newsletter
Devenir annonceur
3 min
PUBLIÉ LE 15/10/2013 PAR Nicolas César« Les collectivités locales ont des marges de manoeuvre pour réduire leurs dépenses », a rappelé Franc-Gilbert Banquey, président de la Chambre régionale des comptes d’Aquitaine-Poitou-Charentes, en préambule de ce débat sur les finances locales dans les locaux de la Chambre. Dans son rapport, la Cour des comptes pointe du doigt la dérive des dépenses de personnel qui pèsent 54,8 milliards d’euros. Leurs dépenses de fonctionnement sont celles qui ont le plus progressé au sein des administrations publiques : 3,1 % en plus de l’inflation chaque année en moyenne depuis 1983. Pour freiner la hausse, elle suggère de mieux surveiller l’évolution des effectifs, les primes… « Il faut renforcer la gouvernance des finances, mutualiser les services, des politiques d’achat plus efficientes », a précisé Franc-Gilbert Banquey. Le président de la Chambre régionale des comptes d’Aquitaine-Poitou-Charentes note que, par rapport à il y a deux ou trois ans, les mentalités ont évolué. « Aujourd’hui, les collectivités sont prêtes à participer à l’effort de redressement des comptes publics ». Ainsi, dans sa mairie à Gujan-Mestras, le maire UMP, Marie-Hélène des Esgaulx a stoppé la politique de recrutement et a essayé de développer ses ressources propres en faisant venir des parcs d’attraction et un casino.
Mieux diagnostiquer et mutualiser les services, les clés pour réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités L’État table sur une augmentation des dépenses locales limitée à 0,5 % sur la période 2015-2017, conformément aux engagements européens pris récemment, mais n’a aucun moyen de l’imposer aux maires, présidents de conseils généraux ou régionaux, comme l’a rappelé Alain Pariente, maître de conférences à l’Université de Bordeaux. La Cour des comptes propose donc la création d’un « dispositif de gouvernance » permettant à l’État et aux collectivités de prendre des « engagements fermes et réciproques » en matière de fiscalité et de dépenses. L’idée risque de heurter les collectivités, très attachées à la « libre administration » que leur accorde la Constitution. D’autant, « qu’il y a des transferts de compétences « masqués » comme la réforme des rythmes scolaires », a dénoncé Marie-Hélène des Esgaulx. Elle a aussi pointé le coût de l’absentéisme élevé du personnel dans les collectivités locales. De son côté, Alain Anziani, sénateur PS et adjoint aux finances à la Ville de Mérignac, a fait remarquer qu’un « grand arbitre » remettrait en cause la décentralisation. En outre, il a souligné que le partenariat public-privé n’était pas une « solution » dans cette période de restriction budgétaire et ne se justifiait pas pour des projets en dessous de 10 millions d’euros. « Il faut donc optimiser les achats, mutualiser », a-t-il poursuivi, indiquant au passage que d’importantes économies peuvent être réalisées sur la gestion du patrimoine, de bâtiments. A cet effet, le cabinet bordelais C5P, conseil en partenariats public-privé, a mis en avant la nécessité que les collectivités locales se posent systématiquement la question des coûts induits, mais aussi de l’évolution du coût (entre le lancement du projet et la fin des travaux), en citant plusieurs « mauvais exemples », qui ne sont pas des cas si isolés. Autre piste, la mutualisation des services, qui est vivement encouragée par l’Etat. « 10 % de la dotation d’intercommunalité seront répartis, à compter de 2015, en fonction d’un coefficient intercommunal de mutualisation », a mis en avant Maître Eric Vidal, du cabinet Fidal. Pour aider les collectivités à renforcer leur capacité de diagnostic, la fiabilité de leurs comptes, plus que jamais indispensables comme l’a rappelé Alexandra Audouard du cabinet Mazars, la sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx a suggéré la mise en place d’une certification annuelle de la Chambre régionale des comptes, plutôt que des contrôles ponctuels. Preuve, que les collectivités locales ont pris conscience de la nécessité de mieux maîtriser leurs dépenses. Même si cela impose des choix douloureux comme l’abandon ou le report de projets, jugés non prioritaires et susceptibles d’accroître l’endettement.
Partagez l'article !
Laissez vos commentaires
