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PUBLIÉ LE 28/11/2016 PAR Claude-Hélène YvardJusqu’en 2008, Jean-Pierre Prigul est double actif : sur sa commune de Bertric Burée, dans le Ribéracois, il gère son exploitation de 28 hectares avec comme productions principales : 18 ha de céréales et 10 ha de prairies naturelles et travaille dans une société papetière. « A l’époque, les charges de l’exploitation étaient trop élevées par rapport aux revenus agricoles. J’avais deux possibilités : l’agrandissement ou l’arrêt de mon activité agricole. Ne pouvant pas accroître mon exploitation, notamment pour des questions foncières, j’ai opté pour la deuxième option. Que faire des terres agricoles ? Je n’avais aucune envie de vendre. Je voulais surtout me donner le temps de la réflexion, étant très éloigné de l’âge de la retraite. Je suis attaché à cette terre, j’y suis né. Dès que j’ai annoncé l’arrêt de mon activité, plusieurs voisins agriculteurs se sont montrés très intéressés et sont venus me voir. J’ai même subi quelques pressions, » explique celui qui est devenu maire en 2014 de cette commune d’un peu plus de 400 habitants.
Jean-Pierre Prigul avait entendu parler des conventions de mise à disposition de la Safer (CMD). Il contacte la Safer Aquitaine Atlantique et décide de lui confier ses terres.
Ces conventions constituent un outil de gestion du foncier agricole, plus souple que les baux ruraux qui ont de nombreuses contraintes. Ce dernières années, elles connaissent un vrai engouement. Ces conventions sont en effet dérogatoires aux dispositions sur le bail rural. Depuis la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, la durée maximale des conventions est de six ans, renouvelable une fois, quelle que soit la superficie des immeubles ruraux mis à disposition. Ces baux ont un caractère temporaire et ne sont pas soumis au statut du fermage, sauf concernant le prix.
Un rôle de médiateur pour la Safer
« Je me souviens bien de dossier. Nous sommes dans un secteur, réputé pour être le grenier à céréales et à blé du département de Dordogne. Il reste un certain nombre d’exploitants agricoles en activité, une quinzaine sur la commune de Bertric Burée. La tendance est à l’agrandissement des exploitations pour permettre aux agriculteurs d’améliorer leurs revenus et la viabilité économique.
Dans ce secteur du Nord Ouest de la Dordogne, la pression foncière est forte. De plus, les terres de M. Prigul étaient très bien entretenues, bien conduites techniquement avec une réelle valeur agronomique. Elles intéressaient beaucoup de monde. Dans ce dossier, notre rôle a été d’accompagner le propriétaire foncier et nous avons joué aussi un rôle de médiateur avec le voisinage. La convention a été signée avec la Safer il y a huit ans. Comme la législation le permet, elle a été renouvelée il y a deux ans. Elle court encore sur une période de quatre années, détaille Jean Yves Ortavent, conseiller foncier Safer du secteur. Jean-Pierre Prigul a donc confié à la Safer, 24 hectares de parcellaire ; il en a conservé quatre hectares ainsi que les bâtiments d’exploitation et la propriété. Il est toujours exploitant à titre solidaire.
« Les 24 hectares ont été répartis entre trois agriculteurs. Mon travail a consisté à parvenir à une restructuration parcellaire et un aménagement des exploitations voisines dans la concertation, précise Jean-Yves Ortavent. Les droits PAC dont disposait Jean Pierre Prigul ont été transférés aux trois agriculteurs qui exploitent ses terres désormais. Huit ans après sa signature, Jean-Pierre Prigul est satisfait du dispositif : « Le premier intérêt a été de me donner le temps de la réflexion sans pression. Je ne sais pas encore si je vendrais ou louerais mes terres dans quatre ans, par l’intermédiaire d’un bail classique. » Le propriétaire ne s’occupe de rien, la Safer s’occupe de tout, du suivi. « La garantie du paiement des loyers est assurée par la Safer. C’est une sacrée sécurité, car les impôts fonciers sont dus. Concrètement, je reçois mon chèque une fois dans l’année. Et j’ai la garantie du maintien de la valeur de mon patrimoine. La convention offre une vraie souplesse, car j’ai pu conserver certaines prérogatives sur mes terres, exemple mes droits de chasse ou encore le droit d’aller ramasser le bois de mes arbres. Nous l’avions prévu dès la signature. » Ce type de convention est bien plus confortable que pour un bail classique pour les deux parties.
