Gironde: L’acte 3 de la décentralisation au coeur de la Journée des collèges 2013

Depuis 30 ans que la décentralisation a été mise en place, Collèges et Conseil généraux, ont des liens de plus en plus affirmés. Si l’acte 1 de la décentralisation confiait à la collectivité uniquement des charges financières concernant le patrimoine des établissements, l’acte 2, voté en 2003, « a permis l’introduction du Conseil général dans l’enceinte de l’établissement», rappelle Bernard Toulemonde. Les conseils généraux se voyant alors confiés l’accueil, la restauration et l’hébergement, mais aussi une partie importante des ressources humaines des collèges: les agents techniques, ouvriers et de service.

Entrer dans la sphère éducativeMais au-delà de la porte ouverte par la loi, «les Conseils généraux, sont également entrés dans les collèges en intervenant de manière facultative au-delà de leurs compétences obligatoires» souligne l’expert. Bourses, activités périscolaires, mais aussi, prise en charge de la question du numérique et de l’informatique ou encore soutien à des projets pédagogiques d’établissements, ont été autant de leviers bien souvent utilisés par les collectivités. territoriales. Et ceci pour gagner en légitimité d’action dans la sphère éducative et non plus seulement patrimoniale des Collèges. «Un mot à dire», réclamé par les collectivités territoriales et de plus de plus justifié « puisque au total de leur intervention, les collectivités territoriales prennent en charge 25% des dépenses de l’action éducative », indique Bernard Toulemonde.
La décentralisation a donc déjà permis le rapprochement, voire l’imbrication des Collectivités territoriales (départements et régions confondues) au sein du monde éducatif. Un sens de l’histoire qui est, pour l’heure, «confirmé par les projets de l’Acte 3 de la décentralisation» affirme l’intervenant. Trois points forts du projet de décentralisation vont dans ce sens.

Co-pilotage Etat/collectivité territorialeD’abord, «le transfert de compétences stratégiques» qui répond à une demande forte des régions. Parmi ces compétences il cite l’orientation, la carte de l’enseignement professionnel, qui pourrait être réglée par des conventions entre Etat et la Régions, et enfin la lutte contre le décrochage. Ensuite, le projet affirme «le copilotage des EPLE» avec un transfert, cette fois officiel, des questions liées aux numériques, à la fois sur le plan technique et financier mais aussi du point de vue pédagogique. En termes de gouvernance, il est notamment proposé la présence renforcée des représentants des Collectivités territoriales dans les conseils d’administration des établissements, et la mise en place de conventions tripartites entre Etat, établissement et collectivité. Ces conventions permettraient à ce que les deux acteurs participent à la réussite éducative des élèves par une discussion et un accord commun. Sur ce point, Bernard Toulemonde augure quelques difficultés sur les discussions de fond mais aussi sur la mise en œuvre de telles conventions obligeant à faire du «sur mesure pour chaque établissement».

« Désenclaver l’Education nationale »Enfin, d’un point de vue plus global, l’acte 3 de la décentralisation envisage une gouvernance réalisée à travers la mise en place d’une «conférence territoriale de l’action publique» réunissant élus, préfets, et hauts fonctionnaires dont le Recteur d’académie. Cette convention donnerait lieu à la rédaction d’un «Pacte de gouvernance territoriale», qui se déclinerait en « schéma d’organisation sectoriel » par grand secteur d’activité. Dans cette logique, l’éducation fera l’objet d’un tel schéma pour le coup co-construit entre élus et représentants de l’Etat. Autrement dit pour Bernard Toulemonde «un désenclavement bienvenu de l’Education nationale qui ne peut rester le domaine réservé des éducateurs, mais s’ouvrir à l’ensemble des acteurs du monde tel qu’il est aujourd’hui».