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PUBLIÉ LE 10/06/2010 PAR Nicolas CésarLe procureur de Pau a requis aujourd’hui 1 000 euros d’amende avec sursis à l’encontre de chacun des six militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) de Haute-Savoie, Savoie, Val-d’Oise, Charente-Maritime et Rhône poursuivis pour outrage. Pour rappel, ils s’étaient indignés en juillet 2008 dans un courriel au préfet du placement en rétention de deux enfants de 5 et 7 ans d’une famille albanaise. La décision a été mise en délibéré au 12 août. Le 1er août, le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait déposé plainte pour outrage à représentant de l’État. « Toute liberté à ses limites, y compris la liberté d’expression », a estimé jeudi dans son réquisitoire le procureur de Pau, Erick Maurel. « Là, on est dans l’abus du droit à l’expression. L’ensemble des termes utilisés renvoie expressément à la période de Vichy », a-t-il précisé. Le procureur a énuméré les termes employés dans les mails : « rafle », « étoile jaune », « Papon », « wagons vers l’Allemagne » ou « nazis ».
Un procès politique ?
De son côté, la Ligue des droits de l’homme dénonce dans un communiqué des méthodes qui « tentent par l’intimidation, d’empêcher le questionnement de cette politique, et de briser tout élan de solidarité envers les migrants. « La LDH réaffirme son refus, d’une part, de la pénalisation de l’action militante qui transforme des personnes en « délinquants solidaires » et, d’autre part, de l’archaïque recours au délit d’outrage aux autorités, dont le gouvernement abuse, comme le montre l’action justifiée du Comité pour une dépénalisation du délit d’outrage (Codedo) », est-il écrit. Une centaine de personnes, dont plusieurs élus, étaient venus jeudi matin soutenir les six militants, âgées de 45 à 68 ans. « Ce n’est pas un procès politique. Je n’ai reçu aucune instruction », a répondu le procureur. Ce n’est pas l’avis des avocats de la défense. « Le préfet a voulu s’en prendre à RESF », estime Me Dominique Noguères, pour qui « s’indigner était un devoir citoyen ». Pour Me Maripierre Massou dit Labaquère, « c’est un délit d’opinion politisée. Il est hallucinant de ne pouvoir faire référence à une partie de l’Histoire ». Les six militants encourent une peine de 6 mois de prison ferme et 700 euros d’amende pour ce délit.
Nicolas César
