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PUBLIÉ LE 21/02/2017 PAR Sybille Rousseau« Aujourd’hui, je dis à l’État cela suffit ! » Pierre Camani, président du Conseil départemental de Lot-et-Garonne tire la sonnette d’alarme depuis quelques années déjà concernant les finances de la collectivité, « et aujourd’hui, nous sommes dans une impasse ! » En effet, nous le savons, les comptes du département sont « plombés » par les dépenses de solidarité active (RSA, APA, APA+). En 2017, la dotation globale de fonctionnement versée par l’État sera encore en baisse de -4,5M€. « Cette année, le différentiel entre les sommes des dépenses de solidarité nationale et la compensation de l’État sera de 47,2 M€ ! Aussi, l’absence de compensation suffisante par l’État du paiement des allocations de solidarité nationale met le Département dans une situation inextricable ». Globalement, la perte cumulée sur la période 2013-2017 représentera plus de 35M€. Grève des remboursements à la CAF Le Département étant pris à la gorge, Pierre Camani a décidé d’user de la manière forte en faisant la grève du financement des allocations de solidarité nationale « et non d’augmenter la fiscalité ce qui serait totalement injuste car les Lot-et-Garonnais ne doivent pas payer pour l’État ! » En clair, le Département ne paiera pas en 2017 cinq mensualités à la CAF pour rembourser le RSA « soit un montant de 21M€. Mais les allocataires du RSA percevront bien leur aide ! » Pierre Camani se veut être le chef de file de cette grève en incitant d’autres départements ruraux connaissant la même situation financière à agir de la sorte. « Fiabilité globale des comptes » Malgré cette situation financière délicate, la Chambre régionale des Comptes a mis en avant « la fiabilité globale des comptes » de la collectivité. Dans son rapport d’observations définitives sur l’examen des comptes du Département compris entre 2010 et 2014, la CRC a souligné « les efforts de gestions » réalisés par le Conseil départemental. « Même si le Lot-et-Garonne se classe dans le premier tiers des Départements les plus endettés, à l’aune du ratio de dette par habitant, ni le niveau d’endettement, ni la soutenabilité ne suscitent encore d’inquiétude ». La Chambre note encore que la structure de la dette est saine avec un coût de dette peu élevé sans produit toxique, sans prix de remboursement et surtout « sans aucune échéance supérieure à la capacité d’autofinancement brut des derniers exercices. » Une motion adoptée Lors de cette Session une motion déposée par la majorité départementale a été adoptée mentionnant notamment le fait de ne pas augmenter la fiscalité, de demander la réouverture d’une négociation avec l’État pour une reprise du financement du RSA, de réclamer la mise en place d’un fond d’urgence complémentaire de 500M€ pour les départements en difficulté et la mobilisation des départements connaissant la même situation financière. Affaire à suivre…
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