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PUBLIÉ LE 31/10/2022 PAR Virginie ValadasLes élus de l’agglomération rochelaise ont voté à l’unanimité (moins deux abstentions) un dispositif de régulation de la location de meublés de tourisme le 20 octobre dernier. Objectif : remettre sur le marché de la location à l’année, environ 600 logements en location courte durée, de type Airbnb. Marie Nedellec, l’adjointe au maire (PS), s’attendait à ce que la nouvelle ne fasse pas que des heureux. Pour autant, elle a bien expliqué qu’il avait été procédé à un long travail préparatoire avec des avocats et d’autres collectivités territoriales (la ville de Nice, le Pays basque).
Une délibération audacieuse appliquée dès juin prochain
Ce qui fait tousser le groupement des propriétaires de meublés réunis au sein de l’UNPLV, c’est l’interdiction de louer un meublé de tourisme de moins de 35 m2 dans le centre de La Rochelle et aux Minimes, les deux quartiers concernés par le dispositif de régulation stricto sensu. L’élue a organisé plusieurs réunions publiques et un numéro de téléphone dédié a été mis en place dès le 21 octobre, pour expliquer, rassurer, échanger.
Depuis deux ans, plusieurs étudiants rochelais dorment dans leur véhicule. Une situation totalement inadmissible pour les élus. Sans doute, la face visible de l’iceberg, alors que les récentes données chiffrées sont éloquentes : 6000 hébergements déclarés par la plateforme AirBnb à l’échelle de l’agglomération rochelaise, dont 87% se situent à La Rochelle et 1700 nouveaux logements en location de courte durée entre 2020 et 2022 (2100 annonces actives en 2016, plus de 5500 en 2020).
Ce qu’il faut retenir du dispositif rochelais
Il concerne uniquement les quartiers de l’hyper-centre et des Minimes. L’encadrement de la location meublée de courte durée devient applicable aux personnes morales (Société civile immobilière par exemple) avec une autorisation de changement d’usage permanent.
La location d’un meublé de tourisme sera limitée à un logement par personne morale ou physique sur tout le territoire de la ville et réservée aux logements de plus de 35m2.
Les petits logements sont ainsi exclus du dispositif et ne pourront être loués en meublés de tourisme.
Sur le cœur de ville rochelais et aux Minimes, le dispositif de compensation va s’appliquer. Dans ces quartiers où la tension est très forte et où l’offre en meublés de tourisme est prégnante, toute personne qui voudra louer un logement en location de courte durée devra en contrepartie transformer un local dans n’importe quel quartier de la ville, de surface équivalente et y aménager un logement permanent.
Ces dispositions concernent les résidences secondaires et non les résidences principales. Les propriétaires pourront continuer à louer leur résidence principale dans la limite de 120 jours par an.
Dix jours après le vote de la délibération, les Rochelais ont plutôt bien accueilli la nouvelle et le numéro dédié n’a reçu qu’une vingtaine d’appels dans les deux jours qui ont suivi. Le dispositif entrera en vigueur en juin prochain, pour laisser le temps aux propriétaires de prendre les dispositions nécessaires.
A l’île de Ré, les premières Assises du logement
Le territoire de l’île de Ré subit également les conséquences de son attractivité et de son économie très majoritairement touristique. Mais avant de réguler de manière drastique, le président de la Communauté de communes de l’île de Ré, Lionel Quillet, a souhaité organiser une large concertation. Elle s’est traduite par un questionnaire rempli par plus de 1200 personnes et par une journée d’échanges lors des Assises du logement le 13 octobre dernier.
Dans l’île, pas question de faire haro sur les locations de courte durée. L’élu préfère parler de « régulation en douceur ». 4000 meublés sont actuellement référencés officiellement via la taxe de séjour. En revanche, la CDC estime qu’au moins 1000 meublés passent sous les radars de la déclaration fiscale. La déclaration d’usage préalable sera mise en place rapidement. Des propositions d’action municipale seront formulées fin novembre.
Virginie Valadas | Aqui A l’île de Ré, pas assez de location à l’année et trop de volets fermés
