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PUBLIÉ LE 01/11/2017 PAR Anne-Lise DurifUn projet à rebondissements
C’est l’aboutissement d’un projet initié en 2006 par Claude Belot, alors président du Département, dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire : amener le haut débit pour tous en Charente-Maritime. A l’époque, le Département lance une première DSP attribuée à 17 Numérique pour exploiter et commercialiser un réseau de distribution d’internet, avec un débit de 2 Mb par foyer. L’internet passe alors pour l’essentiel par l’ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) : un réseau filaire de 800 km est monté en parallèle des lignes de cuivre du téléphone. Pour pallier les zones hors réseau, le Département met en place le Wimax, diffusé par voie hertzienne via des pylônes faisant office d’antennes. La distribution par satellite intervient également en dernier recours.
La technologie évoluant rapidement et les besoins se faisant criant, le Département décide de passer à la vitesse supérieure et d’apporter le très haut débit (30 Mb/s). En 2012, il se porte maître d’ouvrage pour créer 50 000 prises pour l’arrivée de la fibre optique (>100 Mb/s). Objectif : couvrir le département à 90% en 2025 et 100% en 2030. Le coût de raccordement est alors estimé à 460 millions d’euros, dont 367 millions financés par le public. En sachant que le schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN), validé en 2013, n’inclut pas les 172 000 prises des 56 communes des communautés d’agglomération de La Rochelle, de Rochefort et de Saintes, ainsi que la ville de Royan, où différents opérateurs (SFR et Orange) ont déjà répondu à des appels d’offres locaux (des intentions d’investissements, ndlr).
Dans la foulée de la validation de son schéma directeur, le Département sollicite le fonds pour la société numérique auprès de l’Etat. Et lance un appel à investissement public auprès des intercommunalités, pour recenser les besoins et les potentielles contributions financières. Les attentes se trouvant à la hausse, le Département revoit son SDAN de 50 000 à 81 700 prises, pour l’arrêter à 92 000 prises à l’horizon 2025 et un budget de 470 millions d’euros. L’appel d’offre en DSP pour la construction, l’exploitation et la commercialisation d’un réseau en très haut débit est lancé en septembre 2016.
Un budget revu à la baisse
Trois dossiers de candidatures sont présentés : Axione, qui gère le réseau actuel en 2 Mégabits jusqu’en 2026 ; SFR ; Orange. C’est Orange qui a été finalement retenu en cette rentrée 2017. « Les entreprises ont été jugées sur la qualité de l’offre sur le plan technique, la santé financière de l’entreprise, le calendrier de déploiement, les modalités de mise en œuvre de la tranche conditionnelle », explique le conseil départemental en charge du dossier Jean-Marie Roustit. A dossiers égaux, si Orange présentait de meilleures garanties financières qu’Axione, « SFR n’a pas été retenue parce qu’elle n’a pas répondu sur le plan de la tranche conditionnelle ». Cette tranche conditionnelle concerne les 10 communes de l’agglomération de La Rochelle nouvellement entrées dans la CdA, qui n’ont pas bénéficié du programme de déploiement mis en place par l’Agglo ces dernières années (mais qui devraient y être intégrées, selon la CdA) : logiquement, elles ne devraient donc pas bénéficier du plan d’action du Département, mais ce dernier veut se laisser la possibilité d’intervenir en cas de demande de la part de l’Agglomération.
Des bénéfices à moyen terme
Les négociations avec les opérateurs dans le cadre de l’appel d’offres ont permis de ramener les objectifs du projet à un raccordement à 100% des foyers à l’horizon 2022, pour un budget lui aussi revu à la baisse : 326 millions en tout, dont 211,6 millions d’euros pour l’établissement du réseau et près de 115 millions pour les raccordements finaux. L’opérateur met 281 millions d’euros sur la table, en complément de la contribution publique de 45,6 millions d’euros réparties entre l’Europe (14,5M€), l’Etat (15,6€) la Région (4,7M€) et le Département (10,8M€). En sachant que « le montant de la subvention publique qui sera versé par le Département est fixé à 26 323 329 euros maximum pour les investissements et une somme forfaitaire de 95 euros par prise raccordée durant les dix premières années », précise Jean-Marie Roustit.
Le marché de la commercialisation des accès internet restant ouvert aux autres opérateurs, Orange estime une commercialisation sous son enseigne à 70% les dix premières années, ce qui correspond à un montant de participation publique d’un peu plus de 19 millions d’euros. Orange reversera également une redevance de 750 000 € qui seront réinvestis dans « l’amélioration et le développement des usages », ainsi qu’une redevance de 10 € par an pour chaque prise non commercialisée.
