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PUBLIÉ LE 07/07/2020 PAR Anne-Lise DurifNicolas Basselier n’a pas commenté outre mesure cette action. « La situation est cornélienne : d’un côté, l’Etat a pris des engagements ambitieux sur le développement des énergies renouvelables, du photovoltaïque à l’éolien, en passant par la méthanisation. De l’autre, nous devons instruire un certain nombre de projets […] Et je suis tenu par un cadre réglementaire extrêmement stricte qui ne me permet pas de faire n’importe quoi. Au fil des instructions […] ma marge d’action est de plus en plus réduite, dans la mesure où toutes les décisions que l’on prend son soumise au contrôle du juge», a-t-il expliqué à l’assemblée départementale. Il constate que la majeur partie des décisions préfectorales sont de toute façon attaquées, aussi bien par des opposants aux projets que des porteurs de projets déçus.
Création d’un pole des énergies renouvelables
Il a profité de cette session pour annoncer la création d’un Pole départementale des énergies renouvelables. Objectif : « renforcer le dialogue entre l’Etat, le Département, l’association des maires ». « C’est une instance informelle qui n’est prévue par aucun texte, n’a pas d’existence juridique. Elle a pour but de nous permette, le plus tôt possible – c’est-à dire en amont du dépôt de demande d’autorisation en préfecture, dès que nous avons connaissance d’un pré-projet – de demander au porteur de projet mais aussi au maire de la commune et au président de l’intercommunalité concernées de venir nous présenter le projet pour avoir un échange en dehors de toute procédure juridique ». Cette instance est composée d’un représentant du Département, d’un de l’ADM et du préfet.
Prévue pour début mars, sa constitution s’est faite il y a une quinzaine de jours. La première réunion a été l’occasion d’aborder un projet en Aunis. Le préfet n’a pas commenté le dossier en lui-même mais s’est engagé à écrire une lettre au porteur de projet avec des recommandations sur « des points de vigilance ». Très symbolique, cette missive n’a aucune valeur juridique. « Charge au porteur de faire ce qui lui semblera utile », estime Nicolas Basselier. Son ambition : « permettre d’apaiser les tensions et de déminer les difficultés futurs ».
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