Région: Les élus renforcent les conditions d’accès aux aides


Les violents évènements du week-end à Sainte-Soline ont aussi secoué lundi, la séance plénière du Conseil régional, avant même les débats. Ceux-ci ont notamment porté sur l'éco-socio-conditionnalité des aides régionales, mais aussi sur le GPSO.

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Les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine réunis en séance plénière

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Publication PUBLIÉ LE 28/03/2023 PAR Solène MÉRIC

Ce lundi, Alain Rousset avait pourtant souhaité dans son propos introductif « des débats constructifs ». Lui-même annonçant que « sur les bassines, je lis, j’écoute, je regarde, je dialogue, j’évolue ». Et d’ajouter pour être clair : « Je condamne les violences et les dégradations sans ambiguïté. Mais il faut protéger la ressource en eau, prioriser l’eau potable, tout en pensant à l’agriculture. Nous n’avancerons qu’ensemble, en dialoguant sans polariser les débats. » Appelant les acteurs à avoir sur le sujet « une approche concertée », mais aussi l’humilité et pragmatisme.

Appel au calme et suspension de séance

La condamnation des violences, qu’elles soient d’envergure nationale autour des manifestations liées à la réforme de retraite, ou locales à Sainte-Soline, l’ensemble des élus et partis de l’assemblée régionale s’y sont volontiers prêtés. Se sont ainsi succédés, dans le cadre des interventions faisant suite au propos liminaire du président Rousset, Nicolas Florian (LR), Stéphane Trifiletti (groupe écologiste, solidaire et citoyen), Edwige Diaz (RN), lançant au passage aux français un « tenez bon courage, on arrive ! », Alain Baché (Parti Communiste), ou encore Fabien Robert pour le groupe Centre et indépendants. Bien qu’avec des diagnostics ou analyses différentes de la situation, chacun y est allé de son appel au calme et au dialogue.

Un calme qui n’a pourtant pas eu le dernier mot dans l’hémicycle. L’intervention de l’élu Modem bordelais, a fait grimper la tension en deux temps. D’une part, en critiquant la présence d’élus régionaux EELV dans ces manifestations interdites par la préfecture, et d’autre part, en appelant EELV et la NUPES à « cesser toute compromission à l’égard de groupes violents ». Une phrase qui n’a pas manqué de faire réagir les élus EELV néo-aquitains, ceux-ci allant jusqu’à demander une interruption de séance, tout en quittant d’eux-mêmes l’assemblée.

Eco-socio-conditionnalité des aides, c’est voté

C’est cependant dans une ambiance plus sereine qu’on pu ensuite être véritablement entamés les travaux de délibération de l’assemblée. Premier d’entre eux : la présentation des nouveaux critères d’éco-socio-conditionnalité dans l’attribution des aides de la Région, qui y travaillé de longue date . Une démarche qui est la première du genre pour une collectivité régionale.

Si pour les aides inférieures à 150 000€, l’éco-socio-conditionnalité, bien qu’écrite sous forme de charte d’engagement, n’aura pas de force véritablement coercitive, toute aide supérieure à ce plancher entraînera un engagement contractualisé. Objectif de celui-ci : établir des critères qui soient « mesurables, quantifiables et vérifiables ».

Si le seuil qui permet de poser des engagements fermes en matière par exemple de création d’emplois, d’égalité homme-femme, de qualité de vie au travail, d’ancrage territorial, ou de sobriété dans l’utilisation des ressources naturelles, a été fixé à 150 000€, c’est « pour éviter de surcharger les services » du Conseil régional, indique Andréa Brouille. En effet, certains élus dont Anne-Laure Bedu (EELV) proposaient d’abaisser le seuil de la coercition à 50 000€ d’aides. Une telle proposition s’appuie notamment sur le fait que les aides supérieures à 150 000 euros, concernent seulement environ 6% des entreprises soutenues (pour près de 80% du montant des aides allouées par la Région).

Un vote de plus sur le financement de la LGV GPSO

Parmi les autres dossiers débattus presque sereinement, au regard de la démonstration du matin et des passions qu’il déchaîne souvent : le dossier LGV GPSO et plus précisément,  le vote de la réactualisation du plan de financement des collectivités locales. Une délibération qui marque, d’une part, la place prioritaire de la Région, en cas de retour à bonne fortune de la fiscalité mises en place par l’Etat au sein de ce plan de financement, et d’autre part, la prise en compte de l’intégration de la participation du Grand Dax à ce même plan de financement. L’intercommunalité landaise qui dans un premier temps avait refusé de contribuer au financement, a en effet voté sa participation en février à hauteur de 12,8 millions d’euros.

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