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PUBLIÉ LE 29/10/2021 PAR Anne-Lise DurifRendre plus accessible son offre autour des mobilités douces est l’une des priorités de Bordeaux Métropole. Pour cela, existe, depuis plus de 10 ans, le pass salarié de TBM, une offre dont peuvent bénéficier les salariés d’entreprises de toute la métropole, afin de réduire le tarif de l’abonnement et plus largement réduire l’utilisation de la voiture. Un outil en quelque sorte précurseur des objectifs de mobilité fixés dans le cadre de la Loi Orientation Mobilités (LOM).
Votée en 2019, la Loi Orientation Mobilités devrait transformer en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois « plus faciles, moins coûteux et plus propres ». Pour y répondre, elle incite notamment les entreprises à offrir à leurs salariés un « forfait mobilités durables ». Pour les employés, il s’agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail allant jusqu’à 500 € par an. Ces moyens de transports peuvent être des vélos, électriques ou mécaniques, la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager), les engins de déplacement personnels en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ou encore les transports en commun en dehors des frais d’abonnement.
Afin d’encourager les entreprises à mettre en place de forfait mobilité, un avantage incitatif est prévu par la loi : outre l’exonération d’impôt sur le revenu pour les employés qui en bénéficient, les cotisations sociales côté employeur sont elles aussi exonérées jusqu’à 500 € par an et par salarié. Si la mise en place du forfait mobilités durables est facultatif dans le sens ou la loi laisse le soin aux entreprises et aux partenaires sociaux de déterminer si la mise en place du Forfait mobilités durables est ou non utile pour rendre les déplacements de ses salariés plus durables, employeurs et représentants du personnel sont dans l’obligation d’aborder la question dans le cadre du CSE.
Une mise en application obligatoire de cette loi date de la fin de l’année 2020, mais la crise sanitaire et ses multiples confinements ont compliqué les choses. « À Bordeaux Métropole, nous n’avons encore aucune visibilité de ce qui a été fait par les entreprises dans le cadre de la LOM » explique Reine-Marie Balgy, chargée des Actions Commerciales et Relations Entreprises chez Keolis Bordeaux Métropole (KBM), « le télétravail ayant considérablement ralenti le processus et ces entreprises n’ayant aucune obligation de retour », précise-t-elle.
1 800 entreprises bénéficiaires
Si le sujet interesse Kéolis Bordeaux Métropole, c’est que l’accompagnement des entreprises et des salariés dans leurs changements d’habitudes en termes de transports et de déplacements, était déjà, il y plus de 10 ans, une priorité pour Bordeaux Métropole, « qui a été la première et la seule métropole de France à proposer ce type d’offre aux entreprises » affirme Reine-Marie Balgy.
En favorisant l’accès aux transports dits « à mobilité douce », le pass salarié fait écho à la LOM et à son forfait mobilités durables, en permettant à un grand nombre de salariés travaillant sur le territoire métropolitain de bénéficier, par le biais de leur entreprise, de réductions à hauteur de 20 % minimum. Ces tarifs préférentiels s’appliquent à l’ensemble du réseau de tram, de bus et de BAT3 ainsi que sur les parkings relais et les abris-vélo et permettent des tarifs réduits pour les abonnements de V3 et V3 à assistance électrique. Un accompagnement qui semble fonctionner puisque ce sont désormais 1800 entreprises qui font bénéficier leurs salariés de cette offre, explique Reine-Marie Balgy, « sans compter les entreprises dites dormantes, soit celles qui pourraient en bénéficier, mais qui n’en ont pas l’utilité ».
Selon Reine-Marie Balgy, il y a deux objectifs derrière cette offre, « le premier, étant de permettre aux entreprises et aux salariés de faire des économies sur le transport, le deuxième, de rendre plus attractives les mobilités douces métropolitaines afin de réduire les trajets en voiture ». Pour avoir accès à cette réduction significative, les entreprises doivent justifier d’un minimum de 10 salariés âgés de plus 28 ans. Si ce n’est pas le cas, il est possible de devenir adhérent de Clubs Entreprises à Bordeaux Métropole et donc, d’accéder à un « tarif de masse », précise la chargée des actions commerciales, bien consciente que le pass salariés a tous les atouts pour répondre aux objectifs d’un forfait mobilités durables au sein d’une entreprise. Un temps d’avance et belle carte à jouer pour KBM.
