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PUBLIÉ LE 22/09/2010 PAR Nicolas CésarLes licenciements pour « fautes lourdes »* sont de plus en plus rares. Mais, au prétexte d’avoir révélé des informations confidentielles de son entreprise sur Facebook, cela pourrait devenir plus fréquent. Quelques cas commencent à apparaître. En Dordogne, trois salariées de l’association SOS femmes, un CHRS qui prend en charge les femmes battues, en ont fait l’amère expérience. Ces trois mères célibataires, âgées de 36 à 42 ans, ont dénoncé les « déviances de leur direction » sur Facebook, parlant « d’insultes » et de gros dysfonctionnements dans la prise en charge des femmes. Aujourd’hui, elles contestent le motif de leur licenciement. L’audience de conciliation a échoué lundi. L’affaire sera jugée par le tribunal des prud’hommes de Périgueux le 14 mars 2011.
Facebook pose de nouvelles questions juridiques
« On est en présence d’interception illicite et à l’évidence d’un bidouillage des propos qui ont été tenus », a déclaré Me Eric Barateau. En effet, les propos tenus sur Facebook ne pouvaient être lus que par les amis de ces personnes et peuvent être assimilés à des propos « privés ». Les trois femmes ont donc porté plainte pour « interception illicite de communications », estimant que « la preuve illicite » n’est pas recevable devant un tribunal, pas davantage que « l’immixion dans la vie privée ». Surtout que les salariées assurent qu’aucun de leurs contacts Facebook ne les a dénoncées auprès de leur employeur. Pour rappel, ces trois salariées licenciées avaient été convoquées au commissariat suite à une plainte de l’employeur pour « menaces de mort et incitation à la haine ». Elles contestent aussi la retranscription des propos tenus sur Facebook, mais admettent avoir parlé des problèmes dans l’association. Contactée aujourd’hui, la direction n’a pas répondu à nos questions. Elle est officiellement « injoignable » pour une durée qui ne nous a pas été précisée. Une chose est sûre, la décision du tribunal sera très attendue par les salariés et les employeurs en France. Elle pourrait bien faire jurisprudence.
* Contrairement au licenciement pour faute grave, le licenciement pour faute lourde a un impact sur le droit aux indemnités de chômage. A ce jour, les trois salariées concernées ne toucheront que 32€ par jour à compter du mois d’octobre dans le cadre de l’Aide au retour à l’emploi.
Nicolas César
