Les Pyrénées-Atlantiques se mobilisent pour protéger le foncier rural


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Les Pyrénées-Atlantiques se mobilisent pour protéger le foncier rural

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Temps de lecture 3 min

Publication PUBLIÉ LE 13/03/2014 PAR Jean-Jacques Nicomette

L’année dernière, le marché du foncier s’est montré stable dans le département. Un peu plus de 3 700 hectares de terres y  ont été échangés pour une valeur de 160 millions d’euros. La majorité de ces surfaces reste à vocation agricole, tandis que les achats de foncier non agricole sont en diminution depuis quelques années.

Le soutien aux jeunes agriculteursSur l’ensemble de ces transactions, la Safer a acheté ou maîtrisé l’an passé 458 hectares parmi lesquels on retrouvait le plus souvent des parcelles de petite taille, dit Eric Pénac, son directeur départemental. Avant de souligner notamment le rôle joué en faveur de l’installation de nouveaux exploitants  par cet organisme qui a pour mission de soutenir une agriculture dynamique et diversifiée, participer au développement local, et préserver les espaces naturels et paysagers.

« Depuis cinq ans, 360 hectares ont été attribués à de jeunes agriculteurs » ajoute-t-il. Tout en évoquant les mécanismes mis en place pour leur mettre le pied à l’étrier, et éviter une déprise agricole, dans un département « où la concurrence sur le foncier est forte ». Ce qui englobe un système informatique destiné à connaître les exploitants qui s’approchent de l’âge de la retraite, un dispositif de portage foncier créé avec l’aide du Conseil régional, une prise en charge de frais notariés lors d’un achat de parcelles, ou encore la mise à disposition de terres qui continueront à être travaillées. Cela, afin de laisser le temps à un propriétaire de savoir ce qu’il va en faire. L’année dernière, ce type de convention a concerné 1 175 hectares. 

Plus de logements, sans rogner les terresDans ce contexte,  la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) introduit une nouvelle donne. Elle comprend en effet une disposition essentielle. Car elle vise à augmenter l’offre en logements, tout en préservant les espaces naturels agricoles. Une politique qui revient en fait à densifier  l’habitat, pour éviter le mitage, et  dans laquelle les documents d’urbanisme que constituent les schémas de cohérence territoriale jouent un rôle essentiel. Car les règles qu’ils imposent s’appliquent à tout un ensemble de communes

De là à évoquer les rapports, parfois tendus, que cette stratégie peut générer entre les intercommunalités et les municipalités (qui peuvent soit dit en passant s’opposer à ces directives si elles représentent une population d’un certain poids), il n’y a qu’un pas. « Quand je prononçais le mot SCOT, c’était presque un gros mot » reconnait Jean-Pierre Mimiague, président du syndicat mixte du Grand Pau. Le schéma ambitieux auquel ce territoire de 145 communes travaillait depuis plusieurs années a toutefois été adopté à l’unanimité en janvier dernier par des élus tant ruraux qu’urbains. Il prévoit de réduire de plus de 40% la consommation foncière. Tout en construisant plus de logements. 

Ce genre de concertation montre que « l’on va dans le bon sens » estime Pierre Moureu, membre du bureau de la Chambre d’agriculture. «Le SCOT est la meilleure dimension pour agir. Car ses acteurs sont suffisamment loin pour se dépolluer des pressions exercées actuellement sur les maires. » Quant à Pierre Menet, le responsable du comité technique de la Safer en Béarn, il affirme qu’un tel dispositif ne peut « qu’apporter de la clarté à un territoire ».   

Verdissement des aides : un effet pervers Mercredi, le bon fonctionnement des établissements publics fonciers locaux, qui recouvrent la totalité du Pays Basque et un nombre croissant de communes en Béarn, a également été souligné. Tout comme l’inutilité qu’il y aurait pour un EPF d’Etat à intervenir là où ils sont déjà présents. Cela n’empêche pas d’autres questions d’être soulevées. Telle la possibilité de voir le « verdissement des aides » prévu par la nouvelle PAC provoquer des tensions sur le marché du foncier, et réduire ainsi l’accès des terres à de jeunes agriculteurs.  Afin de garder un potentiel d’autosuffisance en maïs, certains éleveurs pourraient en effet être tentés de chercher à s’étendre. « On ne sait pas encore tout. Mais le risque existe » admet Pierre Moureu.

La nécessité de continuer à se mobiliser sur le plan régional pour « cesser de perdre des terres agricoles et installer les jeunes » n’en a pas moins été rappelée en conclusion par Joël Aubert, qui intervenait au nom d’Aqui. Un propos relayé par Françis Massé, le président de la Safer Aquitaine Atlantique. « Continuons à travailler ensemble pour ces territoires ruraux. »

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