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PUBLIÉ LE 30/09/2015 PAR Jean-Jacques NicometteLa volonté affichée par le gouvernement est claire. Plutôt que de s’éparpiller sur le territoire, qui souvent à faire double usage, les structures intercommunales doivent être renforcées, donc regroupées. Ce qui permettra à chacune d’entre elles de représenter une population minimale de 15 000 habitants, mais aussi d’être plus cohérentes par rapport aux bassins de vie et aux unités urbaines qu’elles recouvrent. Sans parler des schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dont elles font l’objet.
Cette recherche d’unité est également destinée à réaliser des économies de fonctionnement. Dans les Pyrénées-Atlantiques, elle n’a rien de théorique. Le rapport présenté par le préfet, Pierre-André Durand, souligne en effet que 19 communautés de communes sur 29 n’atteignent pas le seuil des 15 000 habitants, et que 6 d’entre elles se situent en dessous de 5 000 habitants.
Par ailleurs, on estime que sur 223 syndicats mixtes créés dans des domaines divers (eau, transports, environnement etc.), 99 ont « une activité faible ou modérée » et que 36 n’ont pas réalisé d’investissement entre 2012 et 2014.
Résultat : ce kaléidoscope administratif amène les uns à empiéter sur les compétences des autres. Il génère des dépenses que l’on pourrait éviter et, au final, il n’est pas très productif.
Un Béarn morcelé, un Pays basque cohérent
Le nouveau découpage que le préfet vient de présenter à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) , réunie à Pau, tient compte de deux réalités. A commencer par l’existence des deux « territoires à forte identité » que sont le Béarn et le Pays Basque.
Plus morcelé que son voisin, le premier comprend 389 communes que le représentant de l’Etat propose de répartir en 8 EPCI. Tant il est vrai que, depuis belle lurette, entre plaines et vallées de montagne, zones rurales et industrielles, les prés carrés sont multiples à l’Est du département.
La réalité basque, qui s’appuie sur 158 communes, est différente. Car cette partie ouest des Pyrénées-Atlantiques dispose déjà d’un contrat territorial. Qui plus est, on estime qu’elle possède « un dispositif de gouvernance souple » à travers une association réunissant les élus et les représentants de la société civile.
Le préfet propose donc que les 10 EPCI qui la composent soient désormais réunis en une « Communauté d’agglomération du Pays Basque ».
Les communes consultées
Sur le plan pratique, les choses vont se dérouler par étapes. Le projet de découpage va être soumis aux 547 conseils municipaux et EPCI des Pyrénées-Atlantiques. Ils auront jusqu’à la fin novembre pour donner leur avis. La commission départementale de coopération intercommunale se réunira à nouveau au début 2016 pour proposer d’éventuelles modifications.
Le schéma définitif devra être bouclé par le préfet pour la fin mars 2016. Sa mise en œuvre interviendra au plus tard le 31 décembre de l’année prochaine. Sachant que, si un désaccord ne peut vraiment pas être réglé, le préfet a la possibilité de « passer outre ».
Les discussions sont donc loin d’être terminées. D’autant plus que, côté béarnais notamment, certains points continuent à faire débat : comme le souhait (non retenu par l’Etat) de voir le secteur de Lembeye se tourner plutôt vers la Bigorre.
Du côté des vallées de montagne, des Ossalois renaclent également à se rapprocher de leurs voisins aspois. Tandis que certains s’interrogent sur la manière dont la plaine de Nay peut s’ouvrir au nord.
Rien n’est simple. Mais, une fois encore, on est en Béarn.
