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PUBLIÉ LE 23/11/2007 PAR Nicolas César
Dans un premier temps, Rachida Dati avait proclamé que la refonte de la carte judiciaire se ferait selon le principe d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département. Finalement, au nom de « la qualité de la justice » et de « la réalité du territoire », la ministre de la justice, a accepté de faire des concessions, notamment en Aquitaine. Dans la région, la cour d’appel de Pau est donc maintenue. Par contre, en Gironde, la justice de proximité sera concentrée sur les tribunaux d’instance (TI) de Bordeaux, Libourne et Arcachon. Lesparre, La Réole, Bazas, le greffe de Pessac et Sainte Foy La Grande disparaitront d’ici 2009. Ce qui est absurde, pour Emmanuelle Perreux, présidente nationale du Syndicat de la magistrature, et bordelaise d’origine. Pour elle, « on ne peut pas raisonner sur de simples critères de rentabilité. Le tribunal d’instance de Bordeaux est déjà le plus important de France, mais aussi le plus lent, ce qui va rallonger encore un peu plus les délais… ».
Des arbitrages en fonction de la couleur politique des villes ?
La Dordogne est un peu moins touchée. Les tribunaux d’instance de Ribérac et Nontron vont être supprimés, mais Périgueux, Bergerac et Sarlat sont conservés. Périgueux, qui garde son tribunal de grande instance (TGI), avec Bergerac, sera également un pôle de l’instruction. « Une aberration » pour Emmanuelle Perreux, qui a le sentiment que l’arbitrage avec Angoulême, s’est fait selon des critères politiques (Xavier Darcos est maire de Périgueux et ministre de l’éducation). Elle souligne que « Angoulême traite trois fois plus de contentieux que Périgueux et qu’Angoulême a les locaux pour accueillir ce pôle d’instruction, à la différence de Périgueux… ». Dans les Landes, le tribunal d’instance (TI) de Saint Sever disparaît. Il sera rattaché, tout comme le greffe de Sabres à Mont-de Marsan, qui constitue avec Dax les deux seuls TI et TGI du département. A l’inverse, dans le Lot-et-Garonne, trois tribunaux d’instance sont maintenus : Agen, Marmande et Villeneuve-sur-lot. Celui de Nérac sera regroupé à Agen. Les greffes de Casteljaloux et Tonneins seront rattachés à Marmande. Mais, le TGI et le tribunal de commerce de Marmande sont supprimés, ce qui cristallise aujourd’hui la colère des avocats. Le 20 novembre, leurs confrères du barreau d’Agen ont donc décidé une « grève totale et illimitée » en solidarité avec leurs confrères de Marmande. Les Pyrénées-Atlantiques ne sont pas non plus épargnées par cette réforme de la carte judiciaire. Les tribunaux d’instance de Biarritz, Saint-Palais et Orthez seront rattachés à Pau, Bayonne (TGI et TI) et Oloron-Sainte-Marie (TI).
Les tribunaux de commerces seront très concentrés
Quant à la justice commerciale, elle sera fortement « resserrée» avec 5 tribunaux de commerce pour la cour d’appel de Bordeaux (Angoulême, Périgueux, Bergerac, Libourne et Bordeaux), autant pour celle de Pau (Mont-de-Marsan, Dax, Bayonne, Pau et Tarbes),et 3 pour la cour d’appel d’Agen (Agen, Cahors et Auch). Au total sur cette zone, ce sont 7 tribunaux de commerces qui vont être supprimés.
Sur toute la France, la réforme de la carte judiciaire se traduit par la suppression de 23
tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 et de 176 des 473 tribunaux d’instance (TI), ainsi que de 63 des 271 conseils de prud’hommes. Le coût de la réforme est estimé à 500 millions d’euros, selon le ministère.
Nicolas César
Plus d’infos sur : http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/
