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PUBLIÉ LE 24/10/2018 PAR Anne-Lise Durif« Un certain nombre de décisions ont été actées », se félicite l’édile. « Sur les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, la prestation individuelle de Handicap), le président nous a clairement indiqué que nous aurions des propositions d’urgence de l’Etat concernant le financement de ces aides avant le congrès des Départements à Rennes (qui se tiendra le 7 novembre) ». Pour Dominique Bussereau, il y a urgence. Il confiait notamment au journal Le Parisien, la semaine dernière, s’inquiéter pour une trentaine de départements qui risquaient de ne pas réussir à régler leurs problèmes financiers à court terme, sans intervention de l’Etat, entre l’augmentation du RSA de 100 millions d’euros supplémentaires à l’échelle nationale, l’augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés et les affaires courantes de dépenses et investissements liées aux compétences des Départements.
Concernant l’accueil des jeunes migrants, Dominique Bussereau a ainsi réitéré sa demande de participation de l’Etat dans leur prise en charge, notamment financière. L’an dernier, la France a recueilli 25 000 mineurs non accompagnés et 40 000 sont attendus d’ici la fin de l’année ; en comptant les afflux venant d’Espagne depuis cet été. « En Charente-Maritime, le flux a beaucoup augmenté au mois d’août et d’ores et déjà nous sommes aujourd’hui à plus de 700 jeunes migrants alors que nous étions à 500, l’an dernier à la même époque. On était à 3,5 millions de budget consacrés en 2015, nous avons d’ores et déjà budgétisé 6 millions d’euros pour les mois à venir mais je pense que ça montera plutôt à 9 millions, sans compter les difficultés humaines que cela induit », analyse le président du Département. Dominique Bussereau attend que les nouvelles négociations soient inscrites au projet de loi de finance, catégorie « urgence », « et non dans le projet de loi de finance rectificatif ». Il a d’ailleurs chargé la sénatrice Corinne Imbert d’y veiller.
De nouvelles négociations au premier semestre 2019
« Suite à notre demande, le premier ministre et le président nous ont également annoncé de nouvelles méthodes de contractualisations », poursuit Dominique Bussereau. Ces nouvelles modalités devraient « tenir compte des dépenses obligatoires, des MNA, des dépenses sociales, des services et des secours, et ce avec une nouvelle DGCL appelée à évoluer ».
Concernant la fiscalité, le gouvernement aurait également annoncé des changements à venir à court terme. Concernant les préconisations du rapport Bur et Richard en mai 2018, de reverser aux communes les taxes sur le foncier bâti encaissés par les Départements, « Alain Richard lui-même est venu nous expliquer que ce n’était pas possible techniquement de transférer le foncier bâti sur 25 000 communes et que la répartition était impossible à gérer », raconte Dominique Bussereau, « nous aurons donc des négociations au premier semestre devant déboucher sur un texte de loi à la fin du printemps 2019, travaillé avec les trois associations d’élus de France et de l’Etat ».
Le président et son premier ministre auraient également promis un nouvelle commission nationale des territoires, à laquelle n’avait pas été conviée les associations d’élus (mairies, départements et régions) en juillet. Il a été promis en particulier une réunion mensuelle entre les représentants de chaque association d’élus et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ainsi qu’un rendez-vous trimestriel avec le premier ministre. « C’est une méthode qui me paraît meilleure et qui devrait apaiser les relations qui étaient devenues très mauvaises avec le gouvernement », conclut Dominique Bussereau.
