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PUBLIÉ LE 12/02/2017 PAR Anne-Lise DurifBien sûr, il ne s’agit pas de changer la loi concernant les appels d’offres, ni de trouver un subterfuge pour la contourner. Sylvie Marcilly, vice-présidente du département en charge du développement économique et qui a mené le projet à bien, assure être partie d’un constat. « On s’est rendu compte que nous ne communiquions pas assez avec le monde de l’entreprise, sur les appels d’offres et comment y répondre au mieux. » Un constat partagé par Michel Sabouraud : « Souvent les PME n’y répondent parce qu’elles ne savent pas comment faire, car les modalités pour y répondre s’inscrivent dans un cadre juridique et administratif rigide et complexe ». La charte prévoit donc de former les chefs d’entreprises à répondre de manière efficace aux appels d’offres, à travers deux demi-journées de formation dans l’année, organisées sous forme de café-conférence par le Département. Côté communication toujours, le Département s’est engagé à diffuser ses offres de marchés à la fois sur son site internet et sur celui de la FDBTP.
Des appels d’offres à portée de PME
Pour faciliter l’accès au PME, le Département a choisi de renforcer sa politique d’allotissement dans ses appels d’offres, c’est-à-dire de diviser un projet de chantier en un maximum de « lots » différents (un pour l’électricité, un autre pour la maçonnerie, un pour la peinture, etc.), afin que les PME, souvent spécialisés dans un seul domaine, aient les capacités techniques, financières et humaines d’y répondre et de l’exécuter. L’institution compte également faire un effort de précision dans la rédaction de ses appels d’offres, en détaillant le plus possible les critères concernant les coûts de fonctionnement du bâtiment futur, afin de s’inscrire dans une politique de construction durable.
Le Département s’est aussi engagé à augmenter le montant de l’avancement forfaitaire, pour alléger les charges financières des PME lorsqu’elle s’engage sur un chantier : « C’est à voir au cas par cas, selon l’ampleur du chantier et des coûts à engager, mais on peut parler de 10% pour des travaux à plus de 500 000 € », explique Sylvie Marcilly. La collectivité prévoit également de s’impliquer auprès des entreprises de BTP dans la lutte contre les vols et les dégradations, qui ont souvent cours sur les chantiers et qui représentent une perte nette pour l’entreprise. « Nous allons étudier une solution pour répartir les coûts de gardiennage et de vidéo-surveillance, entre les entreprises et le Département, car aucune assurance ne prend en charge ce type de risque » et que les PME n’ont pas toujours les moyens d’investir dans du gardiennage de chantier.
Un recours à la négociation
La charte prévoit également d’autoriser un « recours aux variantes » dans les consultations publiques, et de « sensibiliser les maîtres d’œuvres à une étude plus poussée de ces dernières afin de retenir l’offre technique la plus adaptée et la mieux-disante ». Le Département compte d’ailleurs expérimenter le recours à l’audition de entreprises, dans le cadre des marchés à procédures adaptés, pour se faire repréciser des points de dossier, revoir les objectifs, bref, négocier la meilleure des solutions pour les deux parties. Concernant les chantiers les plus complexes, le Département envisage de rallonger la durée du temps de préparation d’un à deux mois.
Pour Michel Sabouraud, cette charte est une « belle avancée » pour l’accès des PME au marché public, même s’il « reste toujours des améliorations possibles à apporter », et qui feront l’objet de discussions ultérieures. « A ma connaissance, c’est la première charte du genre signée en France avec un Département », affirme le président de la FDBTP. Il espère maintenant que cette charte fera des émules auprès d’autres collectivités locales. Dominique Bussereau s’est engagé a faire porter à connaissance cette charte aux autres présidents de Département de la région.
Le Département et le BTP en chiffres :
- 600 000. Le nombre, en m2, de patrimoine bâti que détient le Département, dont les 51 collèges de Charente-Maritime.
- 84%, le pourcentage d’entreprises locales ayant décroché un marché public du Département en 2016.
- 31,4 M€. Le budget travaux prévus pour 2017.
- 51 M€. L’aide du Département aux communes et intercommunalités entre 2010 et 2016, dans le cadre de la revitalisation des centres-bourgs et de l’entretien du patrimoine bâti (écoles, logements, équipements touristiques).
