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PUBLIÉ LE 16/10/2023 PAR Solène MÉRICAprès la crise du Covid, au cours de laquelle la Région n’a pas lésiné sur les aides, puis la lourde inflation sur l’énergie et les matières premières, la Région a bien du mal à retrouver sa santé financière d’avant 2019. Face à ces dépenses impromptues et importantes _« pour faire face au prix du gaz, nous avons du doubler les dotations de lycées l’an dernier, de 70 M à 140 M€ », illustre par exemple Alain Rousset _ le panier des recettes fond comme neige au soleil, ou presque, à entendre les élus.
La TVA est bien plus volatile et incertaine que prévue
Les dotations de l’Etat sont à la baisse, et la fiscalité sur la TICPE et sur les cartes grises poursuivent leur érosion, à respectivement -1 % et -2,5 %, « et ce malgré l’augmentation du tarif des cartes grises en 2023 », souligne la vice-présidente. Autre ressource qui n’est pas au rendez-vous promis par le gouvernement : la dynamique de la part de la TVA attribuée aux Régions en lieu et place de l’ancienne CVAE. « La TVA est bien plus volatile et incertaine que prévue. Le gouvernement tablait en 2023 sur une dynamique de 5,3 %, alors qu’elle n’a été que de 3,7 %. Ca peut paraître peu mais ce sont des millions qui n’entrent pas dans les caisses de la région », assure Sandrine Derville.
Dans ce contexte, la pourtant bonne nouvelle de la multiplication des projets d’implantation et de réindustrialisation en lien avec les enjeux de souveraineté, apporte une forme de paradoxe à la situation. « La Région ne peut pas faire défaut sur ces projets, il en va de notre responsabilité, pas plus que sur la transition, ou les mobilités qui sont au coeur de nos compétences », mais l’appel de la vice-présidente est clair : « Entre une fiscalité sur la TVA qui est moins dynamique que l’inflation (à 5,8 %), et une fiscalité carbonée qui est un non sens au regard des politiques de décarbonation que nous menons, il est urgent que l’État reconsidère le panier de recettes de la Région ! »
Une stabilisation des dépenses de fonctionnement
Afin de conserver ses capacités d’action, outre le recours à l’emprunt qui va se poursuivre, la stratégie pour 2024 et les années suivantes consiste en une stabilisation des dépenses de fonctionnement, « hors celles soumises à l’inflation », même si la Région veut croire dans les signaux positifs qu’elle reçoit d’une décrue possible des tarifs de l’énergie en 2024 et 2025. Faire le dos rond sur ces dépenses sans lésiner sur ses ambitions en matière de transition pour « progressivement se rapprocher de la situation avant Covid », voilà la stratégie de la Région jusqu’à la fin de la mandature.
« Même si on n’est pas à l’abri d’une nouvelle crise, le taux d’épargne brut pourrait ainsi passer de 13 à 18,3 % à fin 2028, ce qui nous permettrait de revenir en dessous des 8 ans de désendettement d’ici à 2028. » Du côté des investissements, si Sandrine Derville admet qu’ils seront inférieurs à celui connu entre 2019 et 2023, l’ambition est de parvenir en 2028 à un investissement de 832 M€ (fonds européen compris) soit 27 % du budget de la Région.
Et la Corse ?
En marge de cette conférence de presse Alain Rousset est revenu sur son projet partagé avec le président de la Région Bretagne de proposition de décentralisation. Proposition qui serait soumise aux deux assemblées régionales avant d’être envoyée à l’Elysée. « Après les propos du président Macron en Corse, moi, j’ai envie de le prendre au mot. Avec la région Bretagne nous travaillons sur des choses assez simples pour aller au bout des compétences que l’on assume aujourd’hui » Et de lister :
– La compétence totale sur les lycées professionnels et techniques : « on resterait sur des programmes et des diplômes nationaux mais le choix des sections et de leur implantation serait à nous »
– le développement économique : « que l’Etat garde la relation avec les grandes entreprises et qu’on nous fiche la paix pour les startups, TPE, PME et ETI »
– création d’une banque régionale d’investissement, « pour répondre au problème du financement de la transition écologique, hors rénovation des logements nous sommes trop éloignés mais pour l’eau par exemple oui ».
– le ferroviaire. « Nous n’avons pas les moyens d’intervenir massivement sur la rénovation des voies. Nous réclamons une ressource, taxe carbone, une part de TVA, taxe sur le transport… mais avoir un vrai retour sur investissement dans les transports ».
– la responsabilité complète du service public de l’emploi, « en d’autres termes, avoir l’autorité sur Pôle emploi »
