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PUBLIÉ LE 12/12/2008 PAR Nicolas César« J’ai la haine », lance Vincent Feltesse, le président socialiste de la CUB. C’est « une erreur juridique lourde », a t-il ajouté. Il ne comprend toujours pas comment ses services juridiques ont pu, sur le plus important appel d’offres de la CUB, qui représente 750 millions d’euros en cinq ans, commettre une telle faute. En effet, saisi par l’opérateur allemand Deutsche Bahn Mobility Logistiksle, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la procédure attribuant à Keolis la délégation de service public des transports en commun bordelais pour la période 2009-2013, au motif que l’appel à candidature n’avait pas été publié de manière assez large par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) pour que des entreprises européennes en soient informées. »Le respect du principe de transparence impliquait pour la CUB de publier un avis au Journal officiel de l’Union européenne ou dans un journal économique d’audience internationale », indique l’ordonnance du juge. Une faute « inacceptable » pour Vincent Feltesse. D’autant plus, qu’en 1999, la CUB avait publié l’appel à candidature au journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Un recours en Cour de cassation
Désormais, l’urgence pour lui est « d’assurer la continuité de service public », dont bénéficient chaque année 95 millions de personnes. Il a ainsi déclaré qu’il était indispensable, que l’actuel prestataire, Véolia, apporte les améliorations demandées en terme d’amélioration du trafic (limiter la saturation…). « Je serai très vigilant sur la manière dont ça fonctionnera dans les semaines et mois qui viennent », a-t-il prévenu. Par conséquent, il mettra au vote du conseil de vendredi 19 décembre une délibération visant à prolonger le contrat avec Véolia transports pour une durée pouvant aller jusqu’à douze mois selon les dispositions de la loi, le temps de lancer un nouvel appel à candidatures même si ce délai est « un peu court » à ses yeux. Mais, surtout, il entend engager un recours en Cassation contre la décision du tribunal administratif. Quoi qu’il en soit, « nous perdons un an », a-t-il conclu. Ceci étant, la troisième phase du tramway n’est pas remise en cause et ne devrait pas subir de retard.
Nicolas César
Alain Juppé: disponible pour aider le président Feltesse
« Il nous avait été donné toutes les assurances sur la sécurité juridique de ce dossier. La décision du tribunal administratif de Bordeaux met en lumière sa fragilité, en même temps qu’elle nous rappelle la complexité de ces procédures. Je le regrette profondément. Je veillerai en tout état de cause, à ce que le service public des transports ne soit jamais paralysé.
La Communauté urbaine de Bordeaux doit désormais aller de l’avant. Je me tiens dorénavant disponible pour aider très activement le président Feltesse, à dégager des solutions visant à résoudre ce problème majeur ».
