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PUBLIÉ LE 10/02/2014 PAR Sybille Rousseau@qui ! : Quelle est la différence entre semence de ferme et semence paysanne ?
Christian Crouzet : Pour nous, les semences de ferme sont des semences protégées car elles sont sous obtention avec droit de propriété. Elles sont créées pour une agriculture industrielle, une production de masse avec distribution de masse. Pour cette culture, nous sommes d’accord là-dessus, il faut une certaine sécurité, une transparence. Les travaux de recherche sont donc utiles. Mais à côté, nous voyons se développer une agriculture plus vivrière que nous appelons l’agriculture paysanne ou familiale. Et ce secteur paysan doit aussi être protégé !
@ ! : Comment les semences de ferme sont-elles protégées ?
C. C. : En 1961, le sélectionneur ne voyait aucun inconvénient à ce qu’un agriculteur prenne son produit pour semer et en faire une sélection sur sa ferme. Mais, au fil du temps, les obtenteurs se sont calés sur le système du brevet et y ont adossé une taxe. Donc si vous resemez le produit de votre récolte issu d’une semence sous obtention vous devez payer une taxe.
@! : Que dit la loi sur la contrefaçon agricole ?
C. C. : Dans la loi sur la contrefaçon agricole, les semences de ferme sont reconnues sous cette forme-là. La loi s’appuie sur l’existence du droit de propriété, certificat d’obtention végétale.
@! : Qu’avez-vous demandé aux députés ?
C. C. : Nous sommes montés au créneau pour dire que l’exception agricole du sélectionneur existe toujours chez l’agriculteur. Ce qui n’a pas été entendu par le législateur qui s’appuie sur les règlements antérieurs qui spécifient qu’un agriculteur qui resème une variété sous protection d’un certificat doit payer des royalties. Donc s’il ne paye pas de royalties, il contrefait une culture. En revanche, pour les semences paysannes, qui sont du domaine public, et qui ne sont pas avec des droits de propriété, nous ne savons pas du tout si elles sont englobées dans les semences de ferme. Nous souhaitons donc que les semences de ferme soient élargies aux semences paysannes. En clair que tout ce qui ne possède pas de droit de propriété privée soit protégé.
@! : Avez-vous été entendus ?
C. C. : A moitié, car ils ont reconnu l’exception agricole et l’utilisation de semence de ferme. C’est déjà une avancée ! Mais c’est limité à l’utilisation de semences de ferme issues d’obtention. Aujourd’hui, il faut élargir cette loi et cette exception agricole aux variétés du domaine public : aux sélections animales, aux préparations naturelles (levures) utilisées dans les transformations à la ferme. Aujourd’hui, elles ne sont pas protégées avec cette loi. Pour comprendre la situation prenons l’exemple d’une pollinisation croisée qui va contaminer un champ d’une variété paysanne. Le propriétaire du brevet va découvrir son gêne breveté dans un champ de semence paysanne. Il peut très bien nous attaquer pour contrefaçon ! Les droits de propriété sont de vrais marqueurs !
@! : Comment agir pour être entendus ?
C. C. : Nous devons informer le grand public et toutes les personnes concernées comme celles qui travaillent dans les secteurs de la biodiversité ou à la sauvegarde des variétés. Nous sommes face à une législation qui privatise le vivant, où les grandes entreprises et les laboratoires qui déposent un gêne de découverte grâce à la recherche se l’approprient. Nous sommes, là, dans un bouleversement total de l’approche du milieu agricole vivant. C’est de notre patrimoine collectif, local, national et génétique dont nous parlons ! Et d’ailleurs l’ONU a déclaré « 2014 année de l’agriculture familiale » pour mettre en évidence le danger d’une industrialisation forcenée de l’agriculture au détriment de l’agriculture paysanne. Et notre gouvernement y reste sourd !
