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PUBLIÉ LE 29/09/2013 PAR Claude-Hélène YvardLa crise économique, l’accroissement du chômage, la situation dégradée des finances locales, sont autant d’enjeux auxquels, les maires, doivent faire face depuis de plusieurs années. Pour continuer répondre aux besoins des populations, qui restent fortement attachées à l’échelon communal, les maires doivent faire aussi bien avec moins de moyens. La diminution des finances publiques était au coeur des débats du congrés départemental de l’union des maires de la Dordogne, qui s’est tenu vendredi 27 septembre à Boulazac.
La situation des finances publiques reste fortement dégradée et implique des efforts mutuels de la part de l’Etat et des collectivités locales. « Au moment où les dépenses de fonctionnement des communes augmentent, les dotations de l’état sont réduites de manière drastique. Cela ne peut être conséquence sur la gestion des collectivités, d’autant plus que cette décision a été prise de manière brutale et sans concertation prélable. Nous devons tout mettre en oeuvre pour maintenir l’équilibre budgétaire de notre commune, » a souligné Jacques Monmarson, président de l’Union des maires.
Jacques Billant, le préfet a confirmé les économies envisagées. « Ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2014, près de 15 milliards d’euros d’économies sont envisagées : 9 milliards pour l’Etat et les collectivités et 6 milliards pour les dépenses sociales. Les collectivités territoriales participeront donc à cet effort à travers une réduction des concours financiers qui leur sont versés par l’Etat, à hauteur de 1,5 milliard d’euros en 2014. Selon la concertation établie au niveau du Comité des finances locales, cet effort serait partagé entre les collectivités au prorata des recettes totales. Pour l’ensemble du bloc communal, l’effort s’élèverait ainsi à 860 millions d’euros en 2014. » Les communes doivent financer la réforme des nouveaux rythmes scolaires, l’extension du haut débit dans le département. Ce projet est évalué entre 600 et 700 millions d’euros. Et on ne connait pas encore quelle sera la participation de l’état. Vendredi 4, une session exceptionnelle du Conseil général est consacrée au très haut débit, en présence du directeur de la mission nationale très haut débit auprès du Gouvernement.
Augmenter ou non la fiscalité
Comment dans ce contexte, continuer à financer les projets ? Une des options consiste à augmenter la fiscalité : cela parait impossible à la plupart des élus locaux. « Il faut mettre en oeuvre des dispositifs qui permettent aux collectivités de bénéficier de resssources complémentaires à la fiscalité locale dont l’évolution doit être contrôlée. Deux pistes doivent être privilégiées, indique Jacques Monmarson, la péréquation financière des collectivités et la révision des bases locatives de locaux d’habitation. » Le préfet a indiqué que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) devrait poursuivre sa progression, au rythme inscrit dans la loi : 570 millions d’euros en 2014 contre 360 millions d’euros en 2013. Sujet sensible, la révision des valeurs locatives est aujourd’hui un sujet fondamental de rénovation de la fiscalité locale. « La révision des valeurs pour les locaux professionnels est en cours d’élaboration et devrait être achevée en 2014 pour une mise en œuvre en 2015. Les travaux du Comité des finances locales cet été ont montré une volonté du gouvernement de fixer en loi de finances les modalités d’une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, » a indiqué le préfet.
