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PUBLIÉ LE 13/11/2014 PAR Romain BéteilleVincent Mazalaigue, en charge des données de l’état civil au ministère de la justice, confie que le dispositif Comedec, lancé en 2012, est d’abord la conséquence d’un « constat du manque de sécurité des pièces justificatives pour obtenir des pièces d’identité » en France. En effet, selon un rapport de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales datant de novembre 2010, ce serait plus de 4000 documents qui auraient été saisis par la PAF (police aux frontières) en 2009, dont 1640 certificats d’actes de naissance. Plus parlante encore cette étude du CREDOC (centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) de juin 2009, qui estime à 210 000 le nombre d’usurpations d’identités par an. Ainsi, certaines grandes villes comme Nice, Lille ou Stasbourg se sont engagées dans le dispositif Comedec, qui reste pour l’instant « facultatif et à l’appréciation des communes ». Bordeaux, Talence et Orthez viennent de rejoindre cette liste de 72 communes adhérentes.
Des avantages procédurauxConcrètement, avec cette nouvelle démarche, l’usager n’aura plus à produire son acte d’état civil lui même, puisque ce sera l’administration qui adressera la demande à l’officier de l’état civil de la commune de naissance, le tout avec un objectif de lutte contre la fraude. Didier Froger, du Conseil Supérieur du notariat, précise les avantages de cette simplification qui, selon Vincent Mazalaigue, « gère davant tout des échanges et n’est en aucun cas un fichier centralisé ». Pour maître Froger, « cela représente 15 millions d’actes d’état civil par an, c’est un enjeu majeur qui s’inscrit dans une démarche globale de dématérialisation des échanges, qui a pour objectif de se débarasser des demandes papier d’ici à 2020 ». Ainsi, les vérifications d’état civil s’effectueront sur une base d’échanges des données structurées, qui passeront pas les communes adhérentes au dispositif et leur permettront de faciliter les démarches administratives pour les usagers. Un dispositif qui met environ 2 à 3 mois à se mettre en place pour les petites communes (déjà effectif en Aquitaine pour Lesparre-Médoc et Pessac, et prochainement pour Moulis-en-Médoc et Pau). Pour Bordeaux, cela représente une simplification de 146 000 demandes d’actes papier par an.
Un volontariat provisoirePour Rémy Saudreau, de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), c’est « une sécurisation du justificatif d’état civil », notamment pour les demandes de passeports. Depuis son lancement en 2012, Comedec affiche déjà des résultats prometteurs : 2 fraudes ont été détectées à Coulommiers, entré dans le système en 2013, et les communes raccordées à la démarche couvriraient une grande partie des demandeurs d’actes. Si, pour l’instant, l’adhésion à Comedec reste facultative, elle pourrait à terme devenir obligatoire, afin de toucher les 30 communes d’Aquitaine qui bénéficient d’une maternité. Tout cela pour lutter contre une tendance à la fraude qui ne cesse de croître… notamment en raison des nouveaux moyens de communication. En 2014, près de 8% des français auraient été victimes d’une usurpation d’identité. Le lancement de Comedec, des suites de la signature de la convention, devrait être effectif à Bordeaux au 4ème trimestre 2015.
