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PUBLIÉ LE 29/08/2008 PAR Joël AUBERT
Le Pays Basque Espagnol, l’Ecosse, les Flandres, le Pays de Galles et les Iles Aaland (Finlande) viennent d’annoncer leur intention de se regrouper au sein d’une association chargée de défendre le droit à l’autonomie fiscale régionale au sein de l’Union Européenne.
La création de cette association, qui doit être entérinée d’ici trois mois par les parlements des cinq régions, intervient après la mise en cause de la légalité de l’autonomie fiscale basque par la Commission Européenne devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du Luxembourg.
En contestant la légalité européenne du « concierto économico » basque, la Commission s’est attaquée à la fiscalité régionale la plus autonome d’Europe. Celle-ci permet notamment au Pays Basque espagnol (Euskadi) de gérer librement tous les impôts collectés sur son territoire, moyennant le financement annuel de 6,24% des dépenses régaliennes de l’Etat espagnol ainsi que du fonds de solidarité interrégional, qui vise à assurer la péréquation entre les différentes communautés autonomes.
Même si l’avocat général de la CJCE n’a pas suivi l’avis de la Commission en reconnaissant la conformité du système fiscal basque avec la législation européenne, cette affaire a montré aux régions disposant d’une forte autonomie fiscale la nécessité de se regrouper pour défendre leur spécificité.
Elles pourront compter, dans ces revendications, sur l’appui des États espagnol et britannique qui ont soutenu la légalité du « concierto économico » basque face à la Commission Européenne.
La future association aura son siège à Saint-Sébastien. Elle a d’ores et déjà ouvert un site présentant les systèmes fiscaux des cinq régions et, plus largement, les caractéristiques techniques de l’autonomie fiscale : www.taxautonomy.org
Photo : Betta Design
