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PUBLIÉ LE 11/10/2012 PAR Solène MÉRICQu’est-ce qu’une donnée dite «publique»? Qu’est-ce qu’une donnée publique «libérée»? Quel est son statut et son régime juridique? Sous quelles conditions peut-elle être mise à disposition? Pour quoi le faire, par qui et pour qui? Autant de questions, que Cédric Favre, juriste TIC à l’agence régionale AEC, s’est évertué à éclaircir auprès du public d’agents et d’élus de collectivités installés face à lui. «Une donnée publique est une information ou portion d’information produite par une personne publique dans le cadre de sa mission de service public». Elle est dite «libérée», du moment où elle est mise à la disposition du public.
En d’autres termes, au-delà du simple accès à la donnée publique par le plus grand nombre, (déjà rendu obligatoire de par la loi CADA de 1971), celle-ci peut être copiée, diffusée ou réutilisée par une tierce personne afin par exemple de créer un nouveau service, tel un site internet ou une application mobile. Mais là encore se pose une question, celle des conditions de la réutilisation des données, à savoir le choix de la licence d’utilisation, un arbitrage à faire par la collectivité.
Volonté politique de pair avec une volonté administrativeMais, au-delà des aspects juridiques, Mickaël Combes, Directeur adjoint à la Direction des systèmes d’information de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et Pascal Romain, Chef de projet Open Data au Conseil général de la Gironde sont venus témoigner de leur expérience de la libération des données dans leurs collectivités en livrant notamment, quelques facteurs clefs de leurs réussites.
Tout d’abord, la nécessaire implication des élus dans le projet de mise à disposition des données. Une volonté politique qui doit aller de pair avec une volonté des services administratifs car, ce sont eux qui ont la main sur ces données, quand ils n’en sont pas les producteurs primaires. Des données qui peuvent concerner tant le réseau de transports publics que le budget de la collectivité en passant par ses équipements sportifs ou l’emplacement et les horaires d’ouverture des déchetteries. «Tout est donnée» affirment-ils.
« Valoriser toutes les intelligences »Autre élément fort des deux démarches présentées : leur caractère mutualisé. Le portail lancé il y a un an par la communauté urbaine de Toulouse s’évertue à impliquer les communes membres, pour qu’au-delà des données de la communauté urbaine, les utilisateurs puissent aussi trouver des données propres à chaque commune. Une mutualisation qui a donc l’avantage d’enrichir le portail en multipliant le nombre de données présentées. Sur le portail girondin « Datalocale » ouvert en juillet 2011, le Conseil général a agi en partenariat avec la CUB, le Comité départemental de tourisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, AEC ou encore Gironde numérique. Outre des économies importantes, la mutualisation « valorise toutes les intelligences des collectivités», souligne Pascal Romain. Une valorisation qui à vocation à dépasser la seule intelligence des collectivités puisque le futur portail (déjà) en projet prend le pari de placer la participation citoyenne au cœur de la démarche. Un choix des collectivités qui d’une certaine manière, n’est pas sans précédent puisqu’il n’est pas rare que des porteurs de projet suggèrent à la collectivité de libérer un jeu de données qui ne le serait pas encore. Au total d’un point de vue technique et juridique, comme l’a conclu Renaud Lagrave, l’Open Data s’annonce comme «un gros chantier pour les collectivités landaises», mais, à coup sûr, un chantier passionnant.
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