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PUBLIÉ LE 01/02/2021 PAR Mélanie Philips@qui! : La pétition, qui a retourné la toile, dénonçait surtout le fait de prendre en compte le revenu du conjoint dans les calculs de l’AAH. Est-ce que c’est le seul élément qui va être revu ?
Philippe Mouiller : Logiquement, la proposition de loi se fera au printemps, ça va dépendre du temps dont je vais avoir besoin pour bien analyser les enjeux de ce texte de loi. Parce qu’en réalité ce texte de loi ce n’est pas simplement le débat de la déconjugalisation de l’AAH. Il y a d’autres éléments dans cette proposition de loi. Donc il faut vraiment qu’on l’analyse pour voir tous les enjeux. Pace qu’elle est rédigé d’une telle façon qu’on voit des gagnants, mais aussi des perdants. Par exemple on ne prend plus en considération, dans ce texte là, les enfants. Donc il faut vraiment prendre le temps d’analyser à la fois les gagnants, les perdants, les enjeux et le nombre de personnes concernées. Des données dont on a, pour l’instant, quelques difficultés à les obtenir. Donc le Sénat a mobilisé un cabinet d’études indépendantes afin que l’on puisse avoir tous les éléments pour pouvoir construire notre principe général sur ce texte de loi. Le problème c’est que les partisans nous expliquent qu’il n’y a aucun problème, et ceux qui y sont opposés nous expliquent que c’est catastrophique. En réalité, je pense que c’est ni l’un ni l’autre, on est entre les deux. Mais il faut vraiment qu’on prenne le temps.
@! : En quoi consiste votre rôle de rapporteur pour lequel vous avez été nommé le 21 janvier dernier ? Et comment vous sentez-vous dans cette nouvelle fonction ?
P.M : Je fais des auditions à la fois avec l’administration, avec le ministère des affaires handicapées, avec le syndicat national des sociétés d’assistance (SNSA). Mais aussi avec les associations des personnes handicapées et notamment le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), qui est l’organe qui fédère un peu toutes les associations, afin d’échanger autour de tout ça. C’est un sujet et une revendication que je connais bien parce que plusieurs fois, au moment du vote du budget, j’ai eu l’occasion de remettre le doigt sur cette question là. La pétition porte sur l’annualisation mais pas sur la proposition de loi dans sa globalité que l’on va examiner, et qui a été votée à l’Assemblée Nationale en février 2020. Il y a vraiment un travail d’analyse précis qui donnera lieu à un rapport que je présenterai à la Commission des affaires sociales et là on verra tous les éléments, par transparence, puisque c’est un rapport qui est public.
Je me sens à l’aise parce que j’ai une appréhension plutôt positive sur le sujet, même si je ne connais pas l’issue du texte parce que nous n’avons pas fait toutes les analyses. Ca nécessite de les faire, et je vais le faire en grande transparence. C’est-à-dire que, quand je vais avancer des éléments, on pourra être amené à les contrôler et les vérifier. En sachant que je suis un petit peu reconnu dans le monde du handicap comme étant quelqu’un qui essaye de faire avancer le sujet.
@! : Quels changements la proposition de loi est-elle susceptible d’entraîner ?
P.M : C’est un peu tôt pour répondre à cette question. J’ai été nommé le 21 janvier, donc j’en suis qu’au début. J’ai commencé les auditions la semaine dernière. Je vais continuer à les réaliser et j’ai à peu près un mois de travail. À la suite de cela, je fais des propositions en tant que rapporteur et quand il y aura le débat dans l’hémicycle, il peut y avoir d’autres propositions par d’autres sénateurs. Mais c’est moi qui vais faire une proposition au nom des affaires sociales.
Il ne faut pas oublier qu’on part quand même d’un texte existant, donc l’exercice n’est pas complètement libre. Si c’était libre, moi je sais ce que je rédigerai. La procédure, c’est qu’on parle d’un texte qui a été voté à l’Assemblée nationale et c’est celui-là et pas un autre qu’on doit regarder, et soit le confirmer en l’état, soit le modifier ou soit refusé. Donc on est vraiment dans la procédure parlementaire.
Avant de terminer, je voudrais quand même saluer l’initiative qu’a lancé le président du Sénat Gérard Larcher avec ce droit de pétition. Parce que c’est la première fois qu’il y a une pétition qui prend de l’ampleur et qui a comme traduction l’expression démocratique du texte de loi.
