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PUBLIÉ LE 18/01/2024 PAR Enzo LegrosUne charte pour « ne pas que tout et n’importe quoi se fasse« . Jean-Louis Dubourg, président de la chambre d’agriculture de Gironde, résume ainsi la Charte de bonnes pratiques sur l’agrivoltaïsme signée mardi matin. Au stylo : la fédération française des producteurs agrivoltaïques, plusieurs syndicats et fédérations du secteur agricole, l’association des Maires de Gironde ainsi que le Département.
En l’attente du décret d’application de la loi de 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les acteurs agricoles Girondins ont décidé d’anticiper l’arrivée des panneaux photovoltaïques dans les champs afin de l’encadrer. Le but ? Que les propriétaires bénéficient « d’un meilleur partage » des bénéfices et « que la ferme Gironde en sorte renforcée« , détaille Jean-Louis Dubourg.
Une nécessaire synergie
Afin que le photovoltaïque n’entrave pas les productions agricoles, la charte dresse une série d’objectifs qui devront être concrétisés dans les prochains mois. La synergie entre l’agriculture et le photovoltaïque devra par exemple être assurée, en veillant à ce que le projet apporte « au moins un service à l’exploitation agricole », est-il noté dans la charte.
Les exploitants devront également s’associer à « un projet agricole cohérent« , qui s’inscrit dans la durée, même en cas de départ de l’exploitant énergétique. La Chambre d’agriculture de Gironde souhaite ainsi empêcher la mise en place de projets « alibis ». « On voit déjà des panneaux photovoltaïques avec des moutons en dessous, regrette Jean-Louis Dubourg. Pour moi ce sont des projets dans lequel le mouton sert d’alibi. »
Un fonds pour que l’agriculture tire profit du photovoltaïque
La charte de bonnes conduites prévoit également un engagement de « réversibilité des installations« . Concrètement, les opérateurs devront être en capacité de démanteler l’installation électrique en cas d’arrêt de l’activité agricole. Autre point essentiel de l’accord : la création d’un fond de partage de la valeur nommé « GUFA 33« .
« Il permettrait de répartir les recettes liées à la mise en place des panneaux et à la location de terres à des énergéticiens », explique Jean-Louis Dubourg. Pour cela, les exploitants d’énergies verseront un pourcentage des bénéfices des champs agrivoltaïques au fonds départemental pour financer des projets individuels ou collectifs de développement agricole territoriaux. En tout, entre « 50 et 100 projets » de terrains agrivoltaïques d’une dizaine d’hectares seront menés en Gironde, indique Jean-Louis Dubourg.
Que dit la loi votée en 2023 sur l’agrivoltaïsme ?
La loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit « la multiplication par 10 de la capacité de production d’énergie solaire » d’ici 2050. Pour cela, elle soutient entre autres l’installation de panneaux photovoltaïques sur les champs agricoles, à condition qu’ils « contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole (…) en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en conciliant ainsi les enjeux de souveraineté alimentaire et d’autonomie énergétique« . Le décret d’application de la loi définira les règles d’implantation des panneaux et leur impact sur les productions agricoles. « Dans l’idéal, il serait publié pour le Salon de l’agriculture de Paris fin février « , estime Jean-Louis Dubourg.
