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PUBLIÉ LE 24/02/2009 PAR Nicolas CésarChargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions « audacieuses », le comité Balladur devrait modifier profondément le découpage de la France et celui de la région parisienne en huit départements, qui avait été décidé en 1964. Selon des sources proches du comité, le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 à 15. Ainsi, la Loire-Atlantique pourrait rejoindre la Bretagne. Le comité pourrait préconiser un redécoupage, sur la base du volontariat. Par ailleurs, les cantons seraient supprimés et remplacés par des territoires qui ne seraient pas pour autant les circonscriptions législatives. Huit nouvelles métropoles verraient le jour : Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes. Ensuite, les Régions et départements perdraient la clause de compétence générale. Le rôle des régions pourrait être recentré sur le développement économique, l’aménagement du territoire, les transports et un « bloc éducation ». Les communes garderaient des compétences inchangées.
Nouveau découpage territorial et nouveau scrutin
Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue: régionales en 2010, cantonales en 2011. Mais, le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans. D’ici à 2014 un découpage territorial devrait intervenir et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini. Cette procédure aurait l’avantage pour Nicolas Sarkozy de ne pas avoir à demander une révision constitutionnelle via le Congrès (sénateurs et députés), où une majorité des 3/5e est requise. Le comité votera mercredi sur l’ensemble des propositions, qui font déjà l’objet de sévères critiques. Des responsables PS ont fait part de leurs « inquiétudes » devant ce qu’ils qualifient de « régression », voire de « grande magouille ».
« C’est la démocratie qui vacille »
Philippe Madrelle, président du Conseil général de la Gironde, aux premiers éléments du projet de réforme territoriale s’est montré très préoccupé : « la suppression de la clause de compétence générale signifierait par exemple que le Département n’interviendrait plus auprès des communes. Dans un département comme la Gironde où près de 500 communes sur 542 sont rurales et modestes, cela veut dire qu’elles n’auront plus les moyens de financer les aménagements nécessaires à leur dynamisme », s’alarme-t-il. Pour lui, « c’est la démocratie qui vacille sur ses bases républicaines pour satisfaire l’appétit centralisateur d’un seul homme en l’occurrence le Président Sarkozy qui veut jeter à bas l’œuvre de décentralisation de François Mitterrand et de Gaston Defferre », conclut-il.
Nicolas César
