Affaire Orpea : contrôles inopinés des Ehpad de Gironde


Jean-Luc Gleyze a décidé de renforcer les moyens de contrôle du Département en faveur des EHPAD

Jean-Luc Gleyze a décidé de renforcer les moyens de contrôle du Département en faveur des EHPADEmmanuelle Diaz

Jean-Luc Gleyze a décidé de renforcer les moyens de contrôle du Département en faveur des EHPAD

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Publication PUBLIÉ LE 02/02/2022 PAR Emmanuelle Diaz

Après la publication, la semaine dernière, du livre « les fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet, ouvrage qui dresse un état des lieux édifiant des conditions de vie de certains résidents au sein d’EHPAD gérés par le groupe privé Orpea, Jean-Luc Gleyze, Président socialiste du conseil départemental de la Gironde monte au créneau. Il dénonce des moyens de contrôle insuffisants et annonce la mise en place de nouvelles mesures dans un avenir proche.

« Ce livre est un choc parce qu’il nous parle de femmes et d’hommes à qui nous devrions offrir le meilleur et qui, si les faits sont avérés, ont vécu le pire. La question qui s’impose est simple : comment en est-on arrivé là ? » Le président de conseil départemental de Gironde, Jean-Luc Gleyze, souhaite donner donner  une suite à la publication du livre « Les fossoyeurs ». Un ouvrage écrit sur la base d’une enquête réalisée au sein des EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ) du groupe Orpea et dont certains sont situés en Gironde. Un Président qui reconnaît une réaction d’indignation et de colère au vu de ces révélations face et qui déplore la visibilité limitée du Département sur ces établissements.

Des éléments qui échappent au département

Créés grâce à une autorisation conjointe du Département et de l’Autorité Régionale de Santé, les EHPAD sont soumis aux normes imposées par ces deux organismes. Le premier intervient pour tout ce qui a trait à la dépendance et la seconde est en charge des questions sanitaires. Des contrôles sont pratiqués par la suite, qu’il s’agisse de la conformité de la structure, des conditions d’accueil des personnes âgées ou de contrôles financiers qui s’exercent annuellement sur les documents que les établissements privés ont l’obligation de transmettre. Une comptabilité régie par le code du commerce qui les autorise à une certaine confidentialité. « Nous avons accès au budget prévisionnel et au compte administratif de clôture. Mais il y a des éléments qui nous échappent », déplore Jean-Luc Gleyze. “Par ailleurs, une vision ”établissement par établissement” ne permet pas d’avoir une vision d’ensemble d’une société ou d’un groupe comme Orpea. Les contrôles relatifs aux conditions de vie des résidents s’exerçant, quant à eux, soit de manière inopinée, soit suite à une alerte. Mais ils ne donnent lieu qu’à des recommandations suivies de nouveaux contrôles.”

Une soixantaine d’établissements sont visités tous les ans. La Gironde compte 181 EHPAD (89 privés -dont 10 appartenant à Orpea- et 92 publics et associatifs). Des moyens que l’élu juge insuffisants. « Nous avons très tôt appelé l’attention du législateur et du gouvernement sur la question de la politique globale de l’autonomie en France. J’ai écrit au Président de la République en octobre 2017 ainsi qu’à la ministre des solidarités et de la santé de l’époque Agnès Buzyn, en février 2018, pour relever auprès d’elle le mal-être des résidents, des parents de résidents et des professionnels qui travaillaient dans les EHPAD et sont soumis à des rotations trop rapides, installés à des postes précaires avec des cadences épuisantes et confrontés à des résidents de plus en plus vieillissants avec des pathologies diverses associées. D’où la difficulté croissante à garantir une qualité de prise en charge qui nous semblait extrêmement préoccupante », explique l’élu dont le dernier courrier, qui se voulait une alerte est jusqu’à présent resté lettre morte. « On a aussi voulu aller plus loin avec la mise en place de groupes de travail pour entendre la parole de celles et ceux qui sont dans les EHPAD (résidents, familles de résidents, professionnels, représentants syndicaux du personnel », poursuit-il. Une idée embrayée en 2018 mais rendue compliquée en 2020 par le Covid. Le Département constate aussi que “les contrôles inopinés mériteraient d’être plus fréquents mais les agents qui les effectuent sont également chargés de l’accompagnement des EHPAD ; ce qui les met en difficulté”.

A l’heure de la collation dans un Ehpad

Audits rapides, contrôles inopinés

« Durant période de Covid, j’ai mis en place une nouvelle direction, la Direction du contrôle et de la transformation », explique Jean-Luc Gleyze. Son but ? Muscler le Conseil Départemental sur toutes les fonctions de contrôle qu’elles soient opérées vers les EHPAD, les établissements de protection de l’enfance ou les établissements pour personnes en situation de handicap. Une mesure qui est incluse dans le budget 2022 et comprend un renforcement des équipes avec six personnes qui travaillent désormais sur des audits rapides et des contrôles inopinés. L’objectif est de récupérer un maximum d’éléments pour avoir une analyse la plus fine possible. Le calendrier du contrôle sera validé lors de la séance plénière de mars prochain.

Autre mesure annoncée: la perspective d’une autre cellule qui s’intéresserait à tout public vulnérable (personnes âgées ou en situation de handicap) et similaire à la cellule de recueil des informations préoccupantes dans le domaine de la protection de l’enfance. L’objectif sera de permettre au Département d’être contacté en cas d’alerte et éventuellement d’enquêter et de prendre des mesures. Enfin, une plate-forme commune de centralisation des infos avec l’ARS est également en projet.

Une commission des plaintes renforcée (toujours avec l’ARS) ainsi que la mise en place d’un outil de suivi des signaux faibles afin de pouvoir intervenir même sans alerte réelle sont également des pistes envisagées. Les contrôles au sein des EHPAD devant, quant à eux, s’intensifier.

« Nous attendons aussi des mesures plus globales pour renforcer les outils de contrôle financier, poursuit Jean-Luc Gleyze. Nous sommes prêts à un partenariat avec la Cour des Comptes, notamment sur les établissements privés lucratifs. L’autre sujet concerne la formation et la valorisation ces métiers qui rencontrent des difficultés de recrutement. e conseil départemental souhaite aussi s’en emparer.

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