Charente-Maritime : les conséquences des intempéries au coeur de la session du Département

Intempéries : une aide financière pour les sinistrés

Le territoire a subi un fort épisode de grêle le 26 mai, qui a fortement touché les cultures (lire nos éditions précédentes), notamment à Salignac sur Charente, Brive sur Charente, Rouffiac et Coulonges, où certains exploitants ont perdu toute leur récolte. Pour ces territoires, c’est la quatrième année consécutive de fortes intempéries avec de la grêle. Après la grêle, le département a été touché par de violents orages les 5 et 6 juin, provoquant des inondations, achevant de sinistrer certaines cultures. Cette fois-ci, les collectivités et les particuliers ont également subi des dégats : bâtiments publics, parcs, voieries, voitures, logements ont été touchés. Les inondations ont provoqué des dégats en particulier sur le secteur de Jonzac, à Saint-Pierre de Julliers et à Saint-Sulpice-de-Royan dont certains quartiers ont été évacués. Le Département a voté une enveloppe de 100 000€ afin de venir en aide aux victimes (personnes et collectivités) de ces intempéries. Les modalités d’attribution seront arrêtées ultérieurement. « Tout dépendra des arrêtés d’intempéries et des assurances, mais nous serons présents », assure le président de la Charente-Maritime Dominique Bussereau.

Des sous pour le développement d’Oléron

Suite à la perte d’un projet d’Ecotaxe, le Département a choisi d’accompagner l’île d’Oléron dans sa protection de l’environnement. Un dispositif sur trois ans nommé Oléron 21 pour financer des zones de protection d’espaces naturels et de gestion du littoral, ainsi que le développement des déplacements doux. Inspiré du programme Ecotaxe de l’île de Ré, ce « rapport d’intention » voté lors de la session prévoit un programme d’aide sur trois ans, avec des crédits alloués de 8M€ pour les années 2019-2021. Les propositions définitives seront présentées lors de la session d’automne.

Une autre enveloppe a été quant à elle votée pour le réaménagement du pont de l’île d’Oléron. Ces 22M€ du Département serviront à financer la mise aux normes des dispositifs de retenue et le remplacement de l’éclairage public ; l’aménagement d’une piste cyclable et piétonne ; la mise en place de part et d’autre du pont de dispositifs facilitant la circulation des transports exceptionnels.

Un vote sur la fusion de deux communes Charentaises

« C’est un peu le sommet de Singapour de la Charente-Maritime », ironise Dominique Bussereau à ce sujet. Deux collectivités limitrophes, Archiac, appartenant au canton de Jonzac (17), et Saint-Palais du Né (16), située dans l’arrondissement de Cognac, ambitionnent de fusionner afin de peser davantage dans le paysage politico-administratif en rassemblant leur respectivement quelque 700 et 200 âmes. Les communes étant situées dans deux départements différents, la question a été soumise au vote des deux assemblées départementales, après une rencontre avec les protagonistes. La Charente s’est positionnée contre le projet lors de sa session de printemps. Les élus de Charente-Maritime ont voté favorablement. Si le projet de fusion devait aboutir, la commune prendrait le nom d’Archiac-sur-Né et passerait donc intégralement sous la juridiction administrative du département de Charente-Maritime. Mais l’affaire se complique avec le refus de la Charente. « A partir du moment où la Charente a dit non, il y a nécessité d’une loi (pour arbitrer, ndlr) », explique Dominique Bussereau, laissant la suite du dossier « à l’Assemblée ».

Le casse-tête des jeunes migrants non accompagnés

La Charente-Maritime enregistre aujourd’hui plus de 280 mineurs non accompagnés sur son territoire et il en arrive encore chaque semaine à la Maison du Département. « Nous avons un engagement de l’Etat sur le démantèlement des filières, sur la création d’un fichier national pour éviter qu’un mineur refusé en Charente-Maritime aille en Dordogne ou en Lot-et-Garonne et ainsi de suite », explique Dominique Bussereau. « Avec l’ADF nous avons demandé à l’Etat une prise en charge complète de la phase d’évaluation [des mineurs] et une participation sur les frais dans le cadre de l’aide à l’enfance – un engagement du dispositif Cazeneuve au-delà de 13 000 mineurs par an au plan national, or on y est puisque nous sommes à 30 000. » Une demande loin d’être gagnée, puisque « on nous a sorti une circulaire qui dit l’inverse ». Les négociations se poursuivent donc avec Matignon pour faire modifier la circulaire.

Un compte administratif 2017 positif

Avec une capacité de désendettement de 3,6 ans (4 ans en 2016) avec 128 millions de dépenses d’investissements (45% d’autofinancement), un niveau d’épargne supérieur à la moyenne nationale (107 euros par habitant contre 73 au niveau national) et 150 millions de recettes en droit de mutations, le compte administratif 2017 est plutôt satisfaisant, malgré un manque de dotations de l’Etat. « Il nous a manqué 16,8 millions l’an dernier pour les allocations individuelles de solidarité, qui n’ont pas été remboursés [par l’Etat]. Sans compter « la baisse de la DGF de 10 millions d’euros », constate Dominique Bussereau.

Un budget supplémentaire adopté

Le Departement a voté un budget supplémentaire pour 2018, qui s’équilibre à 120,2M€, avec les principales nouvelles inscriptions budgétaires suivantes :
> 10 M€ pour la voirie départementale, ce qui porte le budget 2018 dédié à la voirie à 51,6M€, contre 47,3M€ en 2017, soit une augmentation de plus de 9%.
>3 M€ au titre de la dernière étape du programme de consolidation d’Habitat 17, initié en 2009 (35M€).
> 2,3 M€ sont consacrés aux collèges et bâtiments départementaux.
> 1,9 M€ pour la construction du nouveau Centre de formation des apprentis de la chambre de Métiers à Lagord.
> 1,1 M€ affectés à la modernisation des ports départementaux.
> 625 000€ destinés au SDIS 17 en complément de la contribution de 30,4 M€ votée au BP 2018.

À l’issue de ce vote, le Budget 2017 du Département (budget principal) s’élève à 1,069 milliard d’euros. Tous budgets confondus, le total s’élève à 1,162 milliard d’euros.