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PUBLIÉ LE 11/12/2023 PAR Solène MÉRICA la veille de la présentation du budget primitif régional pour 2024, voté ce lundi en assemblée plénière, il n’en était pas autrement dans les prises de parole d’Alain Rousset et Sandrine Derville, sa vice-présidente de la région aux finances.
En cause, pointe le président de la région, la persistance d’un « triple phénomène : l’absence de solidarité de l’État à travers notamment la baisses des dotations, une fiscalité totalement inadaptée à nos compétences et enfin, les effets de la crise inflationniste ». Même si certaines hausses sont moins marquées que l’an dernier, elles représentent encore, entre hausses d’énergie, et frais financiers en augmentation, 80 M€ de surcoûts au chapitre des frais de fonctionnement de la collectivité.
Recours devant le Conseil Constitutionnel ?
Quant à « l’absence de considération de l’État à l’égard des Régions », qui se comparent volontiers aux Départements et Communes en termes d’attribution de dotations, ou de part de TVA ( 16,2 Mds pour le bloc régional, contre 22 Mds pour le bloc départemental ), elle tend plus à la colère qu’à la plainte. « Et le bloc régional est aussi le plus impacté sur les demandes par l’Etat de cofinancements de ses politiques, notamment des programmes d’investissement d’avenir, sans oublier le ferroviaire ! », ajoute Alain Rousset qui s’interroge désormais sur un recours possible devant le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel.
Une TVA qui par ailleurs progresse « bien moins vite que l’année dernière » précise Sandrine Derville. Au total l’évolution des recettes, à la hausse, est de 3 %, bien loin des 8,7 % de l’année précédente mais donc aussi « inférieure au niveau de l’inflation ». Outre la TVA, la Région ne peut que constater, une TICPE (taxe sur les carburants) certes stable, mais des recettes de cartes grises en chute libre : -17,65 % soit près de 42 M€ de moins. Une fiscalité « carbonnée » qui entre « en contradiction » avec les efforts d’investissement portés justement sur « la dédiésélisation des TER, notre programme gaz vert, ou encore l’accompagnement des entreprises en transition », met en avant Alain Rousset.
Le souci de la dette
Dans cette « situation complexe », la région Nouvelle-Aquitaine ne parvient toujours pas à retrouver son niveau d’épargne d’avant 2019, mais ça ne doit pas empêcher, selon Sandrine Derville « d’assumer le pic d’investissements des années à venir, qui nous permettra de générer les économies de demain ». Seule marge de manœuvre assument les élus : la dette, « ce qui me soucie » confie tout de même Alain Rousset. Pour autant, avec une progression des dépenses d’investissement « maîtrisée » à 0,37 % (soit 1,117Md€), l’emprunt d’équilibre peut être diminué de 17%. Un endettement « ralenti » , prévu pour l’année 2024 à 600 M€, soit tout de même « 4 fois plus qu’avant COVID », reconnaît volontiers l’élue.
Au total de ce budget à 3,4 Mds d’euros, Sandrine Derville pointe parmi les grands investissements de la collectivité, « une nouvelle année de montée en puissance sur le champ des transports et infrastructures pour un total de 300 M€ ». Entrent notamment dans cette enveloppe, 80 M€ de crédits sur la régénération ferroviaire, 27 M€ pour GPSO, 26 M€ pour les gares et pôles intermodaux ou encore 110 M€ pour les transports scolaires et interurbains « afin de renforcer cette offre ».
Autres axes d’investissement : la formation professionnelle avec « le renouvellement du Pacte de formation professionnelle avec l’État à hauteur de 220 M€ par an dont 60 % pour la Région ». 200 M€ seront également provisionnés pour la rénovation thermique des lycées. 302 M€ iront au soutien aux entreprises, « qui reste un effort majeur » pour la collectivité depuis la crise Covid. Enfin, 2024 devrait marquer la finalisation du plan très haut débit avec la réalisation des derniers investissements à hauteur de 32 M€ d’une enveloppe qui aura au total atteint les 350 M€.
Un budget vert
La plénière des 11 et 12 décembre sera aussi l’occasion d’adresser aux élus les premiers résultats de la démarche de « budget vert » dans laquelle s’est lancée la Région.
Afin de s’approprier progressivement la méthodologie, le choix a été fait d’opérer une première phase expérimentale en 2023 portant exclusivement sur l’analyse de l’impact des dépenses régionales sur la lutte contre le changement climatique (analyse dite de l’atténuation) et sur seulement une fraction du budget régional.
Ont ainsi été analysées les dépenses des secteurs suivants : culture, tourisme, numérique, performance industrielle, environnement, énergie-climat, transports routiers collectifs de voyageurs et frais de déplacement du personnel. Soit 20 % du budget. « A ce stade, nous n’avons donc qu’un résultat partiel, à ne pas généraliser », préfère prévenir Sandrine Derville.
Sur les dépenses analysées au budget 2023, « 4 % des dépenses seraient défavorables, mais on ne sait pas ce que ça donnerait sur l’intégralité du budget. L’an prochain nous ajouterons l’analyse de l’impact des dépenses sur l’adaptation au changement climatique et sur la biodiversité. »
