune possibilité d’absorber les augmentations de charge – sauf à les répercuter auprès des usagers”. Quoiqu’il en soit, l’eau est une question cruciale qui nécessite des débats. “L’eau devient l’élément de décision sur les territoires. Un certain nombre de réflexions qui vont toucher tous les secteurs. C’est une réflexion sur un bien commun, il faut mettre tous les acteurs autour de la table.”
