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PUBLIÉ LE 12/06/2023 PAR Solène MÉRICAgacement pour Alain Rousset, inquiétude pour Sandrine Derville, sa vice-présidente aux finances. Voilà, en deux mots, l’état d’esprit de l’exécutif régional en amont de la présentation du Compte administratif 2022 et du budget supplémentaire pour 2023 aux élus régionaux réunis en assemblée plénière.
Le « célèbre » effet ciseaux
« Bercy à la fâcheuse impression que les Régions ont du gras alors qu’on est à l’os ! La Région est la collectivité la plus tabassée dans son rapport entre ses engagements, pris notamment en soutien de l’emploi et des entreprises dans la période Covid, et la baisse de ses ressources » se désole le président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. « On se retrouve dans le célèbre « effet ciseaux ». Quelle que soit la rigueur du budget, on va se retrouver autour de sept années de capacité de désendettement et une annuité de la dette de l’ordre de 220 millions d’euros, ce qui n’est pas souhaitable à moyen terme », expose-t-il. Un effet ciseau qui n’est pas propre à la Nouvelle-Aquitaine mais que toutes les Régions doivent affronter, assure-t-il au coté de Sandrine Derville.
Du côté des hausses des dépenses de la Région (+4,2 % en 2022 par rapport à 2021), outre les accompagnements économiques décrits par Alain Rousset, Sandrine Derville pointe aussi le coût de l’inflation sur les matières premières et consommables (énergie, carburant) subi par la collectivité, face à des recettes qui « ralentissent de façon inquiétante, ne progressant que de 2,6 % en 2022, (contre +7 % l’année précédente, ndlr), c’est moins que l’inflation qui était à plus de 5 % en 2022 ». En cause, le recul des recettes lié à la TICPE (taxe sur les carburants) en raison de la moindre consommation de carburant, la chute des immatriculations et donc des cartes grises, et une TVA certes en augmentation mais « dans une dynamique moindre que les prévisions du gouvernement » précise la vice présidente.
Nous annulons 30M€ de recettes liées aux cartes grises et 15M€ de recettes de TVA par rapport à ce que nous avions prévu au budget primitif 2023
Des baisses constatées en 2022 et qui se poursuivent en 2023 avec des conséquences immédiates sur le budget supplémentaire proposé au vote ce lundi. « Nous annulons 30M€ de recettes liées aux cartes grises et 15M€ de recettes de TVA par rapport à ce que nous avions prévu au budget primitif 2023 », détaille Sandrine Derville. Résultat, le budget supplémentaire 2023 est proposé dans le cadre d’« une démarche très prudentielle », avec tout de même « un emprunt d’équilibre qui reste à un niveau très fort de 626 M€ ».
Pas d’autres choix que d’emprunter
En d’autres termes, dans cette situation d’incertitudes économiques, « les Régions n’ont pas d’autres choix que de s’endetter ; pourtant, nous devons répondre à des enjeux nationaux et européens de grandes envergures. A l’exception d’annonces qui génèrent des dépenses nouvelles pour les collectivités et pour la Région en particulier, le sujet des contre-parties et des ressources régionales n’est malheureusement pas encore à l’ordre du jour des annonces du Gouvernement », regrette-elle. Et de cibler notamment le futur Contrat de Plan Etat-Région pour lequel elle « souhaite que les engagements de l’État soit à un niveau le plus élevé possible, car ça peut être un volet par lequel l’État sollicite encore une fois les engagements des Régions, notamment en matière de transport ». Une question de « soutenabilité et de pérennité de nos finances », lâche l’élue qui s’avoue « effectivement très inquiète » en la matière.
Sur le sujet des engagements défaillants de l’État, Alain Rousset, annonce avoir sollicité un rendez-vous auprès d’Elisabeth Borne, et devait rencontrer vendredi, le ministre des transports Clément Beaune, de passage à Bordeaux. Sujet de la discussion : le volet transport du CPER, et les conditions de sa récente annonce de consacrer 8,6 Mds€ aux transports régionaux sur les 5 ans à venir. Un président de Région qui affiche aussi sa volonté de « remonter plus souvent à Paris » pour demander des comptes aux membres du gouvernement. « L’État nous a demandé de renforcer la formation des infirmières, nous avons rouvert et réhabilité des instituts de formation en soins infirmiers. Ça représente 10 M€ par an qui auraient du être remboursés, mais ce n’est pas le cas », illustre-t il.
