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PUBLIÉ LE 04/02/2019 PAR Marianne ChenouAu programme de cette 10e édition : la justice prédictive et la présomption d’innocence. Comme chaque année, le but est de rendre plus compréhensibles et plus accessibles au grand public les mécanismes de la justice. Les organisateurs ont souhaité cette fois-ci se projeter sur ce que sera la justice dans dix ans. Les tribunaux, les avocats, les juges, les procès, c’est tout le monde du judiciaire qui est bousculé par l’arrivée du numérique dans notre quotidien. Si le virage du numérique est déjà bien avancé avec la publication des décisions de justice ou encore la possibilité d’accomplir certains actes en ligne, une autre facette bien plus inquiétante se dessine aussi, celle des décisions d’algorithme.
Avec ces outils numériques, désormais, l’appréciation de chaque situation, la justice personnalisée, pourrait laisser place à un système de points, dans lequel chaque situation coche des cases en quelque sorte. Le nombre de cases cochées impliquerait ensuite une peine, sans prise en compte particulière des spécificités de chaque affaire judiciaire. « On le voit déjà dans le droit du travail. En ligne, vous pouvez grâce à un simulateur estimer le montant d’indemnités auquel vous aurez droit en cas de rupture sans motif de votre contrat de travail. Mais normalement, le juge est censé adapter ce montant à la situation personnelle du travailleur », explique Laurent Bruneau, avocat au barreau d’Agen.
La machine ne peut qu’appliquer des formules, sans aucun sentiment ni ressenti. « Si un acte est égal à une peine selon ce système de score, alors à quoi sert le juge ? À quoi sert l’avocat et même la présomption d’innocence ? » s’interroge Laurent Bruneau. Ces transformations potentielles de la justice sont sources d’inquiétude pour les personnels de l’institution judiciaire, qui souhaitent rappeler l’importance de l’humain dans leur domaine.
Autre enjeu, le stockage de données, le « big data » et ses conséquences : si la recherche par nom de magistrat était autorisée, alors chaque personne pourrait déterminer quel juge lui serait plus favorable dans son affaire selon les statistiques des décisions rendues. Cette justice numérique « a évidemment des atouts, mais elle a aussi des limites et des risques, c’est ce dont nous allons débattre », précise Thierry Salvalaio, président des Montreurs d’Images.
Un programme mêlant nouveautés et grands classiques
Les rencontres débuteront jeudi 7 février au lycée Bernard Palissy, avec une table ronde-débat sur le thème « Paraître dangereux, est-ce être coupable ? ». Parmi les intervenants, Guillaume Brie, sociologue à l’ENAP spécialisé dans l’étude de la radicalisation, mais aussi Me Corinne Chateigner, avocat général à la Cour d’appel d’Agen.
Vendredi 8 février, début des projections, avec le documentaire Enfants, graines de délinquants, qui revient sur un projet de loi de 2006 de Nicolas Sarkozy, qui recommandait le repérage des enfants potentiellement délinquants dès l’école maternelle. La séance sera suivie d’un débat, notamment sur les raisons qui peuvent pousser un individu à tomber dans la délinquance et l’image que la société lui assigne, avant même qu’il ne commette des infractions.
Le samedi soir, 9 février, sera projeté le film Une intime conviction d’Antoine Raimbault. Une sortie nationale fruit d’un heureux hasard, puisqu’elle coïncide parfaitement avec les dates du festival. Objet du film, l’affaire Jacques Viguier, un homme accusé d’avoir assassiné son épouse et innocenté en première instance. Une journaliste se prend de passion pour ce dossier et pousse un ténor du barreau à prendre la défense de l’accusé en appel.
Enfin, le 10 février, 3 grands classiques du cinéma se succéderont toute la journée, Jugé coupable de Clint Eastwood, Les 39 marches d’Alfred Hitchcock et Les grandes gueules de Robert Enrico. Durant toute la durée du festival, des archives et objets issus du patrimoine de l’ENAP sont exposés au cinéma, notamment les outils et écrits ayant servi aux études anthropométriques de Bertillon, prémices des systèmes d’identification judiciaire.
