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PUBLIÉ LE 26/04/2019 PAR Romain Béteille -Joël Aubert@qui.fr – À moins d’un mois du scrutin des européennes et après votre nomination au sein de la cohésion des territoires et du budget européen au sein du Comité des Régions à Bruxelles, comment décririez-vous le climat politique général ?
Isabelle Boudineau – Il n’est pas délétère mais il est très inquiétant. On sent une angoisse profonde de l’ensemble des citoyens partout en Europe sur la manière de faire face à une mondialisation, à une financiarisation et à la révolution digitale. Il y a une angoisse sur l’avenir qui est palpable un peu partout. Elle est partagée même par des pays qui ont des croissances à deux chiffres. La Pologne, par exemple, a de vraies angoisses identitaires, il y a quand même cette volonté de refuser une Europe de mixité de la part des pays de l’Est qui sont tétanisés de devenir des pays accueillants et multiculturels. Avec la grande migratoire d’il y a trois ans, ces pays naguère dirigés par le communisme et qui voulaient retrouver leur identité se sont sentis très inquiets. La non-maîtrise de la politique migratoire est à la source de cette inquiétude collective.
Cette pression d’une main d’œuvre immigrée qui fait baisser les salaires a aussi été l’un des moteurs du Brexit. L’aspect identitaire est très important mais le monde du travail est aussi très incertain et fait baisser le pouvoir d’achat des citoyens européens. La plupart des programmes des candidats, c’est d’ailleurs protéger les frontières pour que l’Europe ne soit pas une passoire et renforcer Frontex. Cela dit, La pression migratoire a beaucoup décru ces deux dernières années. Il y a eu des mesures, notamment un accord un peu honteux avec la Turquie, il y a donc moins ce sentiment d’être une passoire. On a eu des images terribles de milliers de personnes de l’autre côté d’un grillage qui tentaient de passer. L’Europe a répondu à ça par de fortes ambitions sur des politiques de développement à l’international, avec notamment une solidarité avec l’Afrique en espérant qu’aider ces pays à se développer pourrait fixer les populations sur place.
L’Europe seule peut nous protéger de la mondialisation
@qui.fr – Les enquêtes d’opinion sont plutôt favorables à un maintien de l’Europe, malgré toute la défiance et les différents désirs de souveraineté nationale que vous avez évoqué.
I.B – Le Brexit a quand même aidé. Plus personne ne prône la sortie de l’Europe. L’opinion publique a compris que c’était une erreur, que l’Europe était la seule capable de nous protéger dans un contexte de mondialisation très forte. Certains voient dans l’Europe un accélérateur de mondialisation; je pense que c’est surtout la seule protection que l’on ait face à des mastodontes chinois, indiens ou américains. Si l’on est pas ce marché de 500 millions d’habitants, on n’est plus rien.
L’ère des grandes négociations est un peu terminée, mais faut-il se réjouir du fait que l’OMC soit désavouée constamment ? Ça augure d’un renforcement du bilatéral dans les négociations, je ne suis pas sûre qu’on en sorte plus forts. Dans le milieu agricole, le CETA était interprété comme la source de vraies opportunités pour nos produits et de vraies capacités pour se protéger de produits extérieurs comme la viande nourrie OGM. Il y a aussi eu une manipulation pour faire croire qu’on allait s’ouvrir à n’importe quel produit alors que des règles nationales nous permettaient quand même de nous en protéger. L’Europe a fait preuve d’une naïveté épouvantable pendant toute la période Barroso, une vision ultra-libérale ouvert à tous les vents et pendant laquelle on n’a pas protégé le marché intérieur européen. Cette idéologie de la concurrence à tout crin doit être révisée très vite. En Croatie, à Dubrovnik, un grand pont doit être créé, ce sont les chinois qui ont obtenu le marché du pont intégralement financé par l’Union Européenne. Certes, Bouygues ou Vinci vont aussi construire en Chine, mais je pense qu’on pourrait quand même éviter ce genre d’exemple. À priori, on se dirige vers une Europe de nouveau dirigée par un PPE avec peut-être Michel Barnier à sa tête. Le candidat allemand, par son fort libéralisme, pourrait être un repoussoir. Barnier, lui, pourrait incarner un libéralisme plus maîtrisé.
@qui.fr – Votre délégation s’occupe aussi du budget européen. La perspective et les incertitudes du Brexit ont sans doute poussé la Commission à revoir un budget prévisionnel pour 2019 qu’elle avait pourtant présenté en légère hausse. Les débats ont notamment été vifs sur la contribution des états membres. Peut-on craindre des ambitions revues à la baisse ?
I.B – Le problème, c’est le côté schizophrène des États membres. Ce sont les premiers à exiger que l’Europe soit présente sur ces questions de sécurité aux frontières, de défense commune, de politique climatique plus ambitieuse. Pourtant, ils ne veulent pas donner plus à une Europe qui dépend en grande partie du financement apporté par les États membres; elle n’a quasiment pas de ressources propres. Aucun ne veut augmenter sa participation, c’est la raison pour laquelle le prochain budget risque d’être en baisse, ce qui est extravaguant quand on connaît les défis auxquels on doit répondre. C’est lié au fait que tout ce qui est budgétaire exige une unanimité et que des États mettront leur véto à une augmentation du budget, notamment les pays du Nord qui ont une vision assez libérale comme la Suède, le Danemark ou encore les Pays-Bas qui sont quand même co-fondateurs de l’Europe et pensent qu’il y a trop de gaspillage d’argent. Ils veulent que ce soit les États qui continuent à porter un certain nombre de politiques, y compris l’aménagement du territoire qui passe par ces fonds de cohésion dont on profite et dont la suppression ne représenterait visiblement aucun inconvénient pour eux.
@qui.fr – La gestion des fonds européens par les régions doit être renouvelée après le scrutin de mai. Des incertitudes pèsent sur le fait que ces dernières puissent rester ou non gestionnaires de ces fonds. Et la question, en France, n’est toujours pas tranchée…
I.B – On a beaucoup parlé des réformes territoriales (loi MAPTAM, loi NOTRe), mais ce qu’à obtenu Alain Rousset quand il était président des régions sur la gestion des fonds européens, c’est une décentralisation qui a bien plus d’impact que certains transferts de compétences. C’est un combat qui n’est pas pérenne parce que quand François Hollande a signé ce décret, il ne portait que sur la génération de fonds 2014-2020. Après cette date, la question se repose et il faudra un nouveau décret pour que les régions soient autorités de gestion des fonds européens 2021-2027. On est le dernier pays d’Europe à ne pas savoir quelle sera l’architecture des fonds européens. On prépare la prochaine génération mais l’État n’a jamais répondu à nos multiples courriers sur cette gestion future et qui en sera responsable. Comme les régions sont chefs de file sur le développement économique, il me semble qu’il n’y aurait aucune raison de lui retirer le FEDER. Sur le FSE on serait sur un statu-quo ce qui n’est pas forcément positif parce qu’il y a une invisibilité des responsables pour les bénéficiaires : un tiers est géré par les régions, deux tiers gérés par l’État qui en subdélègue un tiers aux départements. On a donc trois portails pour un même fonds, on a plaidé pour que la région gère au moins les deux tiers du FSE territorial en s’appuyant sur les départements pour faire en sorte qu’il y ait un portail unique qui permette d’identifier clairement qui fait quoi. Du côté du FEADER, on doit faire face à une pression de la FNSEA. Didier Guillaume va d’ailleurs dans leur sens en disant que ces fonds devraient être gérés au niveau national et qu’il n’y a pas d’intérêt à ce que les régions les gèrent et qu’elles complexifient et mettent trop de contraintes.
@qui.fr – Dernièrement, le budget du programme LEADER (700 millions d’euros alloués à la France pour soutenir les territoires ruraux) a fait polémique sur sa sous-utilisation (13% de ces fonds ont été utilisés). Partagez-vous cette crainte de voir ces fonds non-utilisés retourner à Bruxelles ?
I.B – Le LEADER est une des mesures du fonds de développement rural qui ne s’adresse pas aux exploitants agricoles. Ça peut être une association qui monte un festival, des travaux d’insertion pour protéger les berges d’une rivière… Ça représente environ 93 millions d’euros pour la Nouvelle-Aquitaine sur 700 millions d’euros au niveau national. On a perdu deux ans parce que l’agence de service de paiements n’arrivait pas à mettre au point son logiciel Osiris. De son point de vue, c’est la faute des régions parce que ces dernières auraient trop raffiné leurs programmes en mettant trop de lignes budgétaires. Or, quand on fait du développement rural, il faut s’adapter au particularisme de son territoire. On ne fait pas le même dans la Creuse qu’on ne le fait en Sud-Gironde. L’objectif de ces fonds, c’est de s’adapter à un contexte. Cette perspective de centralisme est délétère pour les territoires.
@qui.fr – La région a donc dû prendre les choses en main pour recommencer à consommer ces fonds…
I.B – Tout le milieu local nous a alerté en nous disant que des actions étaient mises en place mais ne recevaient rien. Stéphane Le Foll a bougé, il a fait des recrutements, changé la direction de l’ASP, ça commençait à aller mieux. On s’est ensuite rendus compte que dans les directions départementales de la cohésion des territoires, ils n’instruisaient plus les dossiers. On a donc eu ce double problème qui a complètement planté la consommation de ces crédits. C’est face à cette incapacité des services départementaux qu’on a été obligés d’ouvrir, à la Région, trente postes. On est les seuls à l’avoir fait en France et on a récupéré dans certains départements où la gestion était au point mort des cartons entiers de dossiers non-traités. On en est encore à la phase où on fait baisser ce stock avant de pouvoir traiter le flux des dossiers au fil de l’eau, on devrait pouvoir commencer à basculer d’ici l’été. En six mois, on est passés de zéro à dix pour cent de paiements. Dans la gestion du personnel, l’État a arrêté tout recrutement au sud de la Loire en affirmant qu’il y avait un sureffectif au sud, c’est comme ça qu’on s’est rendus compte que plus personne ne traitait nos dossiers. Ils n’ont pas tous fait ce choix, mais certains préfets ont considéré que c’était marginal. C’est aussi une petite revanche de l’administration centrale sur le coût de force des régions en 2014 leur ayant permis de récupérer la gestion des fonds européens.
On s’est donnés les moyens de le faire. La malhonnêteté du président de Leader France qui a communiqué ces chiffres, c’était de faire croire que tout s’arrêterait en 2020 et que ces fonds seraient perdus au-delà de cette échéance. La gestion des crédits européens est toujours en décalage par rapport à la période annoncée; on pourra payer des actions jusqu’en 2023, une période qui nous permettra d’atteindre un haut-niveau de consommation des crédits. La communication a été totalement catastrophiste et elle a été reprise partout. Au final, on a une équipe de quarante personnes entièrement dédiées à cette gestion. La consommation des crédits est toujours très basse les premières années parce qu’il faut comprendre les nouvelles règles et les contraintes d’une Commission Européenne soumise à la suspicion, et exponentielle à la fin de la période. Il faut comprendre ces nouvelles règles du jeu avant de se lancer. Les crédits LEADER, par exemple, ne sont pas décidés par la région, c’est les 52 Groupes d’Actions Locales qui dessinent eux-mêmes un périmètre et tranchent sur les projets prioritaires pour leurs territoires. Ces GAL doivent aussi s’installer, créer un leadership, c’est une véritable ingénierie qui ne s’improvise pas. Les régions ont cette ingénierie, l’État ne l’a plus. C’est pour ça qu’on est atterrés de l’idée qu’ils reprennent la gestion de ces fonds : on ne voit pas comment ils vont se remettre en capacité de les gérer.
Europe-Région: des objectifs communs
@qui.fr – Pour vous, l’enjeu de la décentralisation et de la gestion régionale des fonds européens est donc très stratégique. En quoi les collectivités se démarquent de l’État dans leur gestion ?
I.B – Il y a eu 126 000 projets financés dans la région Nouvelle-Aquitaine. C’est une politique permettant une attention aux territoires que ne pourra jamais avoir l’État. C’est l’utilité de la décentralisation qui s’appuie sur une gouvernance locale, des gens qui sont au courant de ce qui peut être dynamique chez eux en s’appuyant sur un écosystème qui leur est propre. Vu des ministères, ce n’est pas envisageable de s’appuyer sur des caractéristiques de territoires très diverses permettant d’exploiter des richesses locales. Ça nous donne une force de frappe démultipliée. Le fait de conjuguer les fonds européens et les politiques régionales nous donne un effet de levier très important. L’architecture Europe/Région est presque naturelle parce qu’on partage des objectifs communs.
@qui.fr – Les différents candidats eux élections européennes, notamment Manfred Weber (candidat tête de liste à droite à la succession de Jean-Claude Juncker) prônent une Europe « forte et généreuse ». Qu’est-ce qui, selon vous, la favoriserait ?
I.B – Il y a un vrai désir de souveraineté nationale. Les partisans du transfert vers une souveraineté européenne ne représentent clairement pas une majorité. Le paradoxe, c’est de demander à l’Europe des choses pour lesquelles on ne lui donne pas les moyens. On veut que beaucoup de compétences soient gérés au niveau national, avec quelques exceptions comme le sujet des travailleurs détachés. Par chance, il n’y a pas eu besoin d’unanimité, sinon ça n’aurait probablement pas bougé. Au niveau des contributions citoyennes, le Parlement est encore assez à la marge. Le vrai problème démocratique se situe dans la manière dont les décisions se prennent au Conseil. En général, c’est dans les couloirs avec du bilatéral, du troc… Il faut vraiment essayer de comprendre ce que les uns et les autres ont gagné pour savoir comment on en est arrivé à cette décision, c’est un compromis pas toujours très clair. Il n’y a plus du tout de moteur franco-allemand. Emmanuel Macron a fait des propositions, mais l’Allemagne ne rebondit pas du tout. Je pense notamment à la taxe GAFA : on n’arrive pas à la mettre en place, alors qu’une majorité de pays y seraient favorables, juste parce que l’Allemagne a peur pour l’exportation de ses voitures et ne veut pas se mettre Trump à dos. Ça traduit quand même une certaine impuissance dans la gouvernance Européenne. Le budget européen, c’est 1% du PIB de l’ensemble des pays Européens, ce qui est ridicule. On n’arrivera pas à grand-chose d’utile et à une vraie réorientation avec des moyens aussi faibles. Il va falloir, par exemple, aider lourdement les pays de l’Est pour qu’ils puissent engager une vraie politique de transition énergétique avec des budgets conséquents.
