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PUBLIÉ LE 01/07/2009 PAR Nicolas César« Malgré leurs différences, les juges et les procureurs européens ont des valeurs communes : la présomption d’innocence, le respect des libertés fondamentales, le respect des droits de la défense, la nécessité d’avoir un procès équitable », lance Olivier de Baynast, procureur général de Douai et président du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE). A l’issue de ce colloque qui réunissait le CCPE et le Conseil consultatif des juges européens (CCJE), « il est apparu essentiel que juges et procureurs soient formés ensemble, voire même que nous ouvrions ces formations à l’extérieur, aux avocats », confie Olivier de Baynast. L’idée est qu’en renforçant leurs liens, juges et procureurs, seront plus efficaces pour lutter contre la criminalité et préserver les intérêts de la société dans le respect des droits de l’homme.
La disparition du juge d’instruction en France évoquée
Il fut également question lors de ces travaux de l’indépendance du procureur, « qui n’est pas toujours respectée, notamment dans certains pays de l’Europe de l’Est, où le procureur a des liens trop étroits avec le Ministère de la justice », souligne Philippe Boillat, directeur général des droits de l’homme et des affaires juridiques du Conseil de l’Europe. Le débat est d’actualité en France. Le projet du président de la République, Nicolas Sarkozy, de supprimer le juge d’instruction et de transférer ses pouvoirs au procureur suscite quelques inquiétudes chez les magistrats, qui craignent de perdre leur indépendance et une remise en cause du principe de l’unité du corps judiciaire. A cet égard Olivier de Baysnat, estime qu’il va« falloir changer le rôle ou le statut du parquet ». Pour mémoire, le 23 juin, le Conseil de l’Europeavait invité la France à revoir son projet de suppression des juges d’instruction, en lui demandant, si le projet se réalisait, de « renforcer l’indépendance des procureurs et de permettre aux avocats de la défense d’accéder à l’enquête préliminaire conduite par le parquet comme c’est actuellement le cas devant les juges d’instruction ».
Les juges européens interpellent la France
Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, qui juge de la conformité des systèmes judiciaires nationaux au respect des libertés fondamentales, s’apprête à rendre une décision très importante au sujet des procureurs français d’ici la fin de l’année. Le 10 juillet dernier, dans l’arrêt Medvedyev, qui concernait l’arrestation en haute mer et la détention arbitraires des marins du cargo « Winner » transportant plusieurs dizaines de kilos de cocaïne, la Cour de Strasbourg avait condamné la France pour violation du droit à la liberté. Les juges européens avaient souligné que le procureur de la République de Brest qui avait décidé de l’arrestation des membres de l’équipage, n’était pas une « autorité judiciaire au sens que la jurisprudence donne à cette notion ». « Il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifiée », selon l’arrêt. Une décision qui devrait sans aucun doute inspirer le CCJE et le CCPE, qui doivent, dans quelques mois, rendre un avis au conseil des ministres européens sur le rôle respectif des juges et des magistrats du parquet, sur la base des travaux réalisés ces derniers jours à Bordeaux.
Nicolas César
