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PUBLIÉ LE 06/12/2006 PAR Joël AUBERTD comme Démocratie participative ou Débat public. Depuis que la loi du 27 février 2002 a rendu obligatoire la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour les grands projets d’équipement, les débats publics fleurissent aux six coins de l’hexagone (1). Et l’Aquitaine est devenue, et au moins une fois malgré elle, le laboratoire de ce genre d’exercice à effets très spéciaux. Sans doute, le doit-elle à la multiplication des projets d’infrastructures à laquelle sa situationfrontalière, sur le corridor Atlantique, semble la condamner
Le Loupé du grand contournement
Tout a commencé, et plutôt mal commencé, avec le débat public sur le grand contournement autoroutier de Bordeaux. Prévu entre la rentrée de 2003 et janvier 2004 il fût bien organisé, donnant lieu à plusieurs réunions et colloques, mais n’alla pas, hélas, jusqu’à son terme. En effet, plus d’un mois avant la date fixée pour la remise de son rapport, la Commission particulière du débat public (CPDP) apprit, à quelques jours de Noël, que le gouvernement venait d’inscrire la réalisation du Grand Contournement de Bordeaux lors d’un Comité d’Aménagement du Territoire (CIAT). Et ce, au mépris du cours normal de la procédure prévoyant, notamment , d’autres réunions. S’en suivit la démission de la Commission qui tint ainsi à marquer son opposition à l’attitude désinvolte du gouvernement. Cependant, le président de laCPDP, Dominique Moyen, par respect pour tous ceux, associations, citoyens, institutions qui avaient joué le jeu du dialogue, rédigea son rapport. Etait-il valable? L’Association Aquitaine Alternatives ne le pensait pas et déposa un recours; le Conseil d’Etat renvoyant le dossier vers le Tribunal de Bordeaux qui, à ce jour, n’a pas encore statué. Affaire à suivre.
Il n’en demeure pas moins qu’en démissionnant les membres de la Commission créent un précédent , mettant en évidence certaines limites de la procédure du débat public. Pour l’occasion, on alla jusqu’à parler de « péché originel », l’épisode ayant eu au moins le mérite de tirer, au plus haut niveau, la sonnette d’alarme. Mais, les Girondins, ayant essuyé les plâtres, n’avaient pas la mémoire courte. L’Etat et ses représentants, le préfet Idrac en première ligne, décidèrent pour compléter sinon éclairer le choix du Ministre des Transportssur le « fuseau de 1.000 mètres », d’organiser plusieurs réunions de concertation. C’était entre avril et juin 2006. Celle-ci, assortie de la révélation d’une série de tracés envisagés (six voire sept) suscita le déchainement des populations et provoqua, de Margaux au Blayais en passant par Bordeaux, toute une série de manifestations inimaginables lorsque le débat public suivait son cours normal deux ans auparavant. Et, l’embarras de Philippe Madrelle, le président du Conseil général de la Gironde, partisan de l’ouvrage mais surpris de découvrir ce qu’il a appelé « un plat de nouilles indigeste ». Vécus comme une provocation, ou à tout le moins, comme un exercice destiné à « diviser pour mieux régner » ces tracés cristallisèrent les oppositions au grand contournement dont personne ne croit sérieusement, aujourd’hui, que la réalisation sera annoncé avant les élections du printemps prochain.
Le débat de la Grande Vitesse
L’analyse judicieuse, livrée par M. Yves Mansillon, président de la Commission Nationale dans son rapport annuel 2005-2006 sur l’évolution générale du débat public en France éclaire, à postériori, ce qui se passe en Gironde: »le débat public fournit un test d’acceptabilité sociale de telle ou telle mesure » y écrit-il.(www.debatpublic.fr).On ne peut mieux dire. La leçon ayant porté, que se passe-t-il aujourd’hui, à propos du débat en cours organisé pour éclairer le choix du projet de Ligne à Grande Vitesse, le TGV Bordeaux-Espagne. Le président de la commission ad hoc, Jean-Pierre Chaussade, ancien cadre à EDF, dés avant que ne démarre le débat public prévu entre le 30 août 2006 et le 29 décembre,a marqué sa volonté de différence en écrivant ceci dans le numéro 1 du journal du débat, sous le titre « la parole aux citoyens »: »Dans la neutralité et l’équivalence de tous les avis, la commission donnera la parole à tous… Indépendants et autonomes, nous pourrons, à vos côtés, débattre de tous les aspects du projet avec le maître d’ouvrage, Réseau Ferré de France…A la lumière de vos contributions, Réseau Ferré de France poursuivra, modifiera ou abandonnera son projet. » Etonnant engagement qui explique aussi, aujourd’hui, le tour à la fois très riche et passionné du débat en cours, qui aura connu un point d’orgue le 13 décembre à Captieux. Alain Rousset, le président du Conseil régional, évoquant le 18 décembre le débat public, soulignait combien celui-ci « avait été fort ». Mais il ajoutait aussitôt » qu’aller jusqu’à remettre en question, comme certains le font, la Grande Vitesse revenait à mettre l’Aquitaine hors jeu; le scénario 3 semblant avoir moins de conséquences ». Le président du Conseil régional exposé à un autre débat, au sein de sa majorité s’est tourné vers le président du Conseil général de la Gironde, Philippe Madrelle, et plus encore vers le maire de Bordeauxles invitant à la discussion. Une façon compréhensible de faire partager le poids d’une procédure démocratique de plus en plus exigeante.
Joël Aubert.
