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PUBLIÉ LE 18/03/2020 PAR Solène MÉRICComme pour n’importe quel déplacement ces temps-ci, les conseillers municipaux ne feront pas exception à la règle ; ils devront se munir de leur attestation de déplacement en cochant « déplacement professionnel insusceptible d’être différé ». et gare aux contrôles messieurs et mesdames les élus !
Autre modalité particulière : cette première séance municipale, temps fort de la vie démocratique locale, se tiendra à huis clos. Un exercice rare mais permis par la loi. Hormis les élus, les agents municipaux indispensables « et, le cas échéant, les journalistes », précise le document, pas de public dans la salle.
Mais il s’agira aussi de faire vite. Le Gouvernement appelle en effet que à ce que l’ordre du jour soit restreint « au strict nécessaire ». A savoir, l’élection du maire et de ses adjoints et, le cas échéant, « le vote de délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire afin de prendre en compte les difficultés de réunion à venir des conseils ». Une sorte de « plein pouvoir » au maire fraîchement élu tenant compte que celui-ci pourra en effet difficilement réunir son conseil durant la période de confinement…
Dans le strict respect des « gestes barrières »
Autre point d’évidence, le déroulé du conseil municipal en lui-même devra se faire dans le strict respect des désormais fameux « gestes barrières », à savoir pas de franches accolades entre anciens candidats fraîchement élus, pas plus que de félicitations à l’issue du vote, face à la nécesssité de garder au minimum 1 mètre de distance entre chaque personne. Une condition qui pourrait d’ailleurs amener certaines communes a organisé la réunion dans une autre salle que celle habituellement dédiée au conseil municipal… Le gel hydro-alcoolique sera aussi de la partie, et pour tousser ou éternuer, ce sera encore et toujours dans son coude.
Enfin pour les conseillers municipaux appartenant aux catégories de populations à risque, le Gouvernement recommande de mettre en œuvre une procédure de procuration en donnant pouvoir écrit de voter en son nom au membre du conseil de son choix.
Enfin, n’excluant pas ces temps-ci la possibilité que l’un ou plusieurs des membres du conseil soit malade et/ou en confinement lié à une suspicion de contamination, le conseil municipal, convoqué une seconde fois, pourrait tout de même se tenir. Le quorum nécessaire ne devant être atteint que pour la première convocation du conseil, pas pour la suivante si elle devait avoir lieu. Enfin, le Gouvernement rappelle qu’il n’est pas nécessaire d’être physiquement présent pour être élu maire ou adjoint… Un premier conseil municipal vraiment pas comme les autres.
MISE A JOUR au 20/03/2020 : Retournement de situation – Dans le cadre de la loi Mesures d’urgence face à l’épidémie COVID 19, la tenue des conseils municipaux devant donner lieu à l’élection des maires et adjoints des conseils municipaux élus dès le premier tour des élections municipales est reportée. Les équipes municipales sortantes voient donc leur mandat prorogé jusqu’à ce que l’élection du second tour des municipales puissent avoir lieu.
