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PUBLIÉ LE 29/03/2018 PAR Anne-Lise DurifL’Etat a demandé à ce que 340 collectivités locales (des régions aux communes) dont les comptes de fonctionnement excèdent les 76 millions d’euros signent un contrat avec l’Etat pour bloquer au niveau d’1,2 leurs dépenses de fonctionnement. « Sur le principe, l’ADF n’y est pas hostile, sauf que dans ces dépenses, il y en a de nombreuses que nous faisons pour le compte de l’Etat : la prise en charge des mineurs étrangers, mais aussi le RSA, l’APA, la prestation de compensation du handicap… ». L’ADF estime qu’il a manqué 9 milliards d’euros l’an passé aux Départements pour le financement des allocations de solidarité, « sans compter les dépenses pour le SDIS ». Selon Dominique Bussereau, la position de l’ADF est très claire : « tant que notre participations dans ces dépenses ne serons pas prises en compte et que nous n’aurons pas de progrès sur les MNA et les AIS, nous ne voulons pas signer ces contrats avec l’Etat ».
Autre pierre d’achoppement : l’accueil des mineurs étrangers isolés. « En Charente-Maritime comme ailleurs en France (*), nos points d’accueil et nos services sont saturés », alerte Dominique Bussereau, qui s’interroge sur la suite en sachant que la France s’attend à un nouvel afflux massif de migrants suite à la fonte des neiges dans les Alpes. Ils étaient estimés à 20 000 sur l’ensemble des départements en fin d’année dernière.
A la suite du congrès de l’Association des Départements de France fin 2017, le premier ministre avait mis en place une mission – comprenant 5 inspecteurs généraux de l’administration et 5 représentants des services de Départements de l’ADF. Le rapport a été diffusé dernièrement. Il souligne deux besoins immédiats : une mise à l’abri immédiate des mineurs et une évaluation « qui soit bien faite » et dans des temps raisonnables de leur minorité, sachant que certains jeunes migrants ont déjà une vingtaine d’années. « Comme l’Etat, nous souhaitons harmoniser l’évaluation, et que ses délais soit maîtrisés dans tout le département et sur tout le territoire nationale pour permettre une évaluation sérieuse », poursuit Dominique Bussereau. L’Etat doit annoncer ses décisions prochainement. Mais Dominique Bussereau prévient « Pour l’instant nous ne sommes pas d’accord sur une partie du dispositif : nous souhaitons qu’il prenne totalement en charge l’évaluation et l’hébergement dans les premiers temps de leur arrivé, c’est-à-dire avant la prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) – de côté-là nous sommes d’accord avec l’Etat. Mais le gouvernement Cazeneuve avait accepté qu’à partir d’un certain seuil et/ou certaines periodes de l’année, il y ait une participation de l’Etat à la prise en charge par l’ASE et le premier ministre ne nous a pas répondu favorablement pour l’instant ». Les négociations se poursuivent cette semaine. L’an dernier, cet accueil de migrants avait couté un peu plus d’ 1 milllard 25 aux départements français, dont 6 millions d’euros pour la Charente Maritime ou encore 7 millions pour le Lot-et-Garonne, « dont c’est la moitié de son autofinancement, ce qui pèse évidemment sur les dépenses d’investissement », poursuit Dominique Bussereau. « Notre crainte, c’est que ça se poursuive et que les sommes à sortir deviennent intenables si l’Etat ne participe pas à nos côtés ».
(*)270 mineurs étrangers vivent actuellement en Charente-Maritime, dont « 95% de garçons qui arrivent chez nous essentiellement de Guinée Konakry », explique Dominique Bussereau, rappelant que la Charente-Maritime est en coopération avec la province de Boffa, dans le sud ouest du pays.
