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PUBLIÉ LE 29/12/2018 PAR Claude-Hélène YvardLe Conseil d’État a rendu hier sa décision relative au contournement de Beynac. Il demande la suspension des travaux engagés par le Département. Dans son arrêté, la plus haute juridiction administrative motive sa décision sur plusieurs points. Le Conseil d’État rappelle que « la liste des espèces protégées affectées par le projet comporte quatre espèces de mammifères semi-aquatiques et terrestres, 19 espèces de chiroptères (chauves-souris), 92 espèces d’oiseaux, neuf espèces de reptiles et amphibiens, quatre espèces d’insectes et une espèce de poisson ». Il relève que le projet « se situe dans des zones faisant en outre l’objet d’un classement en zone Natura 2000″ et aussi d’un arrêté préfectoral de 1991 protégeant « le biotope du saumon », de deux espèces d’aloses et de deux autres de lamproie.
Il ressort que « le bénéfice attendu de cette déviation apparaît limité ». D’abord parce que « l’accroissement de la circulation automobile à Beynac pendant la saison estivale est essentiellement dû au nombre important de touristes qui se rendent dans cette commune pour la visiter ». Ensuite, parce que « les travaux déjà réalisés par la commune ont permis de réduire l’encombrement de la route qui la traverse grâce à un élargissement de la voie » et » la mise en place d’un contournement pour les piétons ». Pour la haute juridiction administrative, le bénéfice attendu de cette déviation apparaît limité” et “le projet de contournement du bourg de Beynac ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur”. Par ailleurs, l’Etat versera à l’association Sepanso Dordogne et à l’association de défense de la Vallée de la Dordogne “une somme de 1500 euros chacune“, et “à l’association La Demeure historique une somme de 3000 euros“.
Les réactions
Le Conseil d’État a statué en référé, c’est-à-dire dans l’urgence. Le conseil départemental a réagi dès que le jugement a été rendu public et « prend acte de la décision ». « Le Département rappelle que « les travaux réalisés à ce jour l’ont été avec l’accord de l’ensemble des services de l’Etat. Le Département respectera cette décision de justice et les travaux seront donc suspendus en attendant la décision sur le fond du Tribunal Administratif de Bordeaux. » La collectivité territoriale évoque des conséquences catastrophiques, sur le plan de la sécurité, sur le plan environnemental car « les actions de restauration des habitats naturels et les mesures compensatoires prévues en faveur de la faune et de la végétation ne pourront être mises en œuvre dans les semaines à venir ». Les incidences sont aussi d’ordre financier et économique, « plus de 15 millions d’euros, soit près de la moitié du coût global du projet, ont déjà été engagés, de façon tout à fait légale, par le Département, pour le moment en pure perte et sur le plan économique, les entreprises, pour la plupart locales, vont devoir faire face à un manque à gagner qui peut les mettre en difficulté, avec des conséquences dramatiques pour l’emploi. »
« Jacqueline Dubois, la députée du Sarladais, a aussi réagi : « Le Conseil d’État, en suspendant l’autorisation préfectorale des travaux interroge le bon sens de ce contournement. Je tiens à saluer la ténacité des associations qui défendent ce patrimoine depuis tant de mois et ont réussi à se faire entendre en multipliant les actions légales. Mais je regrette que cette décision survienne si tard alors qu’un moratoire d’un an avait été demandé l’année dernière par de nombreuses voix comme l’avait proposé dans son compte-rendu d’enquête le conseil général de l’environnement et du développement durable. C’est une victoire pour l’environnement, pour le patrimoine, victoire qui j’espère se concrétisera pour ce site extraordinaire. »
Pour Christoph Najem, référent départemental de la République en marche, » cette décision rejoint la position constante de la République en Marche en Dordogne, qui à plusieurs reprises a dénoncé la pertinence du projet, son coût démesuré et son impact majeur sur l’envionnement naturel et historique de la vallée. Cette décision de droit n’est pas contre la ruralité bien au contraire. »
Pour les associations d’opposants, le dossier du chantier de la déviation est définitivement refermé, le tribunal administratif de Bordeaux devant se contenter d’annuler l’arrêté préfectoral qui vient d’être suspendu. Mais Germinal Peiro ne compte pas en rester là , le tribunal administratif devant statuer sur le fond du dossier et le Conseil départemental compte bien faire valoir ses arguments pour que le chantier soit poursuivi. La réponse est attendue d’ici plusieurs mois.
