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PUBLIÉ LE 27/04/2023 PAR La rédactionLe scandale a déclenché une onde de choc dans tout le pays. Il y a un an, le livre « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet dénonçait les conditions de vie de résidents dans certains Ehpads (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) du groupe privé Orpea. A l’instar de la Vienne, la Charente-Maritime, ou la Haute-Vienne, le département de la Gironde a pris dès mars 2022, la décision de s’engager plus activement sur le sujet. L’objectif ? Parer les risques de dérive voire les cas de maltraitance et veiller à une bonne utilisation des financements publics par certains Ehpads. Mais aussi, restaurer la confiance au sein des établissements médico-sociaux. Des mesures ont vu le jour, dont certaines ont été reprises dans la proposition de loi « pour bâtir la société du bien vieillir en France », actuellement examinée par le Parlement.
infographie Leslie Casties Des contrôlés accrus
En Gironde le dispositif de contrôle est renforcé pour s’assurer de la qualité de vie des résidents. 11 nouveaux contrôleurs d’établissements et services médico-sociaux ont été recrutés et 4 autres seront engagés d’ici 2024. 18 contrôles, souvent inopinés, ont déjà eu lieu en 2022 dans les quelque 181 EHPAD (dont 89 privés) que compte la Gironde. Cette année, 57 contrôles en établissements et services médico-sociaux, dont 36 en EHPAD, sont prévus. 20 contrôles complémentaires, notamment financiers via un prestataire externe, sont également programmés à partir du second semestre 2023.
Emmanuelle Diaz | Aqui Jean-luc Gleyze, Président du Département de la Gironde, a présenté le bilan des actions mises en place depuis un an entouré de Romain Dostes, vice-président à la politique des aînés et au lien intergénérationnel, Aurélie Tchékaloff, en charge de la direction mutualisation et des actions transversales et Stéphanie Bonaventure, directrice par intérim des actions pour l’autonomie, mais aussi de représentants de l’ARS : Anaïs Sébire, directrice adjointe et Matthieu Amodeo, responsable de la politique handicap et vieillesse.
Une cellule de recueil des informations préoccupantes
Depuis le 1er janvier dernier, une Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes pour les Adultes vulnérables (CRIPA) a également été mise en place afin d’avoir un suivi plus précis des situations et améliorer les suites juridiques à donner. La CRIPA aura également en charge la coordination entre les différents acteurs institutionnels de la lutte contre la maltraitance. A ce titre, un travail commun est en cours avec l’ARS (Agence Régionale de Santé), l’antenne locale d’ALMA 3977 (agir contre les maltraitances des personnes âgées et des adultes en situation de handicap), ainsi que les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes, à commencer par le partage d’informations.
Un nouveau comité de coordination des acteurs
Rassemblant l’ARS, le Département, des services juridiques (dont le barreau de Bordeaux), des associations spécialisées dans les maltraitances (dont celles faites aux femmes), des représentants de familles et d’établissements, ce nouveau comité de coordination des acteurs oeuvrant contre les maltraitances doit élaborer des solutions coordonnées. Il sera installé en mai prochain
En Vienne, des points indésirables repérés
Valérie Dauge, vice présidente en charge des Solidarités: « Le département a mis les bouchées doubles en réalisant davantage d’ enquêtes flash à la demi journée ou des enquêtes à la journée. L’enjeu est de voir par nous même si il y a des failles. Ce qui nous a permis de repérer des points indésirables. Nous y sommes très attentifs pour éviter que les usagers en pâtissent. Nous n’avons pas constaté de situation grave. Notre engagement: en cinq ans, toutes les structures auront fait l’objet d’enquête qualité et nous avons renforcé les équipes pour réaliser ce travail qui concerne 34 résidences autonomie et 73 Ehpad ainsi que 40 établissements médico sociaux. »
En Haute-Vienne: deux enquêtes plus approfondies
Monique Plazzi, vice-présidente du Conseil départemental de la Haute-Vienne en charge de l’autonomie: « Des enquêtes flash inopinées relevant une dizaine de critères ont été réalisées. L’organisation et les ressources humaines, les soins (toilettes, habillage), le respect du rythme des résidents, la gestion des réclamations et plaintes, la restauration, l’entretien des locaux sont évalués. L’Ehpad Orpéa de Limoges, seul établissement privé sur 42, a été le premier à subir cette enquête flash dès le 10 février 2022 sans aucun événement constaté. 14 enquêtes flash ont été diligentées entre juillet et décembre, seulement 2 Ehpad auront une enquête plus approfondie. Ce n’est pas énorme mais toujours trop. Avec 26 contrôles à réaliser en 2023, l’ensemble des Ehpad aura été visité. Le Conseil départemental a aussi reçu 41 déclarations d’événements indésirables graves, souvent des plaintes remontées par des famille sur le manque de personnel, le rythme des douches, la qualité des repas et les chutes de résidents. L’ARS va diligenter des contrôles. »
En Charente-Maritime: des moyens financiers
Jean-Claude Godineau, vice -président du département en charge de l’autonomie: « Nous recensons 107 Ephad. Sur les 8 654 places, plus de 1650 ont été contrôlées de façon inopinée lors de 24 enquêtes flash. D’autres visites annoncées aux établissements ont également eu lieu, et la politique de vigilance va être renforcées en 2023. Il y a eu quelques rappels au bon fonctionnement mais aucune fermeture à déplorer. Le nerf de la guerre, ce sont bien les budgets que l’on alloue à ces établissements. Il faut rendre les métiers des aidants plus attractifs. Les moyens financiers alloués aux Ephads ont été augmentés de 5,7 % et le point d’indice des professionnels a été augmenté de 3,5% en Charente-Maritime. »
