Pays Basque: SAFER et EPFL collaborent face à la pression foncière


Selon le dernier rapport de la SAFER Aquitaine-Atlantique, le marché foncier du Pays Basque est l'un des plus fermés, ce qui n'empêche pas que les achats des non agriculteurs, bien qu'en baisse, révêlent une hausse en valeur de 54%. L'Etablissement P

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Pays Basque: SAFER et EPFL collaborent face à la pression foncière

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Publication PUBLIÉ LE 08/08/2007 PAR Gilbert Garrouty

D’un côté une SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) et de l’autre, un jeune EPFL (créé en 2005) exerçant à peu près les mêmes activités dans le domaine non agricole, sans toutefois disposer du droit de préemption. Néanmoins, l’une et l’autre structure sont destinées à acquérir des espaces fonciers et à les rétrocéder. Il était donc logique qu’elles agissent en cohérence et se rapprochent. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le conseil général de ce département et son agence d’urbanisme, ont travaillé en ce sens comme la SAFER Aquitaine-Atlantique, et ses dirigeants, actuellement Francis Massé, président, et Pierre Pouget, directeur général, qui poursuit l’oeuvre de son prédécesseur, Daniel Bonnet . Ce rapprochement sera concrétisé par la signature , par M. Massé et M. Juzan, président de l’EPFL, le 31 août à Bayonne, d’une convention en présence du président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques Lasserre. Cet accord prévoit des échanges de données sur la marché foncier local, la SAFER transmettant notamment à l’EPFL les notifications des notaires concernant les opérations foncières. La convention prévoit également une participation croisée d’élus administrateurs (un élu de la SAFER au conseil de l’EPFL et un représentant de ce dernier au Comité Technique de la SAFER). Collaboration technique, définition des domaines réciproques d’intervention, sont d’autre part au programme.

Collaboration à Bayonne

L’une des premières collaborations devrait s’exercer à propos d’une dizaine d’hectares de terres aux portes de Bayonne. La SAFER devrait acheter cet espace, en rétrocéder la partie agricole à la ville qui projette de construire des serres horticoles, alors que la zone qui devrait devenir constructible dans 10 ans, reviendra à la SAFER qui en confiera l’exploitation à un agriculteur au long ce cette période intermédiaire. Pierre Pouget souligne que ce genre d’opérations est de nature à éviter aux collectivités locales les conséquences de la spéculation foncière.

Il existe un autre EPFL dans les Landes avec lequel il n’y a pas encore de coopération en vue. Une réflexion est par ailleurs en cours en Gironde en vue de la création d’un EPFL en zone urbaine (ces établissements, financés par des taxes, ne se justifient qu’en zone strès peuplées).

Gilbert Garrouty
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