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PUBLIÉ LE 04/01/2024 PAR Solène MÉRICMaintenant que les dossiers ont été déposés, c’est à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Gironde de vérifier les différents critères et pièces justificatives des dossiers. Le communiqué de la préfecture précise, qu’en cas de pièces justificatives manquantes, l’administration accorde un droit à l’erreur et pourra revenir vers les demandeurs afin de pouvoir finaliser l’instruction de leurs demandes.
Du côté des viticulteurs, ils vont recevoir « dans les semaines à venir », une autorisation de commencement de travaux. « Mais attention cette autorisation ne vaudra pas notification de l’aide, ni ne préjugera de l’éligibilité finale du dossier ou que la totalité des surfaces demandées sera éligible », prévient la préfecture.
8 000 hectares arrachés
Un risque d’une prise en compte seulement partielle des surfaces plus que probable pour ce qui est des demandes d’aide à l’arrachage en vue d’une diversification des activités sur ces surfaces. En effet, avec plus de 500 dossiers déposés dans ce sens, représentant près de 4000 hectares de vignes, l’enveloppe de 19 M€ prévue par le CIVB qui finance ce volet du dispositif, ne s’avère pas suffisante. Un dispositif attractif puisque outre le 6 000 euros d’aide par hectare arraché accordé par le CIVB, une aide aux investissements par la Région Nouvelle-Aquitaine peut compléter ce dispositif pour les parcelles qui font l’objet d’une reconversion agricole.
Face à ce gap, les montants à percevoir seront calculés « en appliquant le coefficient stabilisateur déterminé à la fin de l’instruction de l’ensemble des demandes », soit en février prochain « au regard du nombre de demandes », précise la Préfecture. Les surfaces non retenues pour la diversification pourront être réorientées par les viticulteurs vers le second dispositif d’aide mis en place et financé par l’État : l’aide à l’arrachage en vue de la renaturation (mise en jachère ou boisement) des parcelles arrachées.
24 M€ d’aide pour la renaturation
Ici, plus de 700 dossiers ont pour l’heure été déposés, représentant également avant instruction près de 4 000 hectares pour un montant total maximum d’aide de 24 M€ ( là aussi 6 000 €/ha). Un montant compatible avec l’enveloppe prévue par l’État de 30 M€ pouvant être portée à 38M€ en fonction des besoins constatés sur ce volet, indique le ministère. Concernant ces aides à la renaturation, les notifications d’aides avec les montants à percevoir après arrachage seront envoyées aux demandeurs au fil de l’eau, dès ce mois de janvier dès lors que les dossiers seront complets et conformes. Les arrachages quant à eux devront être réalisés avant le 31 mai prochain.
Après une dernière étape de déclaration des arrachages et de demande de paiement pour l’ensemble des surfaces aidées, les premiers versements pourraient avoir lieu dès février 2024, puis s’étaler sur les premiers mois de 2024 au fur et à mesure des chantiers d’arrachage.
Du côté du ministère de l’Agriculture, l’heure est à la satisfaction. « Ce guichet qui concrétise le déploiement de l’engagement tripartite pris entre l’Etat, la Région et le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux en juin dernier, traduit notre mobilisation collective pour apporter des réponses concrètes à la menace sanitaire à laquelle la viticulture bordelaise fait face dans un contexte économique difficile », se félicite Marc Fesneau depuis Paris.
