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PUBLIÉ LE 02/02/2016 PAR Felix DufourOr si les votes consultatifs des conseils municipaux ont démontré qu’une vaste majorité (112) des 158 communes votait pour, en revanche, un gros bastion de quatre maires sur cinq, à l’exception de Jean-René Etchegaray maire de Bayonne, de la grosse agglomération Côte basque Adour, suivis de 41 communes de l’intérieur a voté contre et ils s’en expliquaient ce mercredi à Itxassou, « pour montrer que notre groupe de travail ne s’intéresse pas qu’à la Côte basque et que ce sont les villages de l’intérieur qui paieront le plus cher les dispositions proposées par le préfet ». Ce collectif qui a auparavant participé aux huit ateliers du Comité de pilotage de la Gouvernance du Pays Basque (bureau du Conseil des élus, des présidents/représentants des 10 intercommunalités et des parlementaires)
Gouvernance, compétence et fiscalité sont les pierres d’achoppement qui ont braqué les maires d’Anglet (Claude Olive), Biarritz (Michel Veunac) Bidart (Emmanuel Alzuri) et Boucau (Françis Gonzalez) contre cet EPCI. Seul Bayonne donc, avec le maire centriste Jean-René Etchegaray, président de l’agglo, mais aussi du Conseil des élus du Pays basque a adopté la proposition du préfet. Qui pensait peut-être qu’en s’appuyant sur cet incontournable élu pivot le projet passerait. Or, voilà qu’en dehors de tout clivage politique, il a éveillé un front qui outre les quatre maires de l’agglo s’est renforcé comme l’ont montré les présences mercredi dans la capitale basque de la cerise, du maire de Ciboure, Guy Poulou, de Michel Dalleman, maire de Bidache, mais aussi d’autres villages aujourd’hui. Front du refus qui présentait donc ses contre-propositions baptisées projet alternatif. Il fait l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité exposées dans un recueil de 60 pages intitulé « La Communauté Pays basque : une construction ambitieuse et progressive ».
Auparavant, une expertise effectuée domaine par domaineAuparavant dans l’introduction de ce document le collectif avertit : « Notre groupe d’élus, de tous horizons politiques a donc souhaité expertiser la proposition de l’État de réaliser une intercommunalité unique. Nous l’avons fait, domaine par domaine et les conclusions auxquelles nous sommes parvenues sont particulièrement inquiétantes à la fois pour le Pays basque dans son ensemble, mais aussi pour nos intercommunalités respectives. »
Ce qu’a confirmé hier devant la presse, Michel Veunac, vice-président de l’ACBA et maire de Biarritz. Il a été d’entrée très clair : « Cette démarche d’élus responsables repose sur une volonté, réussir une institution d’un Pays basque intégré, moderne dans sa conception et ambitieuse dans son projet, un territoire riche et uni, et riche de ses diversités capables, demain, de faire entendre sa voix dans le vaste ensemble de la nouvelle Région dans lequel il s’inscrit désormais. En même temps, nous avons une condition, elle est simple, c’est que la proposition qui est faite aujourd’hui d’un EPCI unique, une communauté de 158 communes, si elle consacre, c’est vrai, une revendication si longtemps déçue, elle est une solution inappropriée, plaquée trop rapidement sur une réalité territoriale diverse soulevant davantage de questions qu’elle n’en résout. Proposer d’intégrer dans un délai aussi court de façon quasi immédiate les 10 intercommunalités de ce territoire très différencié qu’est le Pays basque est irréaliste. En outre, il s’agit d’une proposition sous-estimant la gravité des enjeux financiers. La Communauté Pays basque ne se décide pas par décret. »
« Pôle métropolitain assoupli » soucieux des spécificités territoriales Ce collectif qui entend consacrer institutionnellement le Pays basque, est pour le maintien des 10 EPCI actuels, renforcés par la loi NOTre. La caractéristique du projet Communauté Pays basque tient dans la volonté de tenir compte de la diversité et la spécificité des territoires qui le composent (espaces métropolitains, espaces intermédiaires et espaces à dominante rurale), d’édifier donc au Pays basque un « pôle métropolitain assoupli », une organisation et un mode de fonctionnement avec un président, des vice-présidents, un bureau métropolitain de 17 élus et un Conseil métropolitain de 60 élus ; a contrario de l’usine à gaz qui proposerait 232 représentants, quand la Grande Région Aquitaine en a 183. Il s’inspire des travaux menés pour la Collectivité unique à statut particulier qui n’avait pas fait flores auprès de l’État il y a deux ans.
Il faut savoir que 112 des 158 communes (71 %) du Pays basque représentant 193 518 habitants (66 % de la population du territoire) lors de la consultation étaient administrées par un Conseil municipal favorable au projet de Schéma du préfet, 46 (représentant 101 730 habitants) y étaient opposés. Reste le cas indécis du petit village de Basse Navarre d’Esterençuby dont le Conseil municipal des 357 habitants n’a pu se départager (5 pour-5 contre, 1 blanc)
Aussi les maires appartenant au Collectif d’un projet alternatif vont-ils prendre leur bâton de pèlerin pour aller prêcher leur bonne parole dans chacune des intercommunalités existantes. Car rappelons la règle du jeu établie par le préfet Durand : pour que le projet d’EPCI Pays Basque voit le jour, deux conditions doivent être réunies : 50 % des communes représentant 50 % de la population doivent exprimer un vote favorable. Les chiffres ci-dessus concernent des votes consultatifs de l’automne. A savoir ce que donneront désormais les votes définitifs qui devraient intervenir mi-mars ? Quelle stratégie va adopter le préfet Durand face à ce collectif véritablement accroché à ce projet alternatif ?
Sur ce site Communauté Pays basque, le détail du vote consultatif des Conseils municipaux des 158 communes. http://www.communautepaysbasque.org/avis-des-communes/
