Départements : la Gironde revoit son budget à la hausse


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Temps de lecture 6 min

Publication PUBLIÉ LE 18/12/2018 PAR Romain Béteille

Budget fluctuant

Le budget primitif 2019 du Conseil départemental avait, cette année, des airs de bal des incertitudes. Le projet de fusion potentielle entre les départements et les métropoles est, bien que vivement contesté, toujours dans le flou. Pour le président socialiste de la collectivité, Jean-Luc Gleyze, le compte n’y est pas vraiment. Dans une liste à la Prévert, ce dernier a détaillé ce lundi les charges financières non assumées par l’Etat restant à la charge du département, alors même que les élus girondins se sont prononcés contre une contractualisation visant la réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités locales (que la Métropole et la Région ont choisi d’accepter). En refaisant les comptes, on arrive à un total dû de 142 millions d’euros :  45 millions de reste à charge pour l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), 31 millions d’euros potentiels de pénalités qui pourraient être imposées au département en cas de « non respect du pacte financier », 44 millions d’euros pour les personnes en situation de handicap lourd ne pouvant pas être hébergées en Maisons d’accueil spécialisées, 15 millions dédiés à l’accueil d’enfants souffrant de pathologies relevant de la psychiatrie, cinq millions pour l’augmentation du RSA ou encore deux millions pour la mise à l’abri de mineurs non-accompagnés en attente d’évaluation. Une rencontre organisée avec Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu le 28 novembre dernier et le bilan de l’Assemblée des départements de France n’ont apparemment pas rassuré sur l’intention du gouvernement d’assumer ces coûts supplémentaires, encore moins dans le cadre d’une future péréquation horizontale, à laquelle les départements pourraient contribuer à hauteur de 250 millions d’euros (et 18,8 millions pour la Gironde  si le projet de loi de finances est adopté tel quel, contre 115 pour l’Etat).

Efforts sur la protection de l’enfance

Malgré ces incertitudes financières (avec une très attendue réforme de la fiscalité locale en 2019) et le débat qui agite les collectivités locales et l’Etat autour des droits de mutation (400 millions pour la Gironde), le budget 2019 du département s’établit à 1,78 milliard d’euros (contre 1,69 milliard en 2018), dans ce que l’hémicycle appelle un « maintien de cap ». Ce cap reste très orienté sur le volet social, mission première du département : 949,6 millions d’euros, un budget qui ne cesse de grimper. « Il est probable, avec le budget supplémentaire l’an prochain, que je sois le premier Président de département en Gironde à voter des crédits pour l’action sociale à hauteur d’un milliard d’euros. Il y a quelques années, nous étions à 650 millions… », a souligné Jean-Luc Gleyze. Les causes de cette allonge sont multiples, mais l’accroissement annuel de la population (20 000 habitants de plus par an) et la hausse des Allocations Individuelles de Solidarité (490 millions d’euros) en constituent, pour l’assemblée d’élus, les deux principales.

Pour autant, la Gironde souhaite visiblement poursuivre l’effort, avec un investissement chiffré à hauteur de 226 millions d’euros sur la base d’un emprunt de 140, le tout en assurant maintenir le même niveau d’imposition. L’un des exemples où le portefeuille départemental intervient plus qu’avant, c’est dans la protection de l’enfance : 236 millions d’euros, soit une augmentation de 18 millions d’euros, dont le RSA représente 244 millions. Le dernier exemple en date des conditions d’accueil des enfants dans un foyer Emmaüs de Martillac a quelque peu échaudé les esprits, malgré les justifications qui ont pu y être apportées. Pour Emmanuelle Ajon, vice-présidente du conseil départemental chargée de la protection de l’enfance, la priorité est à la « repacification du lieu et la réorientation des enfants présents sur le site (37) jusqu’à fin janvier de manière progressive. On est sur un site où il y a eu un accueil en urgence avec un nombre d’accueil maximal dès le départ, ce qui a eu un effet pour l’association. C’était un site sous haute-tension avec des jeunes coincés dans des conflits d’adultes. Le site n’est aujourd’hui plus pacifique et la sécurité des salariés et des enfants n’est plus garantie par le département. Nous avons fait le choix d’aller vers cette fermeture progressive et d’accompagner l’association si besoin plus tard vers une réouverture de ce site ». « La solution rapide et la mise à l’abri, Emmaüs sait faire. Ce qui est plus difficile, c’est de transformer un lieu d’hébergement d’urgence en un lieu d’Aide Sociale à l’Enfance. Ca ne s’improvise pas forcément », renchérit Jean-Luc Gleyze, qui parle d’un ensemble de raisons ayant conduit à ce résultat.

Pour autant, cet exemple assez dramatique ne doit pas masquer le reste. Au quotidien, le département suit et accompagne 12 000 enfants dont 4300 lui sont confiés par la justice. Dans le récent Schéma départemental de la Protection de l’Enfance 2018-2022 : les priorités sont claires : diversifier les dispositifs d’accueil pour ces enfants. Ainsi, au premier trimestre 2019, six services de placement éducatifs à domicile ouvriront leurs portes (Bassin, Graves, Sud Gironde, Portes du Médoc, Médoc, Bordeaux Métropole et Hauts de Garonne), de même que 342 nouvelles places en MECS (Maisons d’enfants à caractère social). « En trois ans, cela représente 1100 places d’accueil supplémentaires », précise le chef de file du département. « Ce sont majoritairement des petites structures qui permettent d’accueillir des jeunes avec des situations complexes comme le Pavillon des six papillons à Talence, une nouvelle structure d’accueil ouverte à Blanquefort en décembre dernier et une prochaine qui sera ouverte à Mérignac ». Concernant l’enveloppe des personnes en situation de handicap, Jean-Luc Gleyze a affirmé avoir transmis récemment un « courrier d’alerte » à la ministre de la Santé Agnès Buzyn, « pour lui indiquer que nous ne pouvions plus continuer en l’état parce que l’Etat lui-même n’assume pas toujours ce qu’il doit faire, notamment au titre de la santé mentale. Certains de ces enfants ont des problèmes psychatriques lourds, nous n’avons pas compétence en la matière mais pour cette centaine d’enfants, nous n’avons pas de réponses, ce qui entraîne un coût important et un accueil inadapté. Nous avons mis pour la première fois la semaine dernière en place une cellule opérationelle qui comprend l’ARS, la protection judiciaire de la jeunesse et le département pour examiner mensuellement toutes les situations qui le méritent pour voir de quelle manière nous pouvons conjointement assumer la prise en charge de ces personnes ».

Aides sociales et haut débit

Les enfants ne sont pas la seule cible des aides sociales et des investissements départementaux validés lors de cette plénière. Les personnes âgées, avec 200 millions d’euros de crédits de paiement (dont la majeure partie soit quasiment 149 millions est dédiée à l’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie, compensée par l’Etat à hauteur de 36%). Le constat dénoncé est le même pour les personnes en situation de handicap : en 2019, la Gironde, bien que potentiel pilote d’une démarche « territoire 100% inclusif », reste responsable à quasiment 40% de l’ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) pour 94 millions d’euros (contre 15,9 millions de l’Etat). Elle est aussi volontariste pour les collèges (quand sa consoeur régionale s’occupe, elle, des lycées) : 284 millions d’euros pour la plan « Collèges ambition 2024 »), qui prévoit la construction d’une douzaine de nouveaux établissements et la réhabilitation d’une dizaine d’autres. Enfin, le département continue son déploiement du réseau de fibre « Gironde Haut Méga » et annoncent que les premier abonnements pourront être souscris par les particuliers d’ici la fin de cette année.

Enfin, il faut aussi évoquer un débat qui n’était pas vraiment attendu dans l’hémicycle mais qui s’est tout de même produit : une modification d’un article du règlement intérieur proposé par le groupe Gironde Avenir (présidé par Jacques Breillat). Elle redéfinit le curseur des indemnités des élus départementaux en fonction de leur assiduité, dans le but de lutter contre les sièges vides.  Ce nouveau règlement impose ainsi aux absents d’attester sur l’honneur pour justifier ses absences, faute de quoi les indemnités seront réduites, de 25 à 50% en fonction du nombre d’absences non-justifiées… Un portefeuille de frais qui représenterait, selon l’adjoint aux finances Jean-Marie Darmian, 0,14% du budget du département. Quant-à l’équilibrage du reste des comptes, le coût estimé des récentes mesures annoncées par le chef de l’Etat après la grogne des gilets jaunes a de quoi permettre des doutes. A coup sûr, les clarifications finales sur le projet de loi de finances 2019, qui doit être examiné avant la fin d’année par l’Assemblée Nationale, devrait être scrutées avec attention par les collectivités locales…

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