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PUBLIÉ LE 22/12/2017 PAR Claude-Hélène YvardPareille unanimité est rare dans l’hémicycle du conseil départemental de la Dordogne, rare pour être souiignée. Pourtant, jeudi matin, à l’occasion d’une session extraordinaire consacrée au revenu de base, les élus se sont tous prononcés favorablement au lancement d’une étude sur le sujet avant une éventuelle expérimentation. Pour présenter le dossier, Germinal Peiro, le président de la collectivité avait invité son homologue de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, qui travaille sur le sujet depuis deux ans. En Gironde, des ateliers de réflexion sont menés avec des citoyens, des travailleurs sociaux. Il est venu à Périgueux en défendre les grands principes et assurer du caractère non dogmatique de la démarche. « Sur un certain nombre de sujets, j’ai des convictions et pas de certitudes. C’est le cas ici. Je souhaite que cet outil puisse être testé et évalué. Il peut permettre de lutter contre la pauvreté et d’apporter des réponses à de multiples situations : étudiants sans ressources, travailleurs pauvres, parents d’enfants handicapés, aidants de personnes âgées, intermittents du spectacle, actifs en reconversion professionnelle. Je pense qu’il peut être un facteur d’émancipation et d’autonomie. »
12 départements
Douze départements dont la Dordogne sont d’accord pour co-financer une étude de faisabilité dont le coût est estimé à 100 000 euros. Cela reviendrait donc à 8000 euros pour chaque collectivité. Ce travail a pour but de définir les modalités de l’expérimentation et, en particulier, le panel sélectionné (jeunes de 18 à 25 ans, personnes âgées, aidants, agriculteurs, etc.), la durée, le montant du revenu de base, les éventuelles conditions d’octroi, les différents critères d’évaluation. Le sujet soulève une multitude de questions, quel périmètre ?, pour qui ? universalité du revenu ou pas ?, quel financement ? Germinal Peiro se prononce plutôt pour un revenu dégressif en fonction des revenus et cumulable avec d’autres prestations sociales. L’étude devra apporter des réponses claires et précises dont personne ne dispose à l’heure actuelle. Mais l’objectif, comme l’a rappelé Jean Luc Gleyze est d’élaborer un modèle robuste, crédible scientifiquement, audacieux socialement et soutenable financièrement ».
Nombreuses questions
Le sujet a provoqué de nombreuses réactions. « Il y a un certain nombre de réserves qu’il faudra lever avant d’obtenir mon adhésion. Le principe d’attribuer un revenu sans contre partie me gêne beaucoup, a prévenu Dominique Bousquet (LR) . Gaelle Blanc (LR) s’interroge sur la notion de hiérarchie du travail. « Cumuler un travail et le revenu de base peut faire en sorte que quelqu’un en début de carrière pourra toucher autant qu’une personne en fin de carrière qui a franchi tous les échelons et qui a progressé tout en long de sa vie professionnelle en faisant les efforts nécessaires. » Elle s’interroge sur la fiscalité : » ce revenu sera t-il imposable ? ou considéré comme une allocation, par définition non imposable ». Pour le parti communiste, Marie Claude Varaillas, émet des réserves : elle redoute « une déresponsabilisation du patronat sur les salaires et souligne que les rémunérations pourraient être figées. » De très nombreux élus ont insisté sur la valeur travail, facteur d’inclusion sociale. » En vingt cinq ans, les gouvernements successifs ont tout essayé avec peu de résultats et un taux de chômage aussi élevé. Le sujet n’est pas d’être ou contre la société du travail mais de donner la possibilité que cette expérimentation soit conduite, poursuit Germinal Peiro. L’étude de faisabilité constitue une première étape. Le conseil départemental de la Dordogne s’apppuiera sur un comité de suivi de 12 élus de tous bords pour faire avancer la réflexion. Une expérimentation ne pourra avoir lieu guère avant 2019, car elle implique des adaptations réglementaires et législatives.
