Rafale de recours contre le futur parc éolien marin


Les opposants au projet de parc éolien marin Sud Atlantique avaient jusqu'au 1er octobre pour déposer des recours gracieux contre la décision de l'Etat. Ils ne s'en sont pas privés.

Illustration parc éolien marin en mer du nordMarliesplatvoet - Pixabay

Illustration parc éolien marin en mer du nord

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Publication PUBLIÉ LE 04/10/2022 PAR Virginie Valadas

Cet été, le ministère de la Transition écologique a acté sa décision d’implanter un premier parc éolien marin de 1000 MW en zone Sud atlantique. Tenant compte des préconisations de la Commission nationale du débat public, le futur parc sera dès lors localisé en bordure du Parc Naturel Marin, éloigné de plus de 30 km des côtes oléronaises, mais toujours situé en zone de protection, notamment pour les oiseaux migrateurs. Arguant de la protection de la biodiversité et de l’absence d’étude d’impact, les détracteurs du projet avaient jusqu’au 1er octobre pour déposer des recours gracieux.

Le premier à dégainer a été le maire de Saint-Pierre d’Oléron, Christophe Sueur, qui dans son recours en date du 8 septembre avance l’argument environnemental et pointe un projet « qui reste de nature industrielle » et dont « l’atteinte aux fonds marins, à la courantologie, aux oiseaux migrateurs… reste préoccupante ». Outre l’impact à venir sur le patrimoine, l’identité insulaire ou encore sur l’économie touristique du territoire, Christophe Sueur dénonce aussi un risque au regard de la spécificité économique de sa commune qui accueille la criée à poissons de La Cotinière (300 emplois directs) récemment modernisée suite à un chantier de 60 M€.



Les associations sur le front

Après cette ouverture de ban, un autre recours gracieux de poids était rendu public dès le lendemain. De poids, car il regroupe 8 associations de protection de l’environnement : La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Nature environnement 17, Ré Nature Environnement, Nat Vert, Estuaire pour tous, La Société française pour l’étude et la protection des mammifères, la Société nationale de protection de la nature et l’Association pour la protection des animaux sauvages. Elles expriment que la légalité même du document de planification quant à la localisation du parc est sujette à caution.

Trois associations citoyennes, appartenant au collectif Nemo (Non à l’éolien marin au large d’Oléron et à son extension) ont emboîté le pas des recours. Une fois encore les arguments avancés pointent l’atteinte à la biodiversité, et remettent en cause « la décision de l’État de poursuivre le projet d’implantation d’un parc éolien maritime hors de la zone initialement prévue [ et qui a ] fait l’objet d’une large consultation locale. » A ces trois associations de protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines dans l’île de Ré, des Mathes et de Dompierre-sur-Mer, une quatrième, Initiatives pour le climat et l’énergie, basée à La Couarde-sur-Mer, a aussi déposé un recours in extremis.


Absence d’étude d’impact



Enfin, le 22 septembre dernier, alors qu’Emmanuel Macron annonçait, lors de l’inauguration du premier parc éolien marin français au large de Saint-Nazaire, une accélération des projets éoliens offshore, avec l’objectif de 50 parcs d’ici 2050, les pêcheurs ont à leur tour déposé un recours gracieux contre le parc éolien Sud Atlantique, via le Comité régional des pêches Nouvelle-Aquitaine.

Dans le courrier adressé à la ministre de la transition écologique Agnès Panier- Runacher, Johnny Wahl, président du Comité régional évoque lui aussi l’absence d’étude d’impact préalable au projet dans la nouvelle zone définie par l’Etat et la fragilité de la ressource halieutique dans la zone, notamment pour la pêche aux langoustines. Il demande : « un déplacement plus à l’ouest de cette zone éolienne industrielle marine, en dehors de la zone Natura 2000 et au-delà des 55 milles nautiques, qui serait infiniment moins destructrice des activités de pêche .»

Et maintenant ?

Préludes à de nouvelles oppositions fortes, ces recours gracieux pourraient être suivis d’un nouveau bras de fer. Lors d’une réunion sur la commune des Mathes le 30 septembre, les membres du collectif Nemo ont rappelé leur opposition au projet et leur détermination à en passer par des recours contentieux, et ce malgré un contexte défavorable. Le 26 septembre dernier, la ministre de la Transition écologique a présenté en conseil des ministres deux projets de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et les procédures de mise en oeuvre de ces opérations. A cette occasion, le gouvernement a aussi sorti de sa musette le possible octroi d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) qui permettrait aux projets de déroger à l’obligation de protection des espèces protégées. Les parlementaires auront à se prononcer sur ce projet de loi à partir de la fin octobre.
Au niveau local, la concertation qui précède le lancement des appels d’offre ne devrait pas tarder à s’ouvrir.



Infos pratiques !

A ce jour en France, 7 parcs ont été attribués à des opérateurs. En plus de celui Saint-Nazaire devant entrer en production dans deux mois pour alimenter en électricité 700 000 habitants, la construction de 3 autres sites a commencé au large de Saint-Brieuc, Courseulles-sur-Mer et Fécamp. Outre le parc éolien en mer Sud Atlantique, 2 appels d’offres ont été lancés en Méditérranée, pour 2 parcs éoliens marins flottants.

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